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Arrêté - sports 07.2025 portant reglementation provisoire interdiction terrains sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - sports 07.2025 portant reglementation provisoire interdiction terrains sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
MONTMORENCY
DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N° 07.2025
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’INTERDICTION
D'ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT, que les conditions climatiques actuelles ne permettent pas la pratique sportive sur les terrains de sports,
CONSIDERANT, que les prévisions météorologiques ne garantissent pas un retour à la normale ces prochaines heures,
CONSIDERANT, qu’en ces conditions la sécurité des utilisateurs n’y sera pas garantie,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation des terrains de sports du parc Nelson Mandela et du terrain du Fort est interdite jusqu’au dimanche 19 janvier.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
"transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
“transmis au District de football du Val d'Oise ;
“affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Fait à Montmorency, le 17/01/2025
M. ARTE AO AU
Adjoint Mai do)
“te
LR
\&
Transmis en S/Pref. le : 1 7 JAN, 2075
Publié le : 17 JAN. 2075
Affiché le
Notifié le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.ASS.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;