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Déliberation - D26 01 07 Rembt st Sornin Depenses Agent Interco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D26 01 07 Rembt st Sornin Depenses Agent Interco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 23 Février 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 23 février 2026 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 09/02/ 2026
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. SERVENT François et à Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Mme MORICE Élodie.
Délibération n° D26_01_07
Objet FINANCES COMMUNALES
Demande de remboursement à la commune de St-Sornin des frais supportés en 2025 par la commune de Nieulle-sur- Seudre pour l'agent intercommunal affecté au service technique
M. le Maire expose que la Commune de Nieulle-sur-Seudre a supporté sur ses crédits budgétaires, au cours de l'exercice 2025, certaines dépenses nécessaires à l'exercice des fonctions de l'agent intercommunal en activité sur les communes de Nieulle-sur-Seudre et St-Sornin : dépenses de formation, adhésion Cnas…
Il précise que s'agissant d’un agent intercommunal, lesdites dépenses peuvent être partagées au prorata de la quotité de travail de l'agent dans chaque collectivité.
M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'exposé de M. le Maire,
Considérant que les dépenses supportées pour l'exercice des fonctions de l'agent intercommunal en activité sur les communes de Nieulle- sur-Seudre et St-Sornin permettent à l'intéressé d'exercer le même emploi au sein de chacune des collectivités,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
de solliciter de la commune de Saint-Sornin le remboursement des dépenses engagées en 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre
pour l'agent intercommunal affecté au service technique, en activité sur les communes de Nieulle-sur-Seudre et St-Sornin ;
de fixer le montant de ce remboursement à 793,68 € dont le détail figure ci-après,
DÉSIGNATION COÛT
Formation CIPECMA : Réaliser des peintures intérieures et poser un sol stratifié 600,00 €
Formation CONTRÔLE LEVAGE : autorisation de conduite R482- Tracteur 300,00 €
Formation CONTRÔLE LEVAGE : CACES SR486 et tests catégorie B 834,00 €
ADHÉSION C.N.A.S. 222,00 €
TOTAL 1 956,00 €
PRORATISATION DU MONTANT TOTAL AU REGARD DE LA QUOTITE DE TRAVAIL
DANS CHAQUE COLLECTIVITE
NIEULLE-SUR-SEUDRE 20 H / SEM SOIT 58 % 1 134,48 €
ST-SORNIN 15 H / SEM SOIT 42 % 821,52 €
MONTANT DU PAR LA COMMUNE DE ST-SORNIN 821,52 €
a déduire : formation "manipulation des extincteurs" (48 € proratisés) -27,84 €
MONTANT A REVERSER PAR LA COMMUNE DE ST-SORNIN 793,68 €
DÉPENSES 2025
AR Prefecture
017-211702659-20260223-D26_01_07-DE
Reçu le 04/03/2026 d'inscrire la recette sur les crédits ouverts à l'article 7488 "Autres attributions et participations " de la section de fonctionnement de
l'exercice budgétaire 2026,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 04/03/2026. Élodie MORICE François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 04/03/2026. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20260223-D26_01_07-DE
Reçu le 04/03/2026