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Arrêté - view document.php?id=668
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=668)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Agriculture et alimentation,
Moirie de
Niederhausbergen
Vu
Vu
www. niederhausbergen.fr
ARRETE N" 4412026
LE MAIRE DE tA COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN,
les articles L.22L2-I etL.22t2-2 du Code général des collectivités territoriales,
les articles L. 3334-2 et L. 3355-8 du Code de la santé publique,
CONSIDERANT
l'organisation par l'association Nieder s'Kool, représentée par sa présidente, Madame Anne CHRISTMANN, d'une soirée festive levendredi 25 juin 2026à la suite de la Kermesse de l'école à Niederhausbergen,
la demande transmise, en date du 9 juin 2026, par l'association Nieder S'Kool visant à mettre en place un débit de boisson le jour de la soirée festive,
ARRETE
Art. 1 : L'association Nieder S'Kool, représentée par sa Présidente, Madame Anne CHRISTMANN,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégories I et lll le vendredi 26 juin 2O26 de 18h à 23h, à l'occasion d'une soirée festive.
Art.2: À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième
groupe, à savoir :
- les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de L,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Art.3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de
1.6 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Art. 4 : Le présent arrêté peut être contesté par un recours administratif ou contentieux dans un
délai de 2 mois à partir de sa publication.
Art. 5 : Cet arrêté sera transmis pour copie à :
- Madame la Présidente de Nieder S'Kool, Anne CHRTSTMANN.
Fait à Niederhausbergen,
Le L8 in2O26
Le Ma
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