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Arrêté - arrete de deviation de circulation rue du pont rodier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de deviation de circulation rue du pont rodier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
DEP
Affiché le
ID : 081-218100345-20220425-2022_A19-AR
Département du EXTRAIT DU REGISTRE DES Tarn ARRETES DU MAIRE
Arrondissement De la Commune de Boissezon de Castres Atrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la
MAIRIE DE circulation rue du Pont Rodier.
BOISSEZON
N°2022_A19 Le Maire de la commune de Boissezon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213- 1 à L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R
411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8°” partie - signalisation temporaire ;
Considérant qu’en raison de l’effondrement d’un mur rue du Pont Rodier il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie publique ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE :
Article1®"* Du 25 avril 2022 au 31 mai 2022 inclus, la circulation sera interdite
rue du Pont Rodier sur la commune de Boissezon en raison de l'effondrement
d’un mur.
Article2: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée
localement, dans les deux sens rue Amédée Maraval.
L'accès des services de secours devra être possible pendant la durée de sécurisation des lieux de l’effondrement.
Atticle3: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux
prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Atticle4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur dans la commune de Boissezon.
Atticle6 : Madame le maire de la commune de Boissezon, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Labruguière, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Fait à Boissezon, le 25 avril 2022
Le Maire,
LES CABROL Jacqueline