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Arrêté - 31.2024 portant reglementation provisoire interdiction acces equipements sportifs
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 31.2024 portant reglementation provisoire interdiction acces equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Jeunesse et Sports
UE MMM F R A N GÇG A I s E
UK a
HO RU
MONTMORENCY
ARRETE DU MAIRE N° 31.2024
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D'INTERDICTION
D'ACCES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT l’organisation de la brocante du Rotary Club, le dimanche 19 mai 2024 au complexe sportif Nelson Mandela, situé chemin de la Butte des Pères.
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les équipements sportifs intérieurs et extérieurs du complexe sportif Nelson Mandela
seront exceptionnellement fermés, le dimanche 19 mai 2024.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
“ transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ; “transmis au District de football du Val d'Oise ;
“ affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Transmis en S/Pref. le
Publié le
Affiché le
Notifié le
: 17 AVR 262
17 AVR 2024
Pour le maire
t par délégation,
Le D.G.AS.
Fait à Montmorency, le 16 avril 2024
M. Anthony BALOYAU
Adjoint @@'Mairé co
Déléglie 4 Pa
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoisedans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.