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Compte-Rendu - compte rendu du 01092025 compressed 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cobrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 01092025 compressed 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Le 18 septembre 2025

COMMUNE

DE

COBRIEUX

59830

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE LUNDI 168 SEPTEMBRE 2025

Présents : Patrick LEMAIRE, Maire, Christophe THIEBAUT, Premier Adjoint, Sylvie DESTRIEZ, Adjointe, Benoit LEROY, Patrick LESAGE, Jean-Marc BOUCHEZ, Gérard NOCK et Rita TRINEZ ;

Absents ayant donné procuration :

Sylvie DEBRIL qui donne procuration à Sylvie DESTRIEZ

Lise MIGNON qui donne procuration à Patrick LESAGE

Pascal DEHAEZE qui donne procuration à Patrick LEMAIRE

Alain DECHAUME qui donne procuration à Jean-Marc BOUCHEZ Christophe VANHALST qui donne procuration à Christophe THIEBAUT

Absents :

Rufin COCHETEUX, Chantal BAERT

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Florian DESCATOIRE, jeune Coberlois. Florian a réussi à se qualifier pour la 1ére fois au championnat du monde de IRONMAN, triathlon sur distances particulièrement importantes.

Il'explique son parcours et ses engagements :

- sur la commune de GENECH en tant que jeune sapeur-pompier volontaire ; - sur la commune de COBRIEUX : intervention bénévolement et gratuitement dans le cadre de formation aux gestes de premiers secours ;

- et les actions qu'il peut mener sur GENECH et autres communes. Le but de cette présentation est de demander des subventions pour ses futures courses.

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur le Maire demande aux Elus leur avis sur le projet de ce jeune Coberlois. || propose d'examiner l'attribution d'une aide financière. C'est un jeune du village méritant : chaque année il dispense gracieusement une formation aux gestes de premiers secours à destination des habitants de la commune.

Christophe THIEBAUT exprime son avis : si une demande d'aide est exprimée par un habitant de la commune qui s'implique, on peut regarder et définir comment et à quel niveau aider, sans aucune obligation.Jean-Marc BOUCHEZ et Benoit LEROY sont d'accord mais, disent-ils il faut définir des règles objectives pour décider et organiser l'aide qui pourrait être apportée.

Monsieur le Maire demande à l'ensemble du Conseil Municipal de se positionner sur le fait d'apporter une aide, les Elus à l'unanimité sont favorables.

Monsieur le Maire reprend la parole et demande aux Elus de fixer le montant de l’aide que le Conseil Municipal pourrait apportée.

Christophe THIEBAUT dit qu'il faut être cohérent avec la subvention qui est apportée annuellement aux associations qui participent à la vie du village.

Une discussion s'engage sur le montant de l'aide à apporter.

Après débat le Conseil Municipal propose par 11 voix pour et 2 abstentions d'apporter une subvention à hauteur de 250.00 € pour aide à la participation à ce jeune coberlois.

Benoit LEROY demande qu'il ne soit pas donné de « logo » de la commune, il n'est pas d'accord pour « sponsoriser » une action personnelle.

Sylvie DESTRIEZ rappelle que cela a déjà été le cas avec Etienne BALY qui a utilisé avec notre accord le drapeau de la commune lors de ses ascensions en montagne.

Benoit LEROY dit avoir été mal à l'aide avec cette action.

Monsieur le Maire clôt le débat et ouvre la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2025

Intervention de Benoit LEROY sur le point 3 — Position du Conseil Municipal sur la prise de compétence cuisine centrale par la CCPC, il demande que soit communiqué le résultat de la consultation des communes.

Monsieur le Maire transmettra ce résultat.

Pas d'autre remarque, par 14 voix pour, le procès-verbal est approuvé.

2 - Examen de la modification des statuts de la Communauté de Communes Pévèle Carembault

Monsieur le Maire expose : Lors de la séance du Conseil Communautaire le 7 juillet 2025, le Conseil Communautaire a voté la modification de ses statuts afin de se voir transférer la compétence « confection et livraison des repas pour les communes de AIX-EN-PEVELE, ATTICHES, AUCHY-LEZ-ORCHIES, AVELIN, BACHY, BERSEE, BOURGHELLES, BOUVIGNIES, CAPPELLE-EN-PEVELE, CHEMY, COBRIEUX, ENNEVELIN, LA NEUVILLE, LANDAS, MERIGNIES, MONCHEAUX, MONS-EN-PEVELE, MOUCHIN, NOMAIN, OSTRICOURT, PHALEMPIN, PONT-A-MARCQ, TEMPLEUVE-EN-PEVELE, THUMERIES, TOURMIGNIES et WAHAGNIES.

C'est une compétence communale qui sera transférée à le Communauté de Communes.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'approbation de la modification des statuts. Par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes.3 —- Examen et acceptation de la demande d’affiliation présentée par le Syndicat Mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Monsieur le Maire expose : le Syndicat Mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe a sollicité son affiliation volontaire au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément à l'article L 452-20 du Code Général de la Fonction Publique et au Décret n°85-643 du 26/06/1985, la consultation des communes et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation.

Le Conseil Municipal discute sur le peu de détail fournit aux communes pour pouvoir voter en toute objectivité.

Mais il faut donner un avis, rappelle Monsieur le Maire, qui soumet à l'avis du Conseil Municipal cette adhésion.

Par 10 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'adhésion du Syndicat Mixte des Ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord à compter du 01/01/2026.

4 - Définition des tarifs des services périscolaires année 2025-2026 Monsieur le Maire informe de la décision des membres de la commission Budget qui a décidé unanimement de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2025-2026. Il précise que le prestataire n’a lui-même pas augmenté les prix.

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la reconduction des tarifs 2024-2025 pour l'année 2025-2026 : à l'unanimité le Conseil Municipal entérine la reconduction des tarifs.

5 — Point sur la rentrée scolaire 2025-2026

Monsieur le Maire rend compte de la rentrée des classes qui a eu lieu ce 1° septembre 2025, ce sont 56 enfants qui sont entrés à l'école : 32 en cours primaires et 24 en cours maternels ; diminution de 4 enfants par rapport à la rentrée précédente mais le nombre d'inscrits permet de maintenir l'école communale.

Répartition par classe :

- classe maternelle, enseignante Madame CAPPELLE, assistée par Alexandra BAUX : 24 élèves - classe CP-CE1, enseignante Madame DUPONT : 13 élèves

- classe CE2-CM1 ET CM2, enseignante Madame LUCQ : 19 élèves

Monsieur le Maire rassure les Elus sur le maintien pour cette année scolaire des 3 classes. Par contre il tient à rappeler de la difficulté rencontrée avec certains parents qui n'inscrivent pas les enfants à la restauration scolaire alors qu'ils vont les laisser en cantine dès le jour de rentrée.

Benoit LEROY demande si on sait le seuil d'élèves à partir duquel une classe peut être fermée ?

Non, répond Monsieur le Maire, c'est une décision de l'Académie.

6 - Création d’une Brigade Intercommunale de l'Environnement en CCPC - BIE Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président de la Communauté Pévèle Carembault : « par délibération CC820258167 en date du 7 juillet 2025, le Conseil Communautaire a voté la mise en place d'une Brigade Intercommunale de l'Environnement. La Brigade a pour mission de se préoccuper prioritairement des atteintes à l'environnement et à l'urbanisme tels que, par exemple : les pollutions, les dépôts sauvages, la destruction d'espaces naturels, les feux, la dégradation des cours d'eau et des fossés.

Néanmoins, il nous est nécessaire de consulter les communes membre de la Communauté de communes Pévèle Carembault sur le recrutement de deux gardes champêtres. Plusieurs Elus font remarquer qu'il faut valider par les Conseils Municipaux ce qui a déjà été validé par la Communauté de Communes...

Christophe THIEBAUT donne son avis, il faut se positionner même si la création est effective, c'est un service dont on peut avoir besoin.Sylvie DESTRIEZ demande si une commune votre contre et que majoritairement la Brigade est créée, viendront-ils sur les communes qui ont refusé la création de la Brigade ?

Benoît LEROY fait remarquer que pour deux agents sur 38 communes ce sera déjà beaucoup de travail.

Patrick LEMAIRE répond que certainement mais la Communauté de Communes commence avec deux agents et pourra toujours recruter si nécessaire.

Il évoque une intervention sur terrain qu'il a faite accompagné de Benoit LEROY : pollution sur le Riez, les agents auraient pu « mener une enquête » et trouver les responsables.

Après ces discussions, Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l'approbation de la création d'une Brigade Intercommunale de l'Environnement en CCPC : par 12 voix pour, 1 abstention, les Élus approuvent la création de la Brigade Intercommunale de l'Environnement.

7 = Point sur la Communication

Jean-Marc BOUCHEZ prend la parole : le « Petit Coberlois » est pratiquement finalisé : en attente de la braderie pour y insérer le compte-rendu et quelques photos. Ensuite vient l'étape de la mise en page. Lise MIGNON qui a les outils nécessaires et la compétence, travaille dessus.

Jean-Marc BOUCHEZ demande au Conseil Municipal s'il faut insérer l'inauguration de la nouvelle association communale : La Coberloise ? Les Elus approuvent.

Les représentants des Amis de COBRIEUX et de la Coberloise se sont rencontrés dit Monsieur le Maire. C'est bien pour la commune d'accueillir une nouvelle association.

Jean-Marc écrit l’article sur la Coberloise et prévoit un focus sur Bruno WILLAME et les prochains évènements.

Sur le prochain Cobrieux-Info le focus sera consacré à Florian DESCATOIRE.

8 — Point sur les Commissions Communales

Com on TRAVAUX

Christophe THIEBAUT informe des travaux à venir sur la commune

- côté privé : une nouvelle construction rue à Poix

- cêté public : travaux réalisés par Pévèle TP, devis validé,

- parking entrée ferme Bio'Cense au niveau du distributeur.

La Société contactée pour ces travaux proposera prochainement une date d'intervention ;

- Route de Cysoing : des travaux ont été réalisés, les finitions ne sont pas faites à ce jour, à suivre ;

- Petite Rue : les travaux de construction au niveau du numéro 13 B Petite Rue ont fortement dégradé le domaine public. Le propriétaire devrait emménager prochainement. Un rendez-vous sera programmé entre la mairie et le propriétaire pour définir les travaux que le propriétaire devra prendre en charge en domaine publique ;

Jean-Marc BOUCHEZ demande si ce propriétaire détient une assurance pour ces dégradations ? Réponse de Christophe THIEBAUT qui dit ne pas le savoir :

- pose Triflash Grand'Rue : Christophe THIEBAUT n'a pas encore de date définie par l'entreprise en charge de la pose ;

- questions de Jean-Marc BOUCHEZ sur la pose des lampadaires d'entrée de commune route de Cysoing. Christophe THIEBAUT rappelle la défaillance du lotisseur et la plainte déposée à son encontre. Le Tribunal n’a pas encore statué sur ce dossier (pour mémoire, dit-il, le dossier est déposé depuis 2 ans). Tant que le Tribunal n'a pas statué, rien ne peut évoluer au niveau des travaux.Les propriétaires, quant à eux, n'ont pas voulu porter plainte de leur côté, ce dossier est porté en justice par la mairie contre le lotisseur.

- dernier point : éclairage public : prochainement l'horaire d'hiver sera activé.

Commission Animation

La période était calme, souligne Sylvie DESTRIEZ, responsable commission animation. Septembre ouvre avec la Braderie : un peu moins d'inscrits que l'année dernière mais bonne fréquentation quand même.

Le Foodtruck sera, comme les années précédentes, présent.

Sylvie DESTRIEZ accueille toujours les bénévoles :

- à vélo pour le placement : Benoit LEROY, Rufin COCHETEUX et Jean-Marc BOUCHEZ seront présents

- au niveau du parking : Chantal BAERT et Gérard NOCK assureront le placement.

Animation semaine bleue

14 Coberlois sont inscrits, au programme « spectacle cabaret ». C'est équivalent aux années précédentes, dit Sylvie DESTRIEZ.

Médiathèque

A partir de septembre la navette reprend mais la médiathèque est restée ouverte l'été. Une réunion avec les bénévoles est organisée pour donner ou rappeler les « règles de fonctionnement ».

Prochainement les bénévoles assureront un désherbage des livres.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Vu, le Maire, Patrick LEMAIRE

ê

Département du Nord Tél : 03,20,84,56,90 Arrondissement de Lille

Canton de Templeuve mail : mairie.cobrieux@orange.fr Communauté de Communes Pévèle Carembault