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Arrêté - 122d fourniture de mobilier urbain avenant n 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 122d fourniture de mobilier urbain avenant n 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en PE C1.” 2
Publié le . 8-Z
ID : 026-212601983-20221025-202210_122D-AR
DÉCISION N°2022.10.122 D
Objet : Fourniture de mobiliers urbains — lot n°2 : Mobilier de repos, propreté extérieure,
signalétique et supports à vélos - avenant n°1.
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales:
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2194-8 ;
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal
au Maire prévue à l'article L2122-22° précité du Code général des collectivités
territoriales :
Vu l'arrêté n°202207732 À du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de
signature à Madame Marie-Christine MAGNANON dans les domaines de
l'Environnement, du Développement durable et de la Démocratie locale et plus
particulièrement la mise en œuvre ei suivi de la Politique environnementale et du
développement durable et du cadre de vie : mobiliers urbain publicitaires et non
publicitaires y compris les décisions de passation des marchés d'un montant inférieur
au seuil des procédures formalisées ainsi que de leurs avenants qui n'entrainent pas
une augmentation du montant initial supérieure à cinq pour cent lorsque les crédits sont
inscrits au budget :
Vu l'accord cadre à bons de commande n°210052 concernant le lot n°2: mobilier de
repos, propreté extérieure, signalétique et Supporis à vélos dans le cadre de l'opération
de fourniture de mobiliers urbains conclu le 18 octobre 2021 avec l'entreprise SIGNAMAT
Vu le budget général de la Ville de Montélimar et notamment le compte 821 - 21/8 ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que l'accord cadre susvisé a été conclu pour un montant maximum de
73 000,00 euros HT. pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de
notification :
- Qu'il ressort que des fournitures complémentaires doivent être installées sans que
cela ne modifie le montant maximum de l'accord cadre;
Le Maire de Montélimar,
DECIDE :
Article T - IL sera conclu un avenant n°1 au lot n°2 : mobilier de repos, propreté extérieure,
signalétique et supports à vélos avec l'entreprise SIGNAMAT, ayant son siège social
situé, PA. des Léonards, chemin des Esprats, 26200 MONTELIMAR dans le cadre de
l'accord cadre de fourniture de mobiliers urbains.
Article.2°- Le bordereau des prix unitaires complémentaires est annexé à la présente.
qi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
is, Publié le 2 5 OCT. EH —.
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CES
Article 3° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à Montélimar, le 25 OCT, 2072
Le Maire
(fn Hotel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire&montelimar fr Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Pubiéle 25 OCT A.
ID: 026-212601983-20221025-2 Q F 122D-AR
montélimar
ANNEXE
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES COMPLEMENTAIRES
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinetmaire@montelimar.fr Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
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ID : 026-212601983-20221025-202210_122D-AR
AVENANT N°1 - FOURNITURE MOBILIER URBAIN
Lot n°2 : Mobilier de repos, propreté extérieure, signalétique et supports
à vélo
ANNEXE N°1
BORDEREAUX DE PRIX UNITAIRES COMPLEMENT AIRES
(BPUC)
Numéro de prix Descriptif Prix
unitaire
Hors
taxes
51 BANC ESPACE VERT
Longueur 1800mm
Structure en acier 450x450 épaisseur 3mm
Version acier et bois : assise bois exotique, 3 lames
de bois de largeurs différentes, épaisseur 36mmn,
dossier tout bois. 779,00 €