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Arrêté - Arr TerrassT plan d eau 16 06 6mois 2
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr TerrassT plan d eau 16 06 6mois 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 80/2025
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PUENOY | ———
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Travaux de terrassements pour fosses de plantations d’arbres Avenue de la Masserine / Avenue du
Grémillon
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- _Vule code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11, - _Vule code Pénal,
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu les numéros d'enregistrement à la métropole: 439 25 210 6583 (Masserine) / 439 25 210 6266 (Grémillon)
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de terrassements en vue de plantations d'arbre qui doivent être réalisés aux lieux visés en objet à Pulnoy, par l’entreprise KEIP implantée à MORHANGE pour le compte de la Métropole du Grand Nancy nécessitent des mesures de réglementation du stationnement et de la circulation, àpartir du 16 juin 2025, pour une durée de 6 mois.
ARRETE
Article 1:
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant au droit des chantiers sauf pour les véhicules de secours, d'urgence, d'intervention et de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres ou se faire en alternance, la vitesse sera limitée à 30 Km/h et sera signalée soit à l'aide de panneaux K 10 soit par des feux tricolores de chantier au choix de l'entreprise.
Article 3 :
La circulation des piétons sera interdite au droit des travaux, ils devront obligatoirement emprunter le trottoir d'en face ou les dispositions particulières prévues par l'entreprise intervenante.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de ses chantiers et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 5 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 6 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- Services techniques municipaux
- Police Municipale
- Albert KEIP etudes.keip@orange.fr
- La Métropole cugn-d@demat.sogelink.fr
PULNOY, le 11 jui
Le Maire
M. OGIEZ