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Déliberation - Fournitures scolaires 2020
Arrêté - 89d fournitures scolaires avenant n° 3 lot n° 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 89d fournitures scolaires avenant n° 3 lot n° 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 &
Publié le Î | ve
ID : 026-212601983-20231012-202310 _89D-AR
DÉCISION N° 20231089D
Objet: Fournitures scolaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville -
Lot n°1: Papeterie et petits matériels divers - Avenant n°3
Vu les articles L.2122-18, L2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R.2194-7 ;
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire
prévue à l'article L.2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté n°202207742A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature à
Madame CABANE au titre de l'Éducation et à la Jeunesse et, plus particulièrement pour la mise en
œuvre et suivi de la gestion, la surveillance, conservation et administration des groupes scolaires,
travaux, fournitures, livres, matériels et mobiliers scolaires et éducatifs, y compris Les décisions de
passation des marchés et accords-cadres correspondants d'un montant inférieur aux seuils de
procédure formalisée ainsi que leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant
du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget :
Vu l'accord-cadre n°200014 du 19 août 2020 et ses avenants n°1 du 09 octobre 2020 et
n°2 du 25 avril 2022 portant sur la fourniture de papeterie et petits matériels divers {lot n°1), conclu
avec la société TOUT POUR LE BUREAU :
Vu le budget général de la commune et notamment ses comptes 6067-2711, 6067-2172, 6067-2T3 et
6067-254 ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE
- Que dans le cadre de l'accord-cadre susvisé conclu pour une période comprise entre sa date de
notification et le 30 juin 2024 inclus et pour un montant de commande susceptible de varier dans
les limites globales de 120 000,00 € HT. et maximum de 480 000,00 € HIT. il est nécessaire d'ajouter
des articles de fournitures scolaires indispensables à l'activité des écoles publiques maternelles
et primaires de la ville de Montélimar :
- QU'IL convient, en conséquence, d'établir un avenant n°3 à l'accord-cadre susvisé pour ajouter
lesdites fournitures.
(fn Hotel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - dgs&montetimar.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 …
Pubié te À 2 OCT. 102 2
ID : 026-212601983-20231012-202310_8SD-AR
Le Maire,
DECIDE :
Article 7 - Il sera conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU, dont le siège social est situé
10 avenue du Meyrol, 26200 MONTELIMAR, un avenant n°3 à l'accord-cadre n°200014 du 19 août
2020 portant sur la fourniture de papeterie et petits matériels divers (lot n°1), afin d'intégrer de
nouvelles fournitures scolaires indispensables à l'activité des écoles publiques maternelles et
primaires de la ville de Montélimar.
Article 2° - Les montants globaux minimum et maximum fixés à l'accord-cadre demeurent
inchangés.
Article 3° - Le bordereau des prix unitaires complémentaire est annexé à la présente décision.
Article 4° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR, le12 OCT, 2023
Le Maire,
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - dgs@montelimar.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023 ç 5;
Publié le 1 9%
ID : 026-212601983-20231 012-202310_89D-AR
montälimar
Annexe à la décision n°2023.10.89D
B.PU. Complémentaire
Prix Unitaire
N° de prix Désignation € HIT.
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Cyan. Référence C13111D240 (XL) 5 000 pages. |
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Magenta. Référence C13711D340 (XL) 5 000 pages. °
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mM Hôtel de Ville, ptace Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - dgs@montelimar fr