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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 20 06 2025 Acquisition aupres de lUGAP camion benne ordures menageres
Document publié le Vendredi 20 juin 2025
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-cinq le 26 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 20 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal M. DELATTE Hubert – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. POIREL Patrick à M. RENAUD Claude – M. MICHEL Olivier à Claude THOMAS – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – Mme FRANCOIS Valérie à M. FAUCHEUR Dominique - Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. BRIDARD Franck – M. VOINSON Philippe Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : GESTION DES DECHETS En exercice : 55 Pour : 44
Présents : 37 Contre : 20_06_2025 Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 44
Date d’affichage : 2 juillet 2025
BUDGET GESTION DES DECHETS – autorisation donnée au président d’acquérir auprès de l’UGAP un camion benne ordures ménagères
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L2113-2 à L 2113-4 Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Vu le déchet n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP)
Véronique SCHEFFLER, vice-président en charge de la gestion des déchets rappelle les crédits ouverts au budget 2025 pour l’acquisition d’un camion BOM en remplacement de l’actuel.
Afin d’obtenir une offre intéressante pour l’acquisition de ce camion BOM, la Communauté de Communes a sollicité l’Union des Groupements d’Achats Public (UGAP), organisme qui réalise des appels d’offres sur l’ensemble du territoire national et qui permet d’obtenir des prix plus compétitifs.
La proposition financière pour l’acquisition d’un camion benne ordures ménagères est de 263 154,27 € HT soit 315 615,12 € TTC.
Véronique SCHEFFLER propose à l’assemblée délibérante :
• D’autoriser le président à signer le devis proposé par l’UGAP pour un montant de 315 615,12 € TTC
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Autorise le président à signer le devis proposé par l’UGAP pour un montant de 315 615,12 € TTC
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.07.02 15:27:03 +0200
Ref:9041451-13606539-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-20_06_2025-DE