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Arrêté - sports 73.2024 portant reglementation provisoire interdiction acces terrains de sports
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - sports 73.2024 portant reglementation provisoire interdiction acces terrains de sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N°73.2024
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’INTERDICTION
D’ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT que la Ville de Montmorency en partenariat avec le club Vallée Montmorency Triathlon organise la Color Run, le dimanche 13 octobre de 8h à 14h qui nécessite l’utilisation des extérieurs du parc des Sports Nelson Mandela.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les terrains extérieurs du Parc des Sports Nelson Mandela seront fermés à la pratique sportive le dimanche 13 octobre jusqu’à 14h.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
"transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
"transmis au District de football du Val d'Oise ;
“affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Transmis en S/Pref. le
Publié le
Affiché le
Notifié le
:0 6 OCT. 202
.D 8 OCT. 2024
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
Fait à Montmorency, le 08/10/2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.