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Déliberation - DELIBE23 12 18 CCAS Chgt. nomenclature M14 vers la M57
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 12 18 CCAS Chgt. nomenclature M14 vers la M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE - EGAILp= Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
9 7 ee Publié le 27/12/2023 S L
Noisy-le-Sec ID : 093-219800530-20231213-DELIBE23_12_18-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n° 23.12 - 18
! CHANGEMENT DE NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DU BUDGET
! PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA M14 VERS LA MS7 |
L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 13 décembre les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 08 décembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO), Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), FETTAL (en distanciel), TERKI (en présentiel),
MM. EL BATAH (en distanciel),
CHEVY (en distanciel), LUCAS (en présentiel)
HERMAK (en distanciel),
PRISSETTE (en présentiel)
ABSENT AYANT DONNER MANDAT : M. THOMAS à M. PRISSETTE
ABSENT EXCUSÉ(E)S : M. SARRABEYROUSE
Mme BAH
ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
TERRE
OPA Active & Sportive
DE JEUX L
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le 27/12/2023 S LOF
ID : 093-219300530-20231213-DELIBE23 12_18-DE
Délibération n° 23.12 - 18
L CHANGEMENT DE NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DU BUDGET | PRINCIPAL i
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, et notamment son article 242,
Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du Ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que la nomenclature M57 sera généralisée à l'ensemble des collectivités locales au 1° janvier 2024.
Considérant que cette norme comptable s'appliquera au budget principal du C.C.A.S. à compter du 1er janvier 2024,
La Commission des Finances consultée,
DELIBERE
Article 1 : Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal du C.C.A.S. de la M14 vers la M57 à compter du 1°! janvier 2024.
Article 2 : Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3. : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune,
Pour copie conforme,