Conseil Municipal - cm 07.04.17

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Conseil Municipal - cm 07.04.17 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 07.04.17)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2017 — 19H 15

L'an deux mil dix sept, le vendredi sept avril à dix neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pierre QUELVEN, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Pierre QUELVEN M. Christian MEURANT

Mme Colette KEMPENEERS M. Jean-Marc ESDRAS

Mme Lydia LE BLANC M. Laurent RANVIAL

M. Thomas NOUALHAGUET M. Rodolphe HEURLIER

Mme Hélène BRADU Mme Christine PRETERRE

M. Christophe GUILLIN était représenté par M. Rodolphe HEURLIER

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10 Date de convocation : 31 mars 2017 Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l'article L 2121 — 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'unanimité des membres

présents,

e M. Thomas NOUALHAGUET est nommée Secrétaire de Séance

VOTE DES IMPOSITIONS COMMUNALES 2017 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission Finances préconise l'augmentation des taux d'impositions communaux. M. MEURANT demande s’il est possible d'augmenter les taxes d'habitation et foncière bâti sans augmenter la taxe foncière non bâti car le taux communal est un des plus forts du secteur.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 11 voix Pour, 00 voix Contre et 00 Abstention, décide d'augmenter les taux des impositions communales 2017, à savoir :

> Taxe d'habitation : 15.47 % avec un produit attendu de 58 569 € > Taxe foncière (bâti) : 14.17 % avec un produit attendu de 32 931 € > Taxe foncière (non bâti) : 49,44 % avec un produit attendu de 30 999 €

Pour info, les taux moyens communaux 2016 au niveau départemental sont de l'ordre de : - Taxe Habitation : 24.21 %

- Taxe Foncière (Bâti) : 26.68 %

- Taxe Foncière (non Bâti): 54.73%

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 :

Vu le Code des communes et notamment les articles L.121-27, L.241-1 à L.241-6, R.241-1 à R.241-33 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1° avril 2016 approuvant le budget primitif 2016 Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice Le Maire expose à l'assemblée délibérante les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2016 Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme Hélène BRADU, conformément à l’article L.121-13 du Code des communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour, 00 contre, 00 abstention, adopte les comptes administratifs 2016, arrêtés comme suit :COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES 287 852.14 € 13 998.95 € RECETTES 300 438.19 € 37 560.55 € DÉFICIT

EXCÉDENT 12 566.05 € 23 561.60 €

CCAS FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 1 380.00 € RECETTES 1 733.86 € DÉFICIT

EXCÉDENT 353.86 €

ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES 0€ 0€ RECETTES 0€ 15 137.26 € DÉFICIT

EXCÉDENT 15 137.26 €

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter les budgets uniques (Commune, CCAS et Assainissement) de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire ;

2°Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3°Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de la commune comme suit :

1) Section de Fonctionnement 2) Section d'investissement

a) Dépenses : 416 561.48 € a) Dépenses : 139 741.18€ b) Recettes: 416 561.48 € b) Recettes : 139 741.18 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU CCAS :

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif du CCAS comme suit :

Section de Fonctionnement

a) Dépenses : 5017.26 €

b) Recettes : 5017.26€VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif De l'Assainissement comme suit :

1) Section de Fonctionnement 2) Section d'investissement

a) Dépenses : 10 086.20 € a) Dépenses : 27 208.63 € b) Recettes : 10 086.20 € b) Recettes : 27 208.63 €

DÉLIBÉRATION AFFECTATION DE RÉSULTAT :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité, d’affecter le résultat d'excédent de fonctionnement en investissement pour la somme de 10 744.05 € au compte 1068 du budget communal

DÉLIBÉRATION SUBVENTIONS COMMUNALES :

Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, décide de voter les subventions communales suivantes :

> CCAS: 1 500 €

> Radio Valois Multien : 80 €

Le Conseil Municipal décide de recevoir les représentants de chaque association communale avant de délibérer pour une subvention afin de connaitre leur(s) projet(s) pour ajuster au mieux l'aide apportée. Ils seront reçus les mardis et vendredis à 18 h 30 en mairie par une partie des conseillers.

M. MEURANT demande s’il est possible d'offrir la gratuité aux pêcheurs du village quand ils pêchent à l'étang communal. La question sera posée lors de la rencontre avec l’Amicale des Pêcheurs.

DÉLIBÉRATION CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

Monsieur le Maire rappelle les erreurs dans la liste des inscriptions remise par le collège de Betz en 2016. Pour que cela ne se reproduise pas, Monsieur le Maire propose d'établir de nouvelles règles d'admissibilité à la subvention de voyage scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

e Les attestations d'inscription et de paiement devront être déposées en mairie par les parents dont l'enfant fait un voyage scolaire.

e Une date limite de dépôt sera communiquée par voie d'affichage

e Un seul voyage sera subventionné par année scolaire, quelque soit le nombre de voyage que fera le collégien

e Les voyages scolaires de moins de 5 jours ne sont pas subventionnés

e Le taux de subvention est fixé à 25 % du coût du voyage, sans dépasser 100 € de subvention

e Tous les collégiens habitant la commune sont concernés, sans privilégier le collège du secteur.

Le Conseil Municipal reporte donc le vote des subventions pour les voyages scolaires au prochain conseil.

DÉLIBÉRATION AUGMENTATION DES LOYERS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- D'augmenter le loyer de 1€ pour le logement dit « de la Poste » à partir du 1e' mai 2017. - D'augmenter le loyer de 1 € pour le logement de la directrice d'école à partir du 197 mai 2017DÉLIBÉRATION OCCUPATION ÉTANG COMMUNAL :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de délibérer pour déterminer l'indemnité que l'association « Amicale des Pêcheurs » donnera à la commune pour l'utilisation de l'étang communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, décide de fixer la somme du remboursement à 3 000 € pour l'année 2017.

DÉLIBÉRATION INDEMNITÉS RECEVEUR MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide

> De demander le concours du receveur de la Trésorerie de Nanteuil le Haudouin pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

> D'accorder l'indemnité de conseil de et budget au taux de 100 % par an,

> Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Mme Gisèle BOUTON, receveur municipal, à compter du 1e janvier 2017.

DIVERS :

M. MEURANT rappelle au Conseil que M. DÉBARLE a réitéré sa proposition d'achat du terrain communal situé derrière sa propriété (environ 260 m2). Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Un géomètre sera mandaté pour évaluer le prix de la parcelle, ainsi une offre sera faite à M. DÉBARLE. Il est rappelé qu'en cas de vente de terrain communal, les frais de géomètre et de notaire sont à la charge exclusive de l'acheteur.

M. NOUALHAGUET demande quand sera posé le nouveau portail du stade de football. Monsieur le Maire répond que le portail est actuellement en peinture et qu'il sera installé prochainement, en même temps que les nouvelles portes des vestiaires.

M. MEURANT demande si la borne d'incendie de l'avenue du château est opérationnelle. Un contrôle sera demandé à la SAUR.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 H 30.

Fait à Thury en Valois le 11 avril 2017

Le Maire,

Pierre QUELVEN