Déliberation - D26 02 07 COMMISSIONS MUNICIPALES 1

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Déliberation - D26 02 07 COMMISSIONS MUNICIPALES 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieulle-sur-Seudre. Lien du pdf (Déliberation - D26 02 07 COMMISSIONS MUNICIPALES 1)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Télécommunications et internet, M A I R I E

DE

NIEULLE-SUR-SEUDRE

D É L I B É R A T I O N

séance du 20 Mars 2026

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le vendredi 20 mars 2026 à 18 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire sortant de Nieulle-sur-Seudre.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15 - Présents : 13 - Votants : 15 - Pouvoirs : 02

Date de Convocation : 16/03/2026

Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, Adjoints, M. ANGER Gérard, M. BAILLEUL Matthieu, Mme CHAUVET Maguy, Mme CHERBLANC Claire, Mme MORICE Élodie, Mme ORS Marion, M. RAMBEAU Joachim, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine.

Absents excusés : Mme BILLAUD Vanessa et M. MÉNARD Julien qui ont donné pouvoir respectivement à Mme MORICE Élodie et à Mme RUCHAUD Emmanuelle.

Secrétaire de séance : Mme MORICE Élodie.

Délibération n° D26_02_07

Objet FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Formation des commissions municipales permanentes - Désignation des membres

M. le Maire souligne l’intérêt de mettre en place des Commissions Municipales, notamment afin d’étudier et de préparer les questions soumises au Conseil Municipal. Les Commissions peuvent être permanentes ou temporaires, c'est à dire être limitées à une catégorie d'affaires ou à l'étude d'un seul dossier.

Le maire est président de droit. Il appartient au vice-président désigné de convoquer une commission et la présider si le maire est absent ou empêché. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux Elles n'ont aucun pouvoir de décision, celui-ci appartenant exclusivement au Conseil.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. La loi ne fixant pas de méthode précise pour la répartition des sièges de chaque commission, il appartient au conseil municipal de rechercher la pondération politique qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission.

Par ailleurs, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

M. le Maire propose de créer sept commissions municipales permanentes. Chaque commission comprend, en plus des différents membres, un vice-président qui a toute latitude pour provoquer une réunion. Il s'agit :

− Finances et développement économique (commerce, artisanat, …)

− Éducation, enfance et jeunesse

− Bâtiments, voirie, réseaux, espaces verts, sécurité, marais et

zones humides

− Communication (Bulletin municipal, site internet, réseaux sociaux)

− Animations, loisirs, associations, culture (inclus bibliothèque

municipale)

− Urbanisme -PLU – Plans communaux

− Affaires sociales et familiales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-22

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité

 de créer, dans les conditions fixées à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les commissions municipales

dont la liste est annexée à la présente délibération,

 de ne pas procéder pour les nominations au vote à scrutin secret, selon les dispositions de m'alinéa 3 de l'article L 2121-21 du CGCT,

 d’élire les membres du Conseil Municipal qui y siégeront et ayant accepté leur fonction,

 d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.

Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 01 (Mme CHERBLANC) Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 27/03/2026. Élodie MORICE François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 27/03/2026. Secrétaire de séance Maire

AR Prefecture

017-211702659-20260320-D26_02_07-DE

Reçu le 27/03/2026M A I R I E

DE

NIEULLE-SUR-SEUDRE

D É L I B É R A T I O N

séance du 20 mars 2026

Délibération n° D26_02_07

Objet FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Formation des commissions municipales permanentes - Désignation des membres

Annexe TABLEAU RÉCAPITULATIF

Tableau récapitulatif

des COMMISSIONS MUNICIPALES

M. le Maire est Président de droit.

COMMISSIONS MUNICIPALES ADJOINT RESPONSABLE MEMBRES DE LA COMMISSION

Finances

Développement économique (commerce,

artisanat,…)

Mme CHEVALIER Ingrid

Mme CHAUVET Maguy

MM.– ANGER Gérard - MÉNARD Julien

RAMBEAU Joachim - RENOULEAUD Bruno

Éducation – Enfance – Jeunesse Mme RUCHAUD Emmanuelle

Mmes BILLAUD Vanessa - CHAUVET Maguy

ORS Marion- TOBI Karine

M. MÉNARD Julien

Bâtiments – Sécurité

Voirie – Réseaux - Espaces verts

Marais et zones humides

M. BOITEL Dominique

Mmes CHERBLANC Claire - CHAUVET Maguy

MM. ANGER Gérard - BAILLEUL Mathieu

RENOULEAUD Bruno

Communication

Bulletin Municipal - Site internet

Réseaux sociaux

Mme RUCHAUD Emmanuelle

Mmes BILLAUD Vanessa - MORICE Élodie

ORS Marion - TOBI Karine

M. MÉNARD Julien

Animations – Loisirs

Associations

Culture – Bibliothèque municipale

Mme CHEVALIER Ingrid

Mmes BILLAUD Vanessa - MORICE Élodie

ORS Marion

MM. RAMBEAU Joachim - RENOULEAUD Bruno

Urbanisme – PLU

Plans communaux (pluvial, incendie, etc.) M. BOITEL Dominique

Mme CHERBLANC Claire

MM. ANGER Gérard - BAILLEUL Matthieu

RAMBEAU Joachim - RENOULEAUD Bruno

Affaires sociales

Familles – Solidarité et handicap M. SERVENT François

Mmes BILLAUD Vanessa - MORICE Élodie

ORS Marion - TOBI Karine

M. MÉNARD Julien

Tableau annexé à la délibération D26_02_07 du 20/03/2026.

LE MAIRE,

François SERVENT.

AR Prefecture

017-211702659-20260320-D26_02_07-DE

Reçu le 27/03/2026