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Arrêté - arrete interdiction de circuler pont gymnase
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction de circuler pont gymnase)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/09/2018
Reçu en préfecture le 21/09/2018
Affiché le =
ID : 081-218100345-20180920-2018_A47-AR
Département du EXTRAIT DU REGISTRE DES Tarn ARRETES DU MAIRE
Arrondissement De la Commune de Boissezon de Castres Arrêté de police du maire :
MAIRIE DE Interdiction de circuler sur le pont à côté du gymnase. BOISSEZON
N°2018_A47 Le Maire de la commune de BOISSEZON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1 classe,
Vu le danger que présente le pont donnant accès à la source situé à côté du
gymnase municipal ;
Considérant qu’il est nécessaire d'interdire le passage de piétons ou tout moyens de locomotion en raison du mauvais état des barrières ;
Arrêté
Article 1“: Il est interdit de circuler à pied ou avec tout autre moyen de P 3
locomotion US. u'à ce que le ont SOit seCcurise. Jusq P
Article .2 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Fait à Boissezon, le 20 septembre 2018
Le Maire,
CABROL Jacqueline