Déliberation - 2 Deliberations 041125

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Déliberation - 2 Deliberations 041125 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coulaines. Lien du pdf (Déliberation - 2 Deliberations 041125)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Économie et finances, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ex

Co LU | aines DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Gommumal d'Action Sociale DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 A 17H00

Le quatre novembre deux-mil vingt-cinq, dix-sept heures, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Madame

Catherine BABILLOT, Vice-présidente du CCAS.

Etaient présents : Christophe ROUILLON, Président ; Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Michel

DUCHATELET; Béatrice GRINDA; Dominique LE ROUX; Alain PECATTE et Francine PHILIPPET,

membres.

Absents : Marie-Claire LE GOFF et Claude POIRIER, membres.

Absents excusés : Arlette BOUVIER, Françoise NARBONNE, Jean-Louis FRESNEAU et Cyrille FROGER,

membres.

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance : Béatrice GRINDA.

Convocation : 29/10/2025 Membres en exercice: 13 Présents : 7 Votants : 7? Quorum : 7/13

2025-115 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EPICERIE SOLIDAIRE ADOPTE

EN CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 25 JUILLET 2023

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

2025-115 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EPICERIE SOLIDAIRE ADOPTE EN CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 25 JUILLET 2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASNom Prénom Pour Contre Abstention

ROUILLON Christophe X

BABILLOT Catherine X

BOUVIER Arlette Excusée

DUCHATELET Michel X

GRINDA Béatrice X

LE ROUX Dominique X

NARBONNE Françoise Excusée

PÉCATTE Alain X

FRESNEAU Jean-Louis Excusé

FROGER Cyrille Excusé

LE GOFF Marie-Claire Absente

PHILIPPET Francine X

POIRIER Claude Absent

2025-115 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EPICERIE SOLIDAIRE ADOPTE EN CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 25 JUILLET 2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCAS2025-115 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EPICERIE SOLIDAIRE

ADOPTE EN CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 25 JUILLET 2023

Cette délibération vise à:

- mettre en adéquation le règlement de l’épicerie avec le règlement des aides municipales ;

- à simplifier la compréhension par les clients bénéficiaires ;

- A expérimenter une méthode d'accompagnement des clients bénéficiaires.

Les changements apportés sont les suivants :

P1.

- La suppression de l'ouverture du mardi matin ;

- En remplacement de « l'équipe se compose de 6 bénévoles et de 3 agents :

o une conseillère en économie sociale et familiale ;

o deux agents chargés d'accueil, de caisse et d'approvisionnement de l’épicerie »

remplacer par : « l'équipe se compose d'agents territoriaux et bénévoles ».

- Ajouter « Le fonctionnement de l'épicerie s'appuie également sur une coopération avec le

réseau des partenaires associatifs et/ou d'établissements publics ;

- Supprimer la liste de partenaires cités.

P.2 :

- Remplacer « Directrice générale des services » par « Direction du pôle solidarités » ;

- Supprimer « le couloir » ;

- Supprimer sous le préau et remplacer par « à l'extérieur » ou dans la salle d'accueil.

P.3 :

- Remplacer le « mercredi matin » par « aux créneaux d'ouverture » ;

- Les produits : Supprimer « dans le souci de respecter la dignité des personnes, et de limiter

l’assistanat, l'épicerie propose 2 types de produits ;

- Proposer un seul tarif à 20%;

- Remplacer par « dans le cadre du marché public, l'approvisionnement se fait principalement

auprès des grandes enseignes et de la Banque alimentaire de la Sarthe. Il peut y avoir

également des dons ponctuels. Les clients bénéficiaires participent à hauteur de 20 % du prix

marchand, excepté les fournitures scolaires qui sont proposées à 10 % du prix marchand » ;

- Supprimer « avant le 10 du mois, les familles ont la possibilité de faire des commandes de

couches et/ou de lait bébé ou un autre produit de première nécessité dont elles auraient

besoin ».

P4.

- Supprimer « 12€»;

- Ajouter « L'accès à l’épicerie solidaire est limité à un an maximum avec un délai de carence de

3 mois. Le renouvellement ne pourra se faire que sur présentation d’un rapport social » ;

2025-115: MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EPICERIE SOLIDAIRE ADOPTE EN CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 25 JUILLET 2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASLes règles de l’épicerie : Ajouter « En cas d’incivilité (agression verbale, physique, dégradation

des biens, etc.), un courrier est adressé à l’auteur lui rappelant ses devoirs et la possibilité que

les aides sociales facultatives soient suspendues. Si les actes justifient des poursuites

judiciaires, les aides sociales facultatives ne sont plus ouvertes aux auteurs des faits ainsi qu'aux

membres de leur foyer pour la durée de la procédure. A l'issue de la procédure, l'auteur des

actes devra solliciter une nouvelle ouverture de droits auprès du président du CCAS » ;

Ajouter : « Une orientation sur des cours de français pourra être proposée ».

P.6 :

Ajouter : A réaliser un objectif de vie quotidienne (en lien avec l'emploi, la santé, la famille ,...)

soutenu par l’'épicerie. Je veux :

Des entretiens d'accompagnement seront réalisés régulièrement ;

Participer aux animations et/ou informations proposées par vous-mêmes ou par l'épicerie afin

de créer du lien social et d'échanger et/ou renforcer ses de vie quotidienne. (gestion budget,

atelier cuisine, économies d'énergie, …) ;

Supprimer « Prévenir le personnel de l’épicerie solidaire en cas d'empêchement de longue

durée maladie ou de formation, vacances, etc... ;

Ne pas entreposer mon caddie / panier de courses (ou autre) devant la porte du magasin,

quand je n’y suis pas. J'ai pris connaissance du fait que celui-ci sera ôté, de façon à laisser libre

accès au magasin.

P.,7 :

Ajouter: Ajouter: «Organiser des activités collectives permettant un soutien dans la

réalisation des objectifs liés au contrat d'engagement (gestion budget, atelier cuisine,

économies d'énergie, …) ;

Assurer un accompagnement individualisé en lien avec l'objectif fixé ;

Organiser avec les clients bénéficiaires les collectes de BA et /ou d’autres événements pouvant

rapporter des recettes » ;

Supprimer les annexes 1 (tableau de participation obsolète) et 2 (contrat d'engagement) ;

Ajouter une nouvelle annexe : Les dates de consommation.

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :

Ÿ” VALIDE ces modifications.

Catherine BABILLOT Béatrice GRINDA

Extrait certifié conforme

Coulaines, le 4 novembre 2025

La Vice-présidente La secrétaire de séance

2025-115: MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EPICERIE SOLIDAIRE ADOPTE EN CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 25 JUILLET 2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASe7— “

Coulaines EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES «.ANDES: Centre Communal d'Action S0ctaie | GROUPE 505 |

« Epicerie solidaire »

y Ces

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

ADOPTE EN CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS LE 25/07/2023

L'épicerie solidaire est un dispositif créé pour apporter une aide alimentaire, éducative et budgétaire aux familles afin de leur permettre de se nourrir correctement à moindre coût et

d'éviter les situations d'endettement. Elle a également pour mission principale

d'accompagner les familles vers une insertion socio-professionnelle.

Ce règlement de fonctionnement s’applique à toutes les personnes bénéficiaires de l’épicerie, le cas échéant à leurs accompagnateurs.

> Lieu : 5, Rue de Vienne (ancienne école Victor Hugo)

Lundi 14H30-17H00

Jeudi 14H00 à 16H30

— Mardiet vendredi de 9h00 à 12h00

En dehors des heures d'ouverture, l'épicerie est fermée aux clients bénéficiaires, à l'exception des rendez-vous et des animations.

L'équipe se compose de 6 bénévoles etde 3 agents: d'agents territoriaux et de bénévoles.

Le bon fonctionnement de l'épicerie s'appuie sur le réseau des partenaires associatifs et/ou des établissements publics.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCAScou laine EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES .ANDES: CRHEORCnnN FRERE | GROUPE $05|

CU)

LU LES MODALITES FINANCIERES ET MATERIELLES DE FONCTIONNEMENT

Le Centre Communal d'Action Sociale de Coulaines assure les charges courantes (entretien et charges liées aux fluides), frais de personnel et toutes dépenses de fonctionnement de

l'épicerie solidaire.

L'EVALUATION -— SUIVI QUALITE DU SERVICE RENDU

Le bilan trimestriel des activités collectives est transmis à la Directrice du pôle solidarités ainsi qu'à l’élue en charge des solidarités et de la famille.

Le bilan annuel s'intègre dans le bilan général de tous les services.

Une évaluation qualitative du service devra être recherchée auprès des client bénéficiaires. Elle pourra se faire, par exemple, par le biais d'un questionnaire permettant de recueillir l'avis des personnes qui fréquentent le lieu ou par des réunions.

L'ACCES A L’EPICERIE EN PERIODE NORMALE

Le respect des horaires d'ouverture (voir P. 1) est obligatoire et l'attente s'effectue dans la salle leéeuleir d'accueil autour d'un café.

L'accès à l'intérieur des locaux de l’épicerie solidaire est strictement réservé aux bénéficiaires. Seules 4 personnes peuvent rentrer à la fois dans le magasin et pour une durée raisonnable de 20 minutes. Pour respecter ce délai, il est fortement conseillé de faire sa liste de courses en amont.

Qu'ils soient à l'extérieur Seus-e-préau ou à l'intérieur de l'épicerie, les enfants sont sous

l'entière responsabilité de leurs parents. En cas de désordre ou de dégradation, les parents sont tenus de remettre les lieux dans leur état d'usage.

Vous devez impérativement vous servir des paniers mis à votre disposition et laisser à l'entrée les sacs, poussettes et caddies.

A l'intérieur de l'épicerie, la (le) bénéficiaire peut solliciter l'accompagnement d’un salarié ou

d'un bénévole.

me LA CONSERVATION DES PRODUITS FRAIS

Prenez avec vous votre sac isotherme pour immédiatement ranger vos produits frais et/ou surgelés.

Les produits frais et surgelés seront passés en priorité en caisse, il n’y aura pas de

reprise de ces produits en cas de capitaux insuffisants.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASCoulaine EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES «ANDES: Centre Gormmunal d'Action Socle 1 GROUPE SOS |

À... MODIFICATIONS D’ACCES A L'EPICERIE EN PERIODE EXCEPTIONNELLE (pandémie, catastrophe naturelle...)

Pour limiter les risques et respecter les recommandations nationales, deux personnes sont autorisées à entrer.

Les autres personnes attendent dans la salle d'accueil éeuéte-préau et elles sont appelées

deux par deux.

L'épicerie peut adapter son fonctionnement en mode « drive » par la proposition de paniers alimentaires « types ».

Les personnes fragiles et/ou celles qui travaillent peuvent passer leur commande par

téléphone et venir la récupérer à l'épicerie lerereredimatin. aux créneaux d'ouverture

D LES PRODUITS :

Dans le cadre du marché public, l’approvisionnement se fait principalement auprès des

grandes enseignes et de la Banque Alimentaire de la Sarthe. Il peut y avoir également des

dons ponctuels. Les clients bénéficiaires participent à hauteur de 25% du prix marchand

excepté les fournitures scolaires qui sont proposées à 10

% du prix marchand.

Enfin certains produits en dons pourront être proposés gratuitement.

Des produits « secs » en Date de Durabilité Minimale dépassée sont susceptibles d'être

proposés (voir annexe 3). Passé cette date, le produit peut perdre quelques qualités gustatives mais il n'est pas nuisible à la santé.

LES CONSEILS SUR LE BUDGET

Il est conseillé d'utiliser les capitaux accordés dès l'obtention de la carte épicerie, les autres achats seront complétés en magasins classiques:

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASfuir

vec

sens

£

Cou laine EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES +ANDES. Gestre Communal d'Action Sociaie ) GROUPE SOS |

Les capitaux de l’année en cours non utilisés ne sont pas reportés l’année suivante.

Hi LES ACHATS :

Une fois par semaine, le client bénéficiaire a le libre choix des produits qu'il souhaite

consommer dans la limite du montant qui lui a été accordé, en fonction des stocks disponibles et des promotions du jour.

À chaque passage, le montant maximum de la participation sera de 12€ / 15 €

LU

ÿ

L'accès à l’épicerie doit vous permettre :

De réaliser une économie pour le remboursement de dettes, découverts ou factures

De réaliser une économie pour un projet d'acquisition

De réaliser un projet personnel {permis-de conduire

D'équilibrer son budget

Autres, précisez … O

O

O©O

O

©

L'accès à l’épicerie solidaire est limité à un an maximum avec un délai de carence de 3

mois. Le renouvellement ne pourra se faire que sur présentation d’un rapport social.

@ f \

®-® LES REGLES DE L’EPICERIE

Dans le cadre des lois, et dans un objectif d'intégration et du mieux « vivre ensemble » en

société :

L'équipe (salariés et bénévoles) et les clients bénéficiaires s'engagent à avoir une attitude respectueuse les uns envers les autres. En cas d'incivilité (agression verbale, physique, dégradation des biens, etc.), un courrier est adressé à l’auteur lui rappelant ses devoirs et la

possibilité que les aides sociales facultatives soient suspendues.

Si les actes justifient des poursuites judiciaires, les aides sociales facultatives ne sont plus

ouvertes aux auteurs des faits ainsi qu'aux membres de leur foyer pour la durée de la

procédure. A l'issue de la procédure, l’auteur des actes devra solliciter une nouvelle ouverture de droits auprès du président du CCAS ».

Il est demandé de parler le plus possible français dans les locaux de l'épicerie, d'éteindre son

téléphone et de ranger ses écouteurs. Une orientation sur des cours de français pourra être proposée.

596 Il est interdit de fumer, de vapoter, de consommer des produits illicites

| Il est interdit de consommer de l’alcoo! dans l’épicerie |__| Toute personne en état d'ivresse se verra interdire l'entrée de l'épicerie

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASCoulaines EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES «.ANDES: Centre Communal d'Action Sociale | GROUPE 505 |

N ‘a Ilest demandé d’éteindre son téléphone et de ranger ses écouteurs.

Ps animaux sont interdits dans l’épicerie.

LA PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT

À

"= || est demandé de venir de temps en temps décharger le camion lors des

livraisons, de mettre en rayon et participer à la collecte de des produits alimentaires (ex : collecte banque alimentaire)

dé ll est demandé de participer au grand ménage lors de la fermeture annuelle.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASCoulaines EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES «ANDES. Centre Commsal FAction toc | GROUPE SOS |

CONTRAT D’'ENGAGEMENT

L'accès à l’épicerie solidaire est limité à un an maximum avec un délai de

carence de 3 mois. Le renouvellement ne pourra se faire que sur présentation

d’un rapport social.

Nom du bénéficiaire :

Adresse :

En tant que client bénéficiaire de l’épicerie, vous vous engagez à :

6 A réaliser un objectif de vie quotidienne (en lien avec l'emploi, la santé, la famille,…)

soutenu par l’épicerie. Je veux :

O

O

Des entretiens d'accompagnement seront réalisés régulièrement.

Participer aux animations et/ou informations proposées par vous-mêmes ou par l'épicerie

afin de créer du lien social et d'échanger et/ou renforcer ses de vie quotidienne. (gestion budget, atelier cuisine, économies d'énergie, ….)

@ f\

8-8 Appliquer les règles de l'épicerie :

A parler le plus possible français dans les locaux de lépicerie. Une orientation sur des cours de français pourra être proposée.

. li y s lea € ce dans |

\ Lari

-__ Respecter les principes de laïcité (pas de signe religieux et/ou sujet politique)

- Respecter le règlement intérieur de l’épicerie solidaire,

- Respecter le personnel, les bénévoles et les locaux, faire preuve de politesse,

- Respecter les consignes de sécurité et d'hygiène affichées dans les locaux

- Utiliser un sac isotherme

Respecter les interdictions :

(©) Ne pas utiliser le téléphone et écouteurs dans le magasin

696 & Ne pas fumer, vapoter ou autres, boire de l’alcool e4manger au sein de

l’épicerie solidaire

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASCoulaines EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES «.ANDES. entre Cormmanal d'Action Sociale | GROUPE 50$ |

®).. venir avec un animal

Sur place :

Œ Respecter les horaires de l’épicerie

En cas d’attente, patienter calmement dans la salle d'accueil TEE

? Laisser passer en priorité les personnes présentant une carte d'invalidité

et/ou femmes enceintes

- Prendre une quantité raisonnable d’un même produit dans un esprit de

partage

- Participer, sur convocation ou de mon plein gré, au déchargement du camion,

mise en rayon, ménage à l’épicerie et prévenir en cas d'empêchement sur

présentation d’un justificatif

En cas de non-respect de ces engagements, le CCAS se réserve le droit de mettre fin

à l’accès à l’épicerie solidaire

En contrepartie, l’épicerie solidaire s'engage à :

- Mettre à disposition des produits d'alimentation, d'hygiène et d'entretien à

moindre coût : 20 % éareestt{isNen produits provenantdele-Banque Alimentaire-et/ou ANDES--25-%-en-produts achetés parle GCAS pourcentage des

prix constatés en grande surface) dans la limite des livraisons effectuées par les

fournisseurs

- Respecter la confidentialité vis-à-vis des bénéficiaires

- Respecter les clients bénéficiaires et faire preuve de politesse

—Veus-prepeser Organiser des activités collectives permettant un soutien dans la

réalisation des objectifs liés au contrat d'engagement (gestion budget, atelier cuisine,

économies d'énergie...)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASCoulaine EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES «ANDES.: Genkre Copa d'Action Socitie | GROUPE 50 |

- Assurer un accompagnement individualisé en lien avec l'objectif fixé

- Valoriser vos compétences par des ateliers « échanges des savoirs »

- Organiser avec les clients bénéficiaires les collectes de Banque Alimentaire et Jou

d’autres événements pouvant rapporter des recettes.

Le règlement de fonctionnement est remis à chaque famille par la responsable de l'épicerie, lors de l'entretien. La famille signera un bordereau de remise de règlement de

fonctionnement.

Ce présent règlement de fonctionnement pourra être corrigé à chaque fois que la

responsable de service le jugera nécessaire, après validation du CCAS, afin d'être adapté aux besoins du public et aux moyens de la structure.

Fait à Coulaines, le

Signature du bénéficiaire Signature de la

responsable de l’épicerie

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASL |

Coulaine EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES +ANDES: Centre Communal d'Action Soclate | GROUPE SOS |

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASCoulaines EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES «ANDES: Centre Communal d'Action Sociale | GROUPE SOS |

10

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASCoulaines EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES «.ANDES: Centre Conmmunal d'Action Sociale

Fait à Coulaines, le

Signature du bénéficiaire Signature de la

responsable de l’épicerie

11

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASAgir

gvec

sens

cou la Ines EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES «ANDES:

SERRE Come tion PEER | GROUPE SOS |

ANNEXE 1 DATES DE CONSOMMATION

Les produits alimentaires préemballés comportent une mention indiquant la Date Limite de Consommation

(DLC) ou bien la Date de Durabilité Minimale (DDM).

Pour éviter tout risque d'intoxication, il est nécessaire de bien les comprendre.

La Date Limite de Consommation (DLC)

La DLC indique une date limite à ne pas dépasser. Elle s'applique à des denrées très périssables comme la

charcuterie, les viandes fraîches ou plats cuisinés réfrigérés, les poissons pré-emballés, les produits laitiers (sauf

les fromages et le beurre).

Les denrées soumises à une DLC se conservent au réfrigérateur.

La DLC est indiquée sur les conditionnements par la mention : « A consommer jusqu’au... » suivi de la date du

jour et du mois. Il faut absolument respecter cette date.

L’Epicerie solidaire respecte les conditions de stockage et de température de ces produits, ils peuvent donc

être consommés sans risque.

Lors de vos achats à l’Epicerie, il est impératif de mettre vos produits frais et surgelés dans un sac isotherme

pour ne pas couper la chaine du froid.

La Date de Durabilité Minimale (DDM)

La DDM -— terme qui a remplacé la DLUO (date limite d'utilisation optimale) - n'a pas le caractère impératif de la

DLC.

Une fois la date passée, il n’est pas nécessaire de jeter les produits, parfois ils perdent leur arôme ou leur

valeur gustative, mais en aucun cas ils ne sont nuisibles à la santé.

La DDM se trouve sur les produits secs du type : farines, café, pâtes, riz, gâteaux, soupes, conserves, (mais aussi

fromages, beurres : à consommer dans les deux semaines passé la date à condition d’avoir été conservés au

frais).

La DDM est indiquée sur les conditionnements par la mention : « À consommer de préférence avant le... »

Ces produits peuvent être consommés des mois après, voire même au-delà de 18 mois pour certaines boites de

conserve.

Texte de référence : Règlement UE n°1169 / 2011 - article 24 et annexe X concernant l'information des

consommateurs sur les denrées alimentaires

Lien utile : ANSES — Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

12

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASse Co U | aines EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES +.ANDES. Contre Gonunnal d'Action Socisie

| GROUPE SOS |

Epicerie solidaire

LES SOURCES

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

ADOPTE EN CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS LE 25/07/2023 ET MOFIFIE EN CONSEIL

D’DMINISTRATION DU 04/11/2025.

L'épicerie solidaire est un dispositif créé pour apporter une aide alimentaire, éducative et

budgétaire aux familles afin de leur permettre de se nourrir correctement à moindre coût et d'éviter les situations d'endettement. Elle a également pour mission principale d'accompagner les familles vers une insertion socio-professionnelle.

Ce règlement de fonctionnement s'applique à toutes les clients bénéficiaires de l’épicerie, le cas échéant à leurs accompagnateurs.

> Lieu : 5, Rue de Vienne (ancienne école Victor Hugo)

Lundi 14H30-17H00

Jeudi 14H00 à 16H30

Vendredi de 9h00 à 12h00

En dehors des heures d'ouverture, l'épicerie est fermée aux clients bénéficiaires, à l'exception

des rendez-vous et des animations.

L'équipe se compose d'agents territoriaux et de bénévoles.

Le bon fonctionnement de l'épicerie s'appuie sur le réseau des partenaires associatifs et/ou des établissements publics.

CU)

—! LES MODALITES FINANCIERES ET MATERIELLES DE FONCTIONNEMENT

Le Centre Communal d'Action Sociale de Coulaines assure les charges courantes (entretien et charges liées aux fluides), frais de personnel et toutes dépenses de fonctionnement de l’épicerie solidaire.

XRX

L'EVALUATION — SUIVI QUALITE DU SERVICE RENDU

Le bilan trimestriel des activités collectives est transmis à la Direction du pôle solidarités ainsi qu’à l'élue en charge des solidarités et de la famille.

Le bilan annuel s'intègre dans le bilan général de tous les services.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCAS‘sit

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CO [a Ine EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES «.ANDES.: Centre Coarranal d'Action Sociale

Une évaluation qualitative du service devra être recherchée auprès des clients bénéficiaires. Elle pourra se faire, par exemple, par le biais d'un questionnaire permettant de recueillir l'avis

des personnes qui fréquentent le lieu ou par des réunions.

L'ACCES A L’EPICERIE EN PERIODE NORMALE

Le respect des horaires d'ouverture (voir P. 1) est obligatoire et l'attente s'effectue dans la

salle d'accueil autour d'un café.

L'accès à l'intérieur des locaux de l'épicerie solidaire est strictement réservé aux clients bénéficiaires. Seules 4 personnes peuvent rentrer à la fois dans le magasin et pour une durée raisonnable de 20 minutes. Pour respecter ce délai, il est fortement conseillé de faire sa liste

de courses en amont.

Qu'ils soient à l'extérieur ou à l’intérieur de l’épicerie, les enfants sont sous l'entière

responsabilité de leurs parents. En cas de désordre ou de dégradation, les parents sont tenus de remettre les lieux dans leur état d'usage.

Les clients bénéficiaires doivent impérativement se servir des paniers mis à leur disposition et laisser à l'entrée les sacs, poussettes et caddies.

A l'intérieur de l'épicerie, le client bénéficiaire peut solliciter l'accompagnement d'un salarié ou d'un bénévole.

"e LA CONSERVATION DES PRODUITS FRAIS

Prenez avec vous votre sac isotherme pour immédiatement ranger vos produits frais et/ou surgelés.

Les produits frais et surgelés seront passés en priorité en caisse, il n’y aura pas de

reprise de ces produits en cas de capitaux insuffisants.

À. MODIFICATIONS D'ACCES A L’EPICERIE EN PERIODE EXCEPTIONNELLE

(pandémie, catastrophe naturelle...)

Pour limiter les risques et respecter les recommandations nationales, deux clients

bénéficiaires sont autorisés à entrer.

Les autres personnes attendent dans la salle d'accueil et elles sont appelées deux par deux.

L'épicerie peut adapter son fonctionnement en mode « drive » par la proposition de paniers alimentaires « types ».

Les clients bénéficiaires fragiles et/ou ceux qui travaillent peuvent passer leur commande par téléphone et venir la récupérer à l’épicerie aux créneaux d'ouverture.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASAgir

avec

sens

£ —: cou | ailnes EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES .ANDES: Centre Cewcnanel d'Action Socinie à | GROUPE SOS 1

D LES PRODUITS :

Dans le cadre du marché public, l’'approvisionnement se fait principalement auprès des

grandes enseignes et de la Banque Alimentaire de la Sarthe. Il peut y avoir également des

dons ponctuels. Les clients bénéficiaires participent à hauteur de 20% du prix marchand excepté les fournitures scolaires qui sont proposées à 10 % du prix marchand.

Enfin certains produits en dons pourront être proposés gratuitement.

Des produits « secs » en Date de Durabilité Minimale dépassée sont susceptibles d'être proposés (voir annexe 3). Passé cette date, le produit peut perdre quelques qualités gustatives

mais il n’est pas nuisible à la santé.

LES CONSEILS SUR LE BUDGET

Il est conseillé d'utiliser les capitaux accordés dès l'obtention de la carte épicerie, les autres achats seront complétés en magasins classiques.

Les capitaux de l’année en cours non utilisés ne sont pas reportés l’année suivante.

S LES ACHATS :

Une fois par semaine, le client bénéficiaire a le libre choix des produits qu'il souhaite consommer dans la limite du montant qui lui a été accordé, en fonction des stocks disponibles

et des promotions du jour.

À chaque passage, le montant maximum de la participation sera de 15 €.

# LES ENGAGEMENTS

L’accès à l’épicerie doit vous permettre :

De réaliser une économie pour le remboursement de dettes, découverts ou factures

De réaliser une économie pour un projet d'acquisition

De réaliser un projet personnel

D’équilibrer son budget

Autres, précisez … O

O

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O

L'accès à lépicerie solidaire est limité à un an maximum avec un délai de carence de

3 mois. Le renouvellement ne pourra se faire que sur présentation d’un rapport social.

@

®-® LES REGLES DE L’EPICERIE

Dans le cadre des lois, et dans un objectif d'intégration et du mieux « vivre ensemble » en société :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASLa mo à".

cou [a Ines EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES +ANDES. Centre Ccexmamel d'Action Sociaie | GROUPE SOS |

L'équipe (salariés et bénévoles) et les clients bénéficiaires s'engagent à avoir une attitude

respectueuse les uns envers les autres. En cas d'incivilité (agression verbale, physique, dégradation des biens, etc.), un courrier est adressé à l'auteur lui rappelant ses devoirs et la

possibilité que les aides sociales facultatives soient suspendues.

Si les actes justifient des poursuites judiciaires, les aides sociales facultatives ne sont plus

ouvertes aux auteurs des faits ainsi qu'aux membres de leur foyer pour la durée de la

procédure. A l'issue de la procédure, l’auteur des actes devra solliciter une nouvelle ouverture

de droits auprès du président du CCAS.

Il est demandé de parler le plus possible français dans les locaux de l’épicerie, d'éteindre son

téléphone et de ranger ses écouteurs. Une orientation sur des cours de français pourra être proposée.

596 Il est interdit de fumer, de vapoter, de consommer des produits illicites.

Il est interdit de consommer de l'alcool dans l'épicerie. Toute personne en état d'ivresse se verra interdire l'entrée de l'épicerie.

Q ei Ilest demandé d’éteindre son téléphone et de ranger ses écouteurs.

Ce animaux sont interdits dans l'épicerie.

CU

ET à PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT

PR LT , « L : . . ” * Ilest demandé de venir de temps en temps décharger le camion lors des livraisons, de

mettre en rayon et participer à la collecte de des produits alimentaires (ex : collecte banque alimentaire)

dé l'est demandé de participer au grand ménage lors de la fermeture annuelle.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCAScou [a Ines EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES .ANDES.

CONTRAT D’ENGAGEMENT entre le client bénéficiaire et l’épicerie solidaire

« Les Sources »

L'accès à l'épicerie solidaire est limité à un an maximum avec un délai de carence de

3 mois. Le renouvellement ne pourra se faire que sur présentation d’un rapport social.

Nom Prénom du client bénéficiaire :

Adresse :

En tant que client bénéficiaire de l’épicerie, je m'engage à : J

6 À réaliser un objectif de vie quotidienne (en lien avec l'emploi, la santé, la famille, ...)

soutenu par l’épicerie. Je veux :

O

O

Des entretiens d'accompagnement seront réalisés régulièrement.

@ 4

®

À participer aux animations et/ou informations proposées par vous-mêmes ou par l'épicerie afin de créer du lien social et d'échanger et/ou renforcer ses habitudes de vie

quotidienne (gestion budget, atelier cuisine, économies d'énergie, …).

8 Appliquer les règles de l’épicerie :

Parler le plus possible français dans les locaux de l’épicerie. Une orientation sur des

cours de français pourra être proposée.

Respecter les principes de laïcité (pas de signes ostentatoires religieux et/ou sujet politique)

Respecter le règlement intérieur de l'épicerie solidaire,

Respecter le personnel, les bénévoles et les locaux, faire preuve de politesse,

Respecter les consignes de sécurité et d'hygiène affichées dans les locaux

Utiliser un sac isotherme

Respecter les interdictions :

) Ne pas utiliser le téléphone et écouteurs dans le magasin

696 & Ne pas fumer, vapoter ou autres, boire de l'alcool au sein de l'épicerie solidaire

®).. venir avec un animal

Sur place :

È Respecter les horaires de l'épicerie

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASs Coulaines EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES «.ANDES: Ceësre Coral d'Action Sociale | GROUPE SDS |

En cas d'attente, patienter calmement dans la salle d'accueil

Laisser passer en priorité les personnes présentant une carte d'invalidité et/ou

femmes enceintes.

- Prendre une quantité raisonnable d'un même produit dans un esprit de partage

- Participer, sur convocation ou de mon plein gré, au déchargement du camion, mise en rayon, ménage à l'épicerie et prévenir en cas d'empêchement sur présentation d’un justificatif

En cas de non-respect de ces engagements, le CCAS se réserve le droit de mettre fin à l'accès à l’épicerie solidaire

En contrepartie, l’épicerie solidaire s'engage à:

- Mettre à disposition des produits d'alimentation, d'hygiène et d'entretien à moindre coût: 20 % du prix marchand, dans la limite des livraisons effectuées par les

fournisseurs

- Respecter la confidentialité vis-à-vis des bénéficiaires

- Respecter les clients bénéficiaires et faire preuve de politesse

- Organiser des activités collectives permettant un soutien dans la réalisation des objectifs liés au contrat d'engagement (gestion budget, atelier cuisine, économies

d'énergie, ..)

- Assurer un accompagnement individualisé en lien avec l'objectif fixé

- Valoriser vos compétences par des ateliers « échanges des savoirs »

- Organiser avec les clients bénéficiaires les collectes de Banque Alimentaire et /ou

d'autres événements pouvant rapporter des recettes.

Le règlement de fonctionnement est remis à chaque famille par la responsable de l'épicerie,

lors de l'entretien. La famille signera un bordereau de remise de règlement de

fonctionnement.

Ce présent règlement de fonctionnement pourra être corrigé à chaque fois que la responsable

de service le jugera nécessaire, après validation du CCAS, afin d'être adapté aux besoins du public et aux moyens de la structure.

Fait à Coulaines, le :

Signature du client bénéficiaire : Signature de la responsable de

l'épicerie :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASge 2 cou | aines EPICERIE SOLIDAIRE « LES SOURCES » - CCAS COULAINES -:ANDES: Oentre Comtramel d'Action S0ctabt 1 GROUPE SOS |

ANNEXE 1 DATES DE CONSOMMATION

1.

—

Les produits alimentaires préemballés comportent une mention indiquant la Date Limite de

Consommation (DLC) ou bien la Date de Durabilité Minimale (DDM).

Pour éviter tout risque d'intoxication, il est nécessaire de bien les comprendre.

La Date Limite de Consommation (DLC)

La DLC indique une date limite à ne pas dépasser. Elle s'applique à des denrées très périssables comme

la charcuterie, les viandes fraîches ou plats cuisinés réfrigérés, les poissons pré-emballés, les produits

laitiers (sauf les fromages et le beurre).

Les denrées soumises à une DLC se conservent au réfrigérateur.

La DLC est indiquée sur les conditionnements par la mention : « À consommer jusqu'au... » suivi de la

date du jour et du mois. Il faut absolument respecter cette date.

L'Epicerie solidaire respecte les conditions de stockage et de température de ces produits, ils peuvent

donc être consommés sans risque.

Lors de vos achats à l’Epicerie, il est impératif de mettre vos produits frais et surgelés dans un sac

isotherme pour ne pas couper la chaine du froid.

La Date de Durabilité Minimale (DDM)

La DDM -— terme qui a remplacé la DLUO (date limite d’utilisation optimale) - n’a pas le caractère

impératif de la DLC.

Une fois la date passée, il n’est pas nécessaire de jeter les produits, parfois ils perdent leur arôme ou

leur valeur gustative, mais en aucun cas ils ne sont nuisibles à la santé.

La DDM se trouve sur les produits secs du type : farines, café, pâtes, riz, gâteaux, soupes, conserves,

(mais aussi fromages, beurres : à consommer dans les deux semaines passé la date à condition d’avoir

été conservés au frais).

La DDM est indiquée sur les conditionnements par la mention : « À consommer de préférence avant

le. »

Ces produits peuvent être consommés des mois après, voire au-delà de 18 mois pour certaines boites

de conserve.

Texte de référence : Règlement UE n°1169 / 2011 - article 24 et annexe X concernant l'information

des consommateurs sur les denrées alimentaires

Lien utile : ANSES — Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l’environnement et du

travail

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_115DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_115DELCCASCONSEIL D'ADMINISTRATION

ES

CO Ü | a | n e S DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Communal d'Action Sociale

DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 A 17H00

Le quatre novembre deux-mil vingt-cinq, dix-sept heures, le Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Madame

Catherine BABILLOT, Vice-présidente du CCAS.

Etaient présents : Christophe ROUILLON, Président ; Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Michel

DUCHATELET ; Béatrice GRINDA; Dominique LE ROUX; Alain PECATTE et Francine PHILIPPET,

membres.

Absents : Marie-Claire LE GOFF et Claude POIRIER, membres.

Absents excusés : Arlette BOUVIER, Françoise NARBONNE, Jean-Louis FRESNEAU et Cyrille FROGER,

membres.

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance : Béatrice GRINDA.

Convocation : 29/10/2025 Membres en exercice : 13 Présents : 7 Votants : 7 Quorum : 7/13

2025-116 : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU CCAS DE COULAINES

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2025-116 : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU CCAS DE COULAINES

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_116DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_116DELCCASNom Prénom Pour Contre Abstention

ROUILLON Christophe X

BABILLOT Catherine X

BOUVIER Arlette Excusée

DUCHATELET Michel X

GRINDA Béatrice X

LE ROUX Dominique X

NARBONNE Françoise Excusée

PÉCATTE Alain X

FRESNEAU Jean-Louis Excusé

FROGER Cyrille Excusé

LE GOFF Marie-Claire Absente

PHILIPPET Francine X

POIRIER Claude Absent

2025-116 : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU CCAS DE COULAINES

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_116DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_116DELCCAS2025-116 : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU CCAS DE COULAINES

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :

Ÿ VALIDE ces modifications la décision modificative n°2 suivante dans le cadre de

l'acquisition du logiciel NETSoins Résidence Services et l'ajout de crédit au chapitre 12 :

CCAS - Décision modificative n° 2/2025

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Foncilon| Articte | Antenne | Hbétié Fonction] Article | Antenne Hbétié : TOTAL DEPENSES 0,00 TOTAL DEPENSES 15 000,00

4240 | 2051 |SOLIDARITE| CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 520000 | 4240 | 64141 [SOLIDARITEPERSONNEL TTULAIRE - RÉMUNÉRATION PRINCIPALE 16 000,00 4944 fl,2168:|. EPICERIE AUTRES IMMOBLIÉATONS CORPORELLES ||. -520008

TOTAL RECETTES 9,00 TOTAL RECETTES 15 000,00

4238 | caso | SAAD |REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ETD | 15 000,00

Extrait certifié conforme

Coulaines, le 4 novembre 2025

La Vice-présidente La secrétaire de séance

Catherine BABILLOT Béatrice G We

2025-116 : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU CCAS DE COULAINES

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20251104-2025_116DELCCAS-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_116DELCCAS