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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Liste des deliberations du conseil municipal du 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 JANVIER 2024
DELIBERATION N° 01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2023, APPROUVEE
DELIBERATION N° 02 – ZAC des Seguins et des Ribéreaux : approbation du compte-rendu d’activités (CRAC) 2022 de la SAEML Territoires Charente, APPROUVEE
DELIBERATON N° 03 – Modification du régime des astreintes aux Services Techniques de Proximité, APPROUVEE
DELIBERATION N° 04 – Création d’un emploi statutaire : filière culturelle – catégorie C – adjoint territorial du patrimoine – temps non complet – (16/35ème), APPROUVEE
DELIBERATION N° 05 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, APPROUVEE
DELIBERATION N° 06 – Signature d’une convention de réalisation pour le réinvestissement du patrimoine bâti Naval Group entre la commune, la communauté d’agglomération de Grand Angoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF), APPROUVEE
DELIBERATION N° 07 – Revalorisation des tarifs des cimetières de Ruelle sur Touvre pour les années 2024-2025-2026, APPROUVEE DELIBERATION N° 08 – Versement d’un acompte de la subvention 2024 au CCAS, APPROUVEE
DELIBERATION N° 09 – Approbation des modifications des statuts de la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême, APPROUVEE
DELIBERATION N ° 10 – Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif – Exercice 2022, APPROUVEE DELIBERATION N° 11 – Motion pour la régénération de la ligne de train ANGOULEME – LIMOGES, APPROUVEE