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Conseil Municipal - cm 31.03.2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31.03.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, PROCES VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023 - 19 H 30

L'an deux mil vingt trois, le vendredi trente et un mars à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes, Salle du Conseil Municipal le temps de la crise sanitaire, en séance publique, sous la présidence de M. Jérôme MARGOTTET, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Jérôme MARGOTTET M. Daniel GRAUET

Mme Thérèse LE GOUEDEC Mme Sylvie GILLES

Mme Jocelyne GOULAS Mme Lucette MONTIGNY

M. Bernard TARET M. Hervé PICARD

M. Roger MARTIN

Mme Nadège POZZEBON était représentée par M. Hervé PICARD

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers présents : 09

Nombre de Conseillers votants : 10

Date de convocation : 24 mars 2023

Conformément à l'article L 2121 — 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'unanimité des membres présents,

e M. Daniel GRAUET est nommé Secrétaire de Séance

VOTE DES IMPOSITIONS COMMUNALES 2023 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'augmenter les taux des impositions communales 2023, à savoir :

> Taxe foncière bâti 2023 : 37.11 %

> Taxe foncière non bâti 2023 : 51.69 %

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 :

Vu le Code des communes et notamment les articles L.121-27, L.241-1 à L.241-6, R.241-1 à R.241-33 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022 Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice Le Maire expose à l'assemblée délibérante les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme Thérèse LE GOUËDEC, conformément à l'article L.121-13 du Code des communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 09 voix pour, 00 contre, 00 abstention, adopte les comptes administratifs 2022, arrêtés comme suit :

COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES 308 175.01 € 128 235.65 € RECETTES 358 716.20 € 102 394.76 € DEFICIT 25 840.89 € EXCEDENT 50 541.19 €CCAS FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 1127.21 €

RECETTES 100.00 €

DEFICIT 1027.21 €

EXCEDENT

ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES 51 624.68 € 3 439.54 € RECETTES 29 644.64 € 40 400.81 € DÉFICIT 21 980.04 €

EXCÉDENT 36 961.27 €

APPROBATION COMPTES DE GESTION 2022 :

Sous la présidence de Thérèse LE GOUËDEC, Adjoint au Maire,

Après s'être fait présenter les budgets uniques (Commune, CCAS et Assainissement) de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2°Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3°Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022, par le receveur, visés et certifiés conforme, n'appellent ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 - COMMUNE, ASSAINISSEMENT & CCAS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2023

- de la commune comme suit :

1) Section de Fonctionnement 2) Section d'investissement a) Dépenses : 502 565.21 € a) Dépenses : 216 756.78 € b) Recettes : 627 855.82 € b) Recettes : 216 756.78 €

- de l'Assainissement comme suit :

1) Section de Fonctionnement 2) Section d'investissement a) Dépenses : 55 535.90 € a) Dépenses : 162 584.13 € b) Recettes : 55 535.90 € b) Recettes : 162 584.13 €

du CCAS comme suit :

1) Section de Fonctionnement

a) Dépenses : 4 338.71 €

b) Recettes : 4 338.71 €DÉLIBÉRATION AUGMENTATION DES LOYERS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'augmenter le loyer de 12.50 € (+ 3.50 %) pour le logement de la directrice d'école à partir du 1e' mai 2023, selon l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2022.

M. PICARD demande où en est le versement de l'indemnité de chauffage pour les locaux communaux avec une seule chaudière. Monsieur le Maire répond que c'est en bonne voie après en avoir discuté avec les locataires mais qu'un devis est encore en attente de réception pour la pose d'un compteur individuel. Le Conseil Municipal décide de fixer à 100 € / mois le montant de l'indemnité chauffage (soit une participation de 1 200 € / an).

M. PICARD demande que soit envoyée une lettre recommandée aux locataires leur indiquant l'intention de ne pas renouveler le bail actuel quand il arrivera à son terme mais en proposer un nouveau afin de fixer un nouveau montant de loyer. Le Conseil Municipal décide de voir dans un premier temps ce qu'il est possible de faire pour revoir l'occupation du bâtiment loué par rapport au domaine public et la possibilité d'établir une convention qui permettrait de réévaluer le loyer actuel à une valeur locative adaptée. L'Union des Maires de l'Oise sera contactée pour avoir un modèle de convention d'occupation et connaître le cadre légal pour cette réévaluation.

DÉLIBÉRATION INDEMNITÉ OCCUPATION ÉTANG COMMUNAL :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de délibérer chaque année pour déterminer l'indemnité que l'association « Amicale des Pêcheurs » donnera à la commune pour l'utilisation de l'étang communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de fixer la somme de l'indemnité à 2 000 € pour l'année 2023.

DÉLIBÉRATION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Après avoir étudié les bilans et les projets des différentes associations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de voter les subventions communales suivantes :

> Comité des Loisirs : 1 500 €

> Coopérative scolaire : 900 €

> CCAS: 1 000 €

> Club Détente & Amitiés 600 €

> Radio Valois Multien : 80 €

> Picardie Faune Sauvage Centre de Soins : 80 €

DIVERS:

Mme LE GOUËDEC a relancé l'architecte pour le diagnostic de l'église car il reste encore 2 visites à faire pour clôturer le dossier.

Mme LE GOUËDEC dit que 16 personnes se sont inscrites en mairie pour le regroupement ramonage. La liste a été communiquée à M. David KARL qui se chargera d'organiser son planning de visite et de contacter les personnes inscrites.

Mme LE GOUËDEC explique qu'elle est toujours en attente des devis pour la rénovation de la chapelle. Toutefois, elle a le plaisir d'annoncer qu'elle a réussi à s'arranger avec un artisan et qu'un caillebotis a pu être posé pour sécuriser le sol de la chapelle, que 4 vitres seront changées très prochainement et que la porte d'entrée a été réparée. Elle précise qu'aucun coût n'a été répercuté à la commune, elle a pris en charge ces dépenses avec son indemnité d’élue.

Mme LE GOUËDEC demande s'il serait possible de prévoir que les jeunes du Pass Permis repeignent la grille.

M. MARTIN demande où en est la vente de la parcelle AN 199 à M. et Mme AUBERT ? Monsieur le Maire répond que le dossier est en cours chez le notaire et que dès qu'une date de signature sera fixée, le conseil en sera informé.

LU)M. GRAUET tient à remercier le Comité des Loisirs pour la soirée « Old School » qui était très bien mais il a été surpris du peu d'habitants du village qui y ont participé.

M. GRAUET dit qu'il a été interpellé pour connaître le choix de ce qui sera fait cette année pour le repas des anciens. Monsieur le Maire répond que le sujet n’a pas encore été abordé car il y a d’autres festivités avant celle-là dans le calendrier communal. Ce sera étudié probablement courant septembre.

Mme MONTIGNY explique que le SMOTHD peut subventionner jusqu'à 80 % l'installation d'une vidéosurveillance sur les communes. || faut compter un coût de 2000 € pour l'étude d'installation et 8 000 € pour l'installation des caméras. Monsieur le Maire ajoute qu'il a eu une réunion avec la gendarmerie et qu'ils préconisent fortement ces installations dans toutes les communes.

Mme MONTIGNY rappelle qu'avec la CCPV, les habitants des 62 communes du Pays de Valois peuvent bénéficier d'un composteur à moindre coût (25 € pour un composteur en bois de 400 litres). Des formulaires sont à disposition en mairie et sur le site internet de la CCPV. Cette opération est mise en place car le tri des bio déchets sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024.

Mme GOULAS est très fière de son équipe de bénévoles et du travail accompli dans le vieux vestiaire. Actuellement, les travaux concernent l'isolation des murs et le plombier doit intervenir les 24 et 25 avril prochains. Mme GOULAS ajoute que le plafond du secrétariat de mairie a été refait (même si ce n'est pas encore terminé), l'éclairage changé et le papier posé sur le mur du fond a été enlevé, elle remercie M. et Mme MONTIGNY de l'avoir aidée dans ces travaux. Mme GOULAS remercie THIÈRELEC qui est venu aider gracieusement pour enlever et remettre les branchements électriques du mur.

Mme GOULAS informe le Conseil qu'elle a contacté le SEZEO pour installer des panneaux photovoltaïques à la station d'épuration. Le projet semble les intéresser mais elle est en attente d’une visite pour étudier cette installation.

Mme GOULAS souligne qu'un seul forain a fait une demande en mairie pour la fête du village, qu'il a été reçu et qu'il n'avait aucune disponibilité en juin. Il s'agit donc d'un refus des forains et non du Comité des Loisirs ou de la Mairie. Mme GILLES rappelle que la date de l’année dernière a été imposée par les forains et que c'est pour cette raison que tout a été préparé au dernier moment.

M. MARGOTTET informe le Conseil qu'une enquête par rapport à la fréquentation du périscolaire et de la restauration scolaire a été distribué aux parents d'élèves pour préparer la rentrée 2023/2024. Les réponses sont attendues pour le 12 mai au plus tard.

M. MARGOTTET fait part d'un devis reçu pour une prestation de magie pour les enfants de la commune. Le devis est assez élevé pour un spectacle de 45 minutes, les recherches continuent.

M. MARGOTTET informe le Conseil qu'un arrêté a été pris ce jour pour des travaux au niveau du 27 bis Grande rue et que la circulation sera exceptionnellement interdite à ce niveau de 8 H à 10 H le 04 avril. L'arrêté est affiché en mairie et posté sur le site internet communal.

M. MARGOTTET a obtenu l'accord pour nettoyer la propriété acquise par la mairie même si la signature est encore en attente.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 H 45.

Fait à Thury en Valois le 17 avril 2023

Le Maire,

Jérôme MARGOTTET