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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 33 06 2025 Emprunt pour lacquisition dun camion benne ordures menageres
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 33 06 2025 Emprunt pour lacquisition dun camion benne ordures menageres)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Environnement,
L’an deux mille vingt-cinq le 26 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 20 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal M. DELATTE Hubert – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. POIREL Patrick à M. RENAUD Claude – M. MICHEL Olivier à Claude THOMAS – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – Mme FRANCOIS Valérie à M. FAUCHEUR Dominique - Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. BRIDARD Franck – M. VOINSON Philippe Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 44 33_06_2025 Présents : 37 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 44
Date d’affichage : 2 juillet 2025
Budget gestion des déchets : Autorisation donnée au président de signer l’emprunt pour l’acquisition d’un camion benne ordures ménagères
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle l’inscription budgétaire 2025 d’un emprunt pour l’acquisition d’un camion benne ordures ménagères.
Vu le montant du devis proposé par l’Union des Groupements des Achats Publics (UGAP) s’élevant à 315 615,12 € TTC,
Vu la consultation des établissements bancaires faite en juin 2025,
Vu les propositions reçues et notamment celle du Crédit Mutuel qui propose un emprunt sur 8 ans à taux fixe,
Nicolas LE GUERNIGOU propose donc à l’assemblée délibérante d’autoriser le président à contracter auprès du crédit Mutuel un emprunt de :
- Montant 264 000 €
- Taux fixe à 3,10 %
- Durée 8 ans – échéances trimestrielles constantes
- Durée de mobilisation au 30 septembre 2025
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Autorise le président à contracter un emprunt auprès du crédit mutuel Montant 264 000 €
Taux fixe à 3,10 %
Durée 8 ans – échéances trimestrielles constantes
Durée de mobilisation au 30 septembre 2025
• Autorise le président à signer tous les documents utiles pour la contraction de cet emprunt pour le financement de l’achat d’un camion benne ordures ménagères. [[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.06.27 13:20:26 +0200
Ref:9017580-13569151-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 13h32
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-33_06_2025-DE