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Déliberation - D26 01 02 VOTE CFU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D26 01 02 VOTE CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 23 Février 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 23 février 2026 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 12 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 09/02/2026
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. SERVENT François et à Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Mme MORICE Élodie.
Délibération n° D26_01_02
Objet FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025
M. le Maire s'est retiré de la salle de réunion du Conseil Municipal et n'a pas participé au vote du Compte Financier Unique du Budget Principal de l'exercice 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sous la présidence de Mme Ingrid CHEVALIER, Maire-Adjoint,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ;
Vu la délibération D23_06_07 du 25 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des Finances réunie le 02 février 2026 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Commune de Nieulle-sur-Seudre ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Commune de Nieulle-sur-Seudre, lequel se synthétise ainsi :
d'autoriser M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, M. SERVENT, Maire, n’a pas pris part au vote. Pour extrait conforme, Certifié exécutoire : Élodie MORICE Ingrid CHEVALIER Télétransmis au contrôle de légalité, le 26/03/2026. Secrétaire de séance Présidente de séance Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 26/03/2026.
AR Prefecture
017-211702659-20260223-CFU_2024-BF
Reçu le 26/03/2026