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Procès Verbal - PV CM 20240521
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saulce.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240521)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Ld'Saulce DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
S VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du 21 mai 2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
513
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
21
mai
à
19H30,
le
Conseil
municipal
de
La
Saulce,
dûment
convoqué
le
16
mai
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
familial,
43
avenue
Napoléon,
sous
la
présidence
de
Roger
GRIMAUD,
son
Maire.
Sont
présents
: Roger
GRIMAUD,
Bernard
LONG,
Carole
LAMBOGLIA,
Jacques
PUGLIA,
Catherine
MAILLET,
Jean-Christian
GRIMAUD,
Yannick
BERTRAND,
Géraldine
MACE,
Mickaël
FAVAZZO,
Aurélie
GABERT,
Thierry
PLETAN,
Martine
FLOUROU,
Eva
SIROT.
Sont
absents
: Mélodie
GAILLARD
(procuration
à
Aurélie
GABERT),
Mikaël
GARNIER
(procuration
à
Jacques
PUGLIA),
Régine
PEYROT
(Carole
LAMBOGLIA),
David
FERAUD
(Yannick
BERTRAND),
Carlos
BRITO
DE
MEDEIROS
(procuration
à
Roger
GRIMAUD),
Franck
LAGIER
{procuration
à
Martine
FLOUROU).
Le
conseil
municipal
procède
ensuite
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15. Secrétaire
de
séance
: Géraldine
MACE
M.
le
Maire
propose
une
minute
de
silence
pour
les
2
gardiens
de
prisons
et
les
2
gendarmes
en
Nouvelle
Calédonie
qui
ont
été
tués.
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
11
mars
2024
M.
Pletan
demande
si Madame
BRITO
DE
MEDEIROS
souhaite
venir
en
conseil
municipal.
M.
le Maire
indique
qu’il
ne
fait que
respecter
la
loi.
Mme
SIROT
indique
qu'elle
avait
demandé
les
factures
afférentes
aux
frais
d'avocat
de
la
commune
pour
la
constitution
de
partie
civile
et
qu'elle
n'a
pas
reçu
de
réponse.
M.
le
Maire
indique
la facture
n'est
pas
encore
parvenue
en
mairie.
Mme
SIROT
indique
que
Mme
FLOUROU
avait
demandé
des
informations
concernant
Mme
AMIEL.
M.
le
Maire
propose
d'y
revenir
en
questions
diverses.
2
abstentions
: Frank
LAGIER,
Martine
FLOUROU.
Voté
à
la
majorité.
Délibération
n°2024-042
—
Clôture
du
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles
M.
Le
Maire
indique
que
depuis
3 ans
toutes
les
dépenses
et toutes
les
recettes
utiles
aux
affaires
scolaires
sont
prises
en
charge
par
le
budget
principal
de
la
commune.
Le
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles
n’a
connu
aucune
écriture
depuis
3
ans,
ainsi,
en
application
de
l'article
L.212-10
du
code
de
l'éducation,
il convient
de
le clôturer.
l'est
précisé
que
l'actif et
le passif
du
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles
seront
intégrés
au
budget
principal
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés,
approuve
la
clôture
du
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Délibération
n°2024-043
—
Budget
Eau
potable
- Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
eau
potable
2024
a
été
établi
sur
des
bases
prévisionnelles
et
qu'il
convient
aujourd'hui
de
procéder
à
des
réajustements
budgétaires.
Page
1 Ld'Säulce DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
La
décision
modificative
n°1
(jointe
en
annexe)
intervient
comme
suit :
-__
Ajustement
du
chapitre
014
(Atténuations
de
produits)
en
dépenses
: +
3
500€
-_
Ajustement
du
chapitre
011
(dépenses
à
caractère
général)
en
dépenses
: - 3
500
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
eau
potable
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
15
voix
pour
et
4
abstentions
(Martine
FLOUROU,
Thierry
PLETAN,
Eva
SIROT,
Frank
LAGIER),
les
pouvoirs
ayant
été
exercés,
adopte
la
décision
modificative
n°1
du
budget
eau
potable. Délibération
n°2024-044
—
Prime
pouvoir
d'achat
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
mai
2024
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
à
l’article
1°
du
Décret
n°2023-1006,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
les
groupements
d'intérêt
public
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
versement
de
cette
prime
n’est
pas
obligatoire
et
nécessite
donc
la prise
d’une
délibération.
Peuvent
bénéficier
de
la
prime
prévue
à
l'article
1er,
les
agents
publics
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes :
1° Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
mentionné
au
| de
l'article
1erà
une
date
d'effet
antérieure
au 1er
janvier
2023;
2°
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30; juin
2023;
3° Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000 euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
pouvoir
d'achat
est
versée
par :
1°
La
collectivité
territoriale,
l'établissement
public
ou
le groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
2°
Chaque
collectivité
territoriale,
établissement
public
ou
groupement,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
mentionnés
au
| de
l'article
1er
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
Page
2 Ld Saulce DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence.
Elle
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024.
Il revient
à
l'assemblée
délibérante,
dans
la limite
des
montants
plafonds
définis
par
l'article
5 du
Décret
n°2023-1006
prévus
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
effectivement
versée
au
sein
de
la
collectivité.
Il n'est
pas
possible
d'établir
d’autres
critères
de
modulation
que
ceux
expressément
définis
par
le
Décret
n°2023-1006.
M.
Le
Maire
propose
:
-
D'approuver
le
versement
de
la
prime
pouvoir
d'achat
au
sein
de
la
collectivité
-
De
fixer
le
montant
de
la
prime
pouvoir
d'achat
effectivement
versé
au
sein
de
la
collectivité
selon
les
niveaux
de
rémunérations
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au titre
de
la période
courant
du | Montant
de
la prime
pouvoir
ler juillet 2022
au 30 juin 2023
(non
modulable)
d’achat
versé
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
400
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
400
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
200
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
200
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
200
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
200
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
200
€
-
De
procéder
au
versement
de
cette
prime
en
une
fraction
avant
le
30
juin
2024
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés :
-__
Approuve
le
versement
de
la
prime
pouvoir
d'achat
au
sein
de
la
collectivité
-
Fixe
le
montant
de
la prime
pouvoir
d'achat
effectivement
versé
au
sein
de
la
collectivité
selon
les
niveaux
de
rémunérations
indiqués
ci-dessus.
-
Demande
au
Maire
de
procéder
au
versement
de
cette
prime
en
une
fraction
avant
le
30
juin
2024
M.
PLETAN
demande
si
toutes
les
communes
ont
mis
en
place
la
prime.
M.
J-C
GRIMAUD
indique
que
ce
n'est
pas
une
obligation
mais
que
de
nombreuses
communes
l'ont
mis
en
place.
Délibération
n°2024-045
—
Adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne L'Association
nationale
des
élus
de
la
montagne
(ANEM),
créée
en
1985,
représente
les
collectivités
de
montagne
(communes,
intercommunalités,
départements,
régions)
auprès
des
pouvoirs
publics
pour
obtenir
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l'engagement
en
a
été
pris
dans
la
loi
Montagne.
Page
3 Ld'Säulce DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
L'ANEM
travaille
par
ailleurs
avec
toutes
les
associations
d'élus
ainsi
qu'avec
tous
les
organismes
associatifs
et
socioprofessionnels
de
la
montagne
et
contribue
à
assurer
la
synergie
des
efforts,
jouant
ainsi
un
rôle
pivot
pour
fédérer
les
montagnards
et
défendre
l'avenir
des
territoires
et des
populations
de
montagne.
L'ANEM
a
statutairement
pour
objectif
de
faire
reconnaitre
pleinement
l'identité
montagnarde,
de
mieux
faire
comprendre
et
prendre
en
compte
sa
spécificité,
de
réduire
les
disparités,
de
renforcer
la solidarité
nationale
à
l'égard
de
ces
territoires.
La
commune
étant
classée
en
zone
de
montagne,
son
adhésion
â l'ANEM
est
possible.
L'adhésion
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
comportant
une
part
fixe
et
une
part
variable
qui
est
fonction
de
la
population
et
du
nombre
de
résidences
secondaires.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
faire
entendre
sa
spécificité
montagnarde
auprès
des
pouvoirs
publics,
d'apporter
ses
réflexions
pour
trouver
ses
solutions
durables
à
ses
problématiques
et de
bénéficier
d'une
expertise
spécifique
;
M.
PLETAN
demande
quels
sont
les
avantages
d’être
dans
cette
association.
M.
JC
GRIMAUD
indique
que
cela
permet
d’avoir
une
veille
juridique
spécifique
sur
les
communes
de
montagne
(projet
de
loi,
..….),
cela
permet
de
partager
des
informations,
d’avoir
des
avis
en
cas
de
contentieux.
M.
le
Maire
indique
que
cela
permet
d’avoir
un
relationnel
avec
les
communes.
M.
le Maire
indique
que
cela
ne
permet
pas
d’avoir
de
subventions
directes.
M.
SIROT
demande
si
la commune
reçoit
une
veille.
M.
le Maire
indique
que
la
commune
reçoit
des
documents
et
qu'il
y
a
un
congrès
annuel.
M.
JC
GRIMAUD
indique
qu'il
s’agit
d'une
association
où
toutes
les
sensibilités
politiques
sont
représentées.
M.
PLETAN
indique
qu'il
y
a
une
part
variable.
M.
JC
GRIMAUD
indique
que
plus
il y
a
de
résidences
secondaires
plus
la
cotisation
est
élevée.
M.
le
Maire
propose :
- D'ADHERER
à
l'Association
nationale
des
élus
de
la montagne
- D'INSCRIRE
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
de
la
commune
- DE
DIRE
que
pour
l'année
2024,
le
montant
de
la
cotisation
s'élève
à
293.26
euros
- D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés
:
- ADHERE
à
l'Association
nationale
des
élus
de
la
montagne
-
INSCRIT
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
de
la
commune
- DIT
que
pour
l'année
2024,
le montant
de
la cotisation
s'élève
à 293.26
euros
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Page
4 Ld'Saulce DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Délibération
n°2024-046
—
Modification
du
règlement
de
l'Opération
Façades
Devantures M.
Le
Maire
indique
que
l'Opération
Façades
Devantures
a
été
votée
par
le
conseil
municipal
le 23
mai
2022.
Il convient
de
faire
évoluer
le
règlement
afin
de
mieux
tenir
compte
des
spécificités
du
patrimoine
de
la
commune
et
afin
de
tenir
compte
des
remarques
du
Conseil
Départemental
qui
accompagne
financièrement
la commune.
Il est
proposé
aux
conseillers
d'approuver
la
convention
avec
SOLIHA
pour
l'opération
Façades-Toitures-Devantures. Mme
SIROT
demande
si la modification
implique
un
coût
supplémentaire.
M.
le Maire
indique
que
le
Département
va
prendre
en
charge
la
moitié
des
aides
et
que
la
commune
peut
ainsi
doubler
sa
participation.
Mme
FLOUROU
demande
si des
aides
ont
été
versées
les
années
précédentes.
M.
le
Maire
indique
que
3 dossiers
ont
été
déposés
dont
un
en
cours.
M.
PLETAN
demande
combien
cela
représente.
M.
le
Maire
indique
que
l'enveloppe
prévue
(10
000
€)
n'a
pas
été
intégralement
consommée. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés
approuve
la
convention
avec
SOLIHA
pour
l'opération
Façades-Toitures-
Devantures. Délibération
n°2024-047
—
Remboursement
agent
communal
Un
agent
communal,
Mme
FLIZOT
a
acheté
en
urgence
le
23
mars
2024
sur
ses
deniers
personnels
une
enceinte
TRUST
MILA
à
Leclerc
pour
l’organisation
d’une
animation
de
la médiathèque.
Afin
que
la
commune
puisse
rembourser
cet
agent,
il est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
délibère.
Il est
proposé
aux
conseillers
d'accepter
le
remboursement
de
l'agent
communal
de
19.99
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés,
accepte
le
remboursement
de
l'agent
communal
de
19.99
€.
La
délibération
«
Vente
d'une
fraction
de
la
parcelle
AA347
»
est
retirée
en
séance
car
la
commune
est
en
attente
du
document
d’arpentage.
Questions
diverses :
Mme
SIROT
a
une
question
par
rapport
au
mail
de
Mme
AMIEL
qui
a
été
envoyé
sur
la
boîte
de
tous
les
conseillers
concernant
une
facture.
M.
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d’une
facture
Page
5 Ld'Saulce DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
concernant
la
plainte
qu’elle
a déposé
contre
M.
Winschel
et
Mme
Gaillard
pour
dénonciation
calomnieuse.
M.
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d’une
nouvelle
affaire,
en
rapport
avec
la
1ère
affaire.
Le
conseil
de
la
commune
a
demandé
de
séparer
les
deux
affaires.
La
commune
a
donné
une
nouvelle
protection
fonctionnelle.
La
commune
a
réglé
toutes
les
factures
concernant
la
1°
affaire.
M.
PLETAN
indique
la
préfecture
a
écrit
un
courrier
pour
que
la
commune
règle
la facture.
M.
le
Maire
indique
que
la
plainte
pour
dénonciation
calomnieuse
est
en
sursis
à
statuer
et
qu'il
faut
attendre
le jugement.
M.
le
Maire
indique
que
la
préfecture
a
écrit
sur
le
fondement
de
la
protection
fonctionnelle
mais
qu'il
faut
respecter
les
conditions
de
remboursement.
M.
PLETAN
demande
s’il
peut
avoir
la
copie
de
la
lettre
à
la
préfecture.
M.
le
Maire
indique
que
oui.
M.
PLETAN
demande
si
tout
en
réglé
pour
M.
GAYDON.
M.
le
Maire
indique
que
M.
GAYDON
avait
sollicité
la
Chambre
régionale
des
comptes.
M.
GAYDON
a
produit
une
facture
2.5
fois
plus
importante
que
celle
des
autres
parties
et
la
Chambre
a
remarqué
des
défauts
sur
la
facture
et
indiqué
que
la
commune
n’a
pas
l'obligation
de
payer
la
facture
en
intégralité.
La
commune
a
demandé
à
M.
GAYDON
de
produire
une
facture
conforme
avec
un
montant
conforme.
La
commune
n’a
pas
reçu
de
nouvelles
factures.
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
va
bientôt
proposer
un
montant
pour
le
remboursement.
Mme
FLOUROU
indique
que
18
000€
sont
prévus
pour
le
parking
du
Pôle
Santé,
une
fois
les
conteneurs
enterrés
et
demande
si
c'est
judicieux
de
mettre
les
conteneurs
à
cet
endroit
et
qu'il
y
aura
aussi
28
maisons.
M.
LONG
indique
que
2
places
seront
supprimées
sur
les
5.
M.
le
Maire
indique
que
les
28
logements
du
chemin
du
Riou
iront
au
Clos
des
Glycines.
M.
PLETAN
demande
si
une
enquête
de
voisinage
a
été
faite.
M.
PLETAN
indique
qu'il
y
a
eu
une
pétition
contre.
M.
LONG
indique
qu'il
y
a
une
obligation
de
la
CAGTD
de
mettre
des
conteneurs.
M.
PLETAN
indique
que
c’est
la
commune
qui
décide
l'emplacement.
M.
LONG
indique
que
c'est
l'emplacement
le
moins
mauvais
et
que
s’il
y
a
une
autre
proposition
tout
en
desservant
le
quartier,
elle
est
bienvenue.
M.
PLETAN
indique
qu'il
y
a
de
la
distance
entre
les
Caires
et
le
stade.
M.
PLETAN
demande
qu'est
ce
qui
remplace
les
bacs
roulant
du
parking
de
la bourgade
haute.
M.
le Maire
indique
que
ce
sera
réparti
entre
les
conteneurs
de
la
maison
des
associations
et
du
parking
de
Pôle
Santé.
M.
LONG
indique
que
les
bacs
enterrés
ne
sont
pas
plus
petits
que
les
semis
enterrés.
M.
JC
GRIMAUD
demande
à
être
vigilant
à
une
ouverture
à
501
minimum.
Mme
FLOUROU
indique
qu'il
y
a
des
professionnels
de
santé
et
que
ce
n'est
pas
adapté.
M.
Long
indique
que
les
lieux
ne
sont
jamais
adaptés.
M.
Le
Maire
indique
que
les
poubelles
sont
au
même
endroit
depuis
30
ans,
au
pied
de
la
porte.
M.
Long
indique
que
plus
les
points
sont
éloignés
du
village
plus
il faut
faire
passer
les
employés
communaux.
M.
PLETAN
indique
que
le
point
de
la
route
de
Curbans
va
être
supprimé.
M.
JC
GRIMAUD
indique
qu'il
y
a
la
gendarmerie
à
proximité.
M.
LONG
indique
que
la
commune
relance
régulièrement
la
CAGTD
pour
le
nettoyage
des
containers.
M.
PLETAN
demande
que
la
déchetterie
soit
gratuite
pour
les
professionnels.
M.
JC
GRIMAUD
est
d'accord
mais
que
les
collectivités
sont
contraintes
financièrement.
M.
PLETAN
indique
que
de
nombreux
déchets
ne
sont
pas
acceptés.
M.
LONG
indique
qu'il
y
a
des
filières.
M.
PLETAN
demande
si
le
rond-point
de
Tallard
va
se
faire.
M.
le
Maire
indique
que
les
coûts
ont
explosé.
Le
Département
et
la
Région
ne
souhaitent
pas
augmenter
leur
participation.
M.
le
Maire
indique
que
la voie
verte
va
se
faire.
M.
FLOUROU
demande
des
informations
sur
la
circulation
pour
les
futurs
logements
de
la
Lauze.
M.
le
Maire
indique
que
la
voie
sera
ponctuellement
élargie
mais
qu'aujourd'hui
pour
faire
ralentir
les
voitures
il
faut
des
voies
étroites.
M.
le
Maire
indique
que
la
station
d'épuration
est
dimensionnée
pour.
Page
6 L&'Säulce DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
rALPES
Décisions
valant
délibération
:
Décision
n°2024-030
du
6
mars
2024 :
Vente
du
triporteur
PIAGGIO
Décision
n°2024-031
du
6
mars
2024:
Demande
de
subvention
France
Services
2024 Décision
n°2024-032
du
7
mars
2024
: Renonciation
de
préemption
sur
la
parcelle
Section
À
n°886
et
À
n°888,
sise
lieu-dit
Gandière
(Vente
CAGTD/
SCI
LE
CROUSTILLOU) Décision
n°2024-033
du
11
mars
2024:
Demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
pour
le
remplacement
des
portes
de
garages
des
services
techniques Décision
n°2024-034
du
14
mars
2024:
Renonciation
de
préemption
sur
les
parcelles
Section
À
n°809,
À
n°811,
À
n°815
sise
lieu-dit
Gandière
(Vente
ACAM
IMMO/
3A
VALENCE)
Décision
n°2024-035
du
19
mars
2024
: Renonciation
de
préemption
sur
la
parcelle
Section
À
n°865,
sise
lieu-dit
Gandière
(Vente
WEISBUCH/
IPOLITO)
Décision
n°2024-036
du
6
mai
2024
: Demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
pour
les
travaux
de
voirie
2024
Décision
n°2024-037
du
6
mai
2024
: Demande
de
subvention
à
la
CAGTD
pour
les
travaux
de
voirie
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance.
Les
différents
documents
cités
dans
ce
compte-rendu
sont
consultables
en
mairie.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
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7