Compte-Rendu - compte rendu du 14102025 compressed 1

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 01092025 compressed 1

Compte-Rendu - compte rendu 09062026 1

Procès Verbal - CCF09082024 0006 compressed

Compte-Rendu - compte rendu 31032026

Compte-Rendu - compte rendu 28042026

Déliberation - 2024 039 compressed 1 compressed 1 20

Compte-Rendu - compte rendu mars compressed

Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - compte rendu mars compressed

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08062020 compressed

Compte-Rendu - compte rendu du 14102025 compressed 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cobrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14102025 compressed 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, A Le 17 octobre 2025

COMMUNE

DE

COBRIEUX

59830

PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE MARDI 14 OCTOBRE 2025

Présents : Christophe THIEBAUT, Syivie DESTRIEZ, Sylvie DEBRIL, Benoit LEROY, Chantal BAERT, Pascal DEHAEZE, Patrick LESAGE, Christophe VANHALST, Jean-Marc BOUCHEZ, Gérard NOCK et Rita TRINEZ.

Absents ayant donné procuration :

Lise MIGNON qui donne procuration à Patrick LESAGE

Rufin COCHETEUX qui donne procuration à Gérard NOCK

Alain DECHAUME qui donne procuration à Sylvie DESTRIEZ

Secrétaire de séance : Sylvie DEBRIL

Ordre du jour

Christophe THIEBAUT, Premier Adjoint, ouvre la séance et explique son déroulé.

Suite à la démission de Patrick LEMAIRE, Maire sortant, le Conseil Municipal est réuni pour élire son nouveau Maire ainsi que les Adjoints. Les Conseillers Municipaux délégués seront désignés par le nouveau Maire.

Suivront le vote des délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire, aux Adjoints ainsi qu'aux Conseillers Municipaux Délégués et la mise en place des commissions.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Gérard NOCK préside la séance selon les règles du Code électoral qui dicte que le plus âgé des membres du Conseil Municipal préside la séance d'installation du Maire, jusqu'à l'élection de ce dernier. Précision : l'élection du Maire et des Adjoints se déroulent à bulletin secret selon le Code Electoral.

Le bureau de vote est constitué sous la présidence de Gérard NOCK avec la désignation de deux

assesseurs nommés au sein du Conseil Municipal. Jean-Marc BOUCHEZ et Pascal DEHAEZE proposent leur candidature. Les membres de l'assemblée approuvent à l'unanimité.

ELECTION DU MAIRE

Le bureau de vote ainsi constitué, est demandé aux Conseillers Municipaux qui le souhaite de se proposer à l'élection. Christophe THIEBAUT présente sa candidature, il n'y a pas d'autre candidature.

Les membres du Conseil Municipal, chacun leur tour, déposent leur bulletin dans l’une. Le dépouillement suit immédiatement.Ouverture de l’urne et dépouillement :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 14 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 68 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8

Christophe THIEBAUT est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE ETCONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ELECTION DU PREMIER ADJOINT

L'élection des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués se poursuit sous la présidence de Christophe THIEBAUT, Maire.

Il propose d'élire deux Adjoints : un Premier Adjoint et un Second Adjoint, motivant sa proposition par la proximité des Elections Municipales (mars 2026). II propose à chacun de s'exprimer sur ce point. Pour rappel : trois Adjoints étaient en place.

Les Elus approuvent ce choix à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande aux Elus qui le souhaitent d'exprimer leur candidature. Sylvie DESTRIEZ propose sa candidature au poste de Première Adjointe ; il n'y a pas d'autre candidature.

Les élus sont invités à voter à bulletin secret.

Ouverture de l'urne et dépouillement :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 14 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 68 du code électoral) ( Nombre de suffrages blancs (art 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8

Sylvie DESTRIEZ est proclamée Première Adjointe.

ELECTION DU SECOND ADJOINT

Monsieur le Maire demande aux Elus qui le souhaitent d'exprimer leur candidature. Lise MIGNON propose sa candidature au poste de Second Adjointe ; il n'y a pas d'autre candidature.

Les élus sont invités à voter à bulletin secret.

Ouverture de l'urne et dépouillement :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 14 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 68 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8

Lise MIGNON est proclamée Seconde Adjointe.

DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Deux Conseillers Municipaux délégués étaient en place, Monsieur le Maire propose de nommer un troisième Conseiller Municipal délégué : proposition approuvée à l'unanimité.Monsieur le Maire propose comme Conseillers Municipaux délégués : - Patrick LESAGE

- Alain DECHAUME

- Christophe VANHALST.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ces trois propositions.

A l'unanimité :

Patrick LESAGE est nommé Conseiller Municipal délégué à la communication ; Alain DECHAUME est nommé Conseiller Municipal délégué au suivi de l'entretien des bâtiments communaux et la gestion et le suivi des affaires liées au fonctionnement de la médiathèque ; Christophe VANHALST est nommé Conseiller Municipal délégué à l'Urbanisme et aux Travaux.

DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire expose : le Code Général des Collectivités territoriales prévoit en son article L 2122-22-23 et L 2131-1 que le Conseil Municipal peut déléguer certaines de ses compétences au Maire. Celui-ci rend compte des décisions qu'il prend dans le cadre de sa délégation en séance du Conseil Municipal. Ces décisions comme les délibérations sont transmises au Préfet, affichées ou publiées. Cette disposition est prévue pour faciliter la gestion des affaires courantes.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui déléguer les compétences suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de moins de 50 000 habitants) ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas ;

- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- De valider et régler les dépenses afférentes au bon fonctionnement dans la limite du budget voté.

Après avoir entendu la liste des délégations, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la délégation des pouvoirs ci-dessus listés à Monsieur le Maire.DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire propose de déléguer sa signature aux Première et Seconde Adjointes pour les missions en lien avec leur délégation ainsi qu'aux Conseillers Municipaux délégués, pour les missions citées précédemment.

Ces délégations sont actées par arrêté du Maire. Les Elus doivent faire état à Monsieur le Maire des actes signés dans le cadre de la fonction.

A l'unanimité le Conseil Municipal approuve les délégations de signature.

DEFINITION DES INDEMNITES DU MAIRE — ADJOINTS et CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEG

Le Code Général des Collectivités Locales prévoit le versement d'indemnité pour les Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués. Monsieur le Maire donne lecture. Les indemnités sont calculées par rapport à un pourcentage pour chaque catégories d'Elus sur un montant de base brute de 4 110.52 €:

- Maire : 40.30 % de l'indemnité

- Première Adjointe : 10.3 %

- Seconde Adjointe : 7.72 %

- Conseillers Délégués : 3.18 %

Après avoir entendu, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le tableau des indemnités.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS

Les Commissions sont maintenues, pour rappel :

Commission Environnement Cadre de vie :

Jean-Marc BOUCHEZ, Alain DECHAUME et Chantal BAERT.

Commission Ecole :

Sylvie DESTRIEZ et Sylvie DEBRIL.

Commission Animation, Culture ; Social :

Sylvie DESTRIEZ, Pascal DEHAEZE, Sylvie DEBRIL, Alain DECHAUME, Chantal BAERT, Rita TRINEZ et Rufin COCHETEUX.

Commission Gestion de l'Eau (GEMAPI) — Gestion des fossés : Benoit LEROY, Gérard NOCK et Chantal BAERT.

Commission Travaux :

Christophe THIEBAUT, Christophe VANHALST, Alain DECHAUME, Rufin COCHETEUX et Gérard NOCK.

Commission Urbanisme :

Christophe VANHALST, Patrick LESAGE, Rita TRINEZ et Gérard NOCK.

Commission Communication :

Lise MIGNON, Patrick LESAGE et Jean-Marc BOUCHEZ.

Commission Budget :

Christophe THIEBAUT, Benoit LEROY et Rita TRINEZ.

Commission d'Appel d’Offre :

Christophe THIEBAUT, Christophe VANHALST, Alain DECHAUME, Rufin COCHETEUX, Gérard NOCK et Benoit LEROY.

Centre Communal d'Action Sociale :

Rita TRINEZ, Pascal DEHAEZE, Chantal BAERT, Sylvie DEBRIL, Chantal CARPENTIER, Christelle DUBORPER, Isabelle DELCROIX et Josiane PITTEMAN.Représentant de la commune au SIVOM :

Titulaires : Alain DECHAUME et Pascal DEHAEZE

Suppléants : Gérard NOCK et Jean-Marc BOUCHEZ

La composition des commissions est approuvée à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter, à l'examen du Conseil Municipal, deux sujets : - la restauration scolaire

- lotissement NORD TERRAIN : suivi de la plainte déposée par la commune pour non achèvement des travaux.

A l'unanimité les Elus approuvent l'adjonction de ces points.

1° SUJET : RESTAURATION SCOLAIRE :

Monsieur le Maire rend compte des difficultés rencontrées avec le personnel mis à disposition du prestataire API.

Les parents se plaignent du langage familier de ce personnel lorsqu'il s'adresse aux enfants. Monsieur le Maire précise qu'un rendez-vous en présence des représentants des parents d'élèves est organisé le samedi 18 octobre, Sylvie DESTRIEZ et Sylvie DEBRIL seront présentes. Un rendez-vous sera également pris avec la Société API et si nécessaire il sera demandé un changement de personnel.

Pascal DEHAEZE demande si le personnel est au courant ? Oui répond Monsieur le Maire.

Benoit LEROY s'étonne, il pensait qu'il travaillait bien, dit-il.

Sylvie DESTRIEZ confirme : son travail est bien fait mais avec le temps il se laisse déborder et son comportement par rapport aux enfants n'est, il est vrai, pas toujours adapté. De ce fait, dit-elle, le personnel communal en place assure pratiquement seule la surveillance pendant le service.

Dossier à suivre.

2è"e SUJET : ENTREE ROUTE DE CYSOING :

Monsieur le Maire rappelle qu'une plainte a été déposé auprès du Tribunal Administratif de LILLE pour manquement du lotisseur NORD TERRAIN.

A ce jour le dossier n'est pas passé en jugement. La date de décision a été de nouveau reportée à une date non connue.

Aussi, si la commune devait reprendre les travaux en lieu et place du lotisseur ce ne serait possible qu'après jugement ;

Dossier à suivre.

TOUR DE TABLE DES ELUS DELEGUES ET DES RESPONSABLES DE COMMISSIONS

Commission Animation :

Sylvie DESTRIEZ, élue référente, la commission se réunit prochainement.

Au programme :

- la Semaine Bleue : 15 Coberlois et Coberloises participent au spectacle porté par la Communauté de Commune qui met également à disposition le transport un bus pour l'ensemble du territoire.

- les « Jeux d'Autrefois » : manifestation toujours bien appréciée. Une animation est prévue le 15 novembre de 15h à 19h.

- Banque Alimentaire : Sylvie DESTRIEZ a rencontré Monsieur LAFARGE référent qui prend une retraite méritée. Son successeur l'accompagnait.

Pour 2025, la collecte est programmée le 29 novembre 2025.- Fêtes de Noël et Fin d'Année :

le traditionnel goûter offert par la Municipalité aux enfants de l'école sera organisé comme les années précédente, l'occasion de partager un chocolat et une coquille et entendre les enfants chanter les chants de Noël, appris en classe.

- Téléthon le 6 décembre 2025 : Pascal PLATEAU habitant de la commune fait partie d'un ensemble vocal qui propose d'organiser, bénévolement, un récital. Sylvie DESTRIEZ précise qu'une urne pourrait être mise à disposition, cette manifestation étant organisée dans le cadre du Téléthon.

- le prochain Repas des Aînés est programmé le 1% février 2026, la commission réfléchit sur une

animation. Pascal DEHAEZE propose de contacter le Magicien qui a animé le repas 2025, sa prestation ayant été très bien appréciée. Il choisirait un autre thème que la magie.

Monsieur le Maire propose aux Elus en charge de se rapprocher des communes voisines pour connaître les animations qu'elles peuvent mettre en place.

Sylvie DESTRIEZ et Sylvie DEBRIL précisent que les interventions extérieures coûtent vite chères. La commission fera part de ses propositions d'animation.

- Médiathèque :

Sylvie DESTRIEZ évoque le décès de Claude PILLON, bénévole en bibliothèque, elle rappelle son dynamisme et son sérieux.

Elle demande également s’il est envisageable d'insérer au prochain « Petit Coberlois » un communiqué sur la médiathèque ? demande retenue.

Commission Communication :

Petit Coberlois :

- le dernier paru sera distribué dans les jours prochains.

Il devrait avoir un dernier numéro avant la fin de mandat, précise Jean-Marc BOUCHEZ qui propose un focus sur Florian DESCATOIRE. Proposition validée par les membres du Conseil Municipal.

Commémoration du 11 novembre 2025 :

Jean-Marc BOUCHEZ se fait le porte-parole de Patrick LEMAIRE qui avait proposé aux joueurs de cormemuse d'animer la cérémonie au Monument aux Morts. Il a rencontré également Bruno WILLAME à qui il a demandé s’il pouvait envisager de présenter leurs véhicules militaires, en effet cet habitant de la commune est membre d’une Association Jeep Club des Flandres basée à AVELIN : quelques représentants pourraient assister à la commémoration en uniforme avec véhicules anciens.

Si ce projet est retenue, une communication sera faite.

Jardiniers bénévoles :

La période hivernale arrive, le dernier fleurissement est programmé avec la plantation de chrysanthèmes aux entrées des cimetières notamment.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le jeudi 20 novembre 2025 à 19 heures. - Au préalable de l'ordre du jour, Madame BOURGHELLES-KOS présentera le rapport d'activités exercice 2024 ;

Le Maire,

Christophe THJBAUT