Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n°137 du 05 septembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n°137 du 05 septembre 2020 Document publié le Samedi 5 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n°137 du 05 septembre 2020)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Santé, PRÉFET RECUEIL DES ACTES DE L'HÉRAULT

ae ADMINISTRATIFS Fraternité

Recueil n°137 du 5 septembre 2020

+ Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer

DE L'HÉRAULT Service eau, risques et nature

=

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2200/1028

Portant limitations des usages de l'eau et interdiction de consommation du poisson

pêché dans le fleuve Lez suite à la présence de cyanobactéries

Le préfet de l'Hérault (Officier de la Léglon d'honneur

{Officier de l'Ordre natal du Mérite

VU la droctve 2D00B0CE du pariemant européen et du cansel européan du 23 octobre 2000 établseant un cadre pour une palique communautaire dans 1 domaine de l'a:

VU le réglement (CE) n° 85272004, section VI, chapire V., du Parlement européan et du 29 av 2004 fan dos régies spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'orge animale;

VU l'art L1811-2 du code de Le santé publique

Vttis ariies L 22121, L.2541.20, L642:3 et L.25424 du code général des collectivités tamoriaies;

ls aricies LA98-5, RA36-3à R496:88 du code de l'envronnement;

(VU l'arrêté DDTM34-2018-12.10851 du 24 décembre 2019 porant sur la réglementation permanente rl à l'exercice de La pce on eau douce dans le département de 'Héraut ;

VU le circulaire DGS/EAM/2018/181 du 2 in 2015 relaive aux modaltés de prévention at de gestion des risques sanitaires Lés à a présance de cyanobactéris ou d'amibes, à liormation du publ à proximhé des eux de balgnades;

(VU le rapport de ANSES “éat des connaissances concemant Is contamination des poissons 'eau douce par Jen oyancbactéries » de juin 201

VU instruction technique DGAL/SDSSA/2018-824 du 21 août 2018 relatif aux cyanobactéris en eau douce;

VU les arrétés municipaux ierdctons des communes de Gastlnau ls Lez, Latiss, Montaier ur Lez, Montpalir, Prades le Lez at Saint Giémant de Rivière ;

(Considérant que les anses du aboratore dépariomental vétédnaie de l'Héraut et les analyses du 2 septembre 2020 du iborataire d'hyérobologe de La drecton réglonae de l'emironnemant, de l'aménagement et du logement Octani démontrent ia présence de cyanobectéies de pe Phomidum sur le fauve Lez, au eu. Roucayrols sur le commune de Prades le Lez;(Considérant ls caractère toxinogäne des cyanobactées idenflées dans ces prélèvements at pouvant lbârer, dns certaines condo, des neurotxine et des hépaiotaxines ;

(Considérant que les populations de cyanobactrios peuvent tre déplacées à l'aval du fleuve Lez par le départ de ces

{Considérant qui convient de Ir les usages de Feu pour prévenir lea risques sanaires;

Considérant que las iterdicüons de baignade ont dÿà été prises par amété municipal sur les ciérontss communes concemées :

_ arrêté municipal de Saint Clément de Rière n'MA-ARE:2020-101 du 25 août 2020 ; arrété munlial de Montiemer sur Lez. n°1672020 du 25 août 2020;

_—arrété municipal de Prades le Lez n°148-2020 du24 ao 2020 ; arr munlpal de Castlrau ie Lez n'AR2020/08-142+-POL du 25 août 2020 ; arrété munlaal de Mortpelr n'VAR2020-0964 du 27 août 2020;

_ rrèté municipal de Latios n'AR202011776u 25 8oût 2020 ;

ARRÈTE:

ARTICLE 4": La consommaton du poisson péché dans le Lez en nero eur ls communes de Caslainau 1e Lez, Laties, Monter sur Lez, Montpsler, Prades ls Lez et Saint Cment de Rire,

Le pratique de la péche de loi des poissons rats auorisée sous réserve que Is poison ainai péché soit reiiché Immécletement après capture.

ARTICLE 3 : La pratique des spors d'eaux vives dans le Lez estimer sur os corrmunes mantonnéos à l'art +"

ARTICLE 4 : Une copie du présent arrté est affchée en mass montonnées à raie 1° at aux principaux pois c'acobe au cours 'aau 6 à art 1".

{Une copie de présent arrété est ana à la fédération départementale de pche, aux associations de plohe concernées, à la chambre d'agrcuture pour nformaton de leurs adhérents.

ARTICLE 6: Coït intrdkion sera abrogé par un arêté tabl dans les mêmes formes, ui au constat de lpartion des prlféations de cyanobactéres.

ARTICLE 6: ie socrétare général da Ia préfcture, le drecteur de l'agence régionale de santé, le directeur ‘départemental des tarores et do la mor, la droctice départementale de la prolscion des populations, le

drectour déparomenta de la cohéslon socle et les maires des communes de Castsinau le Lez, Latss, Monter sur Lez, Montpellr, Prades Is Lez et Sant Clément de Rire, sont chargé, chacun an 00 qu

concame de Faxécuton du présent arrêté qui era publié au recuel des scies administratifs de ln préfecture,Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, risques et nature

La présente décision peur, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un moisà compter See date de cessañion de l'état d'urgence sanitaire décaré par l'article 4 de 1: 2020 - 290 cu 23 mars 2020, fire l'objet dun recours acminstratr, sogracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 4 ploce des Mars 08 1

Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soc érarhique aupeès Su Mine Ge l'rtreur «Place EbauVaN à 72008 PARIS CEDEX O8 L'absence de réponse dans un délai de deux mo vaut décion Implete der Un

recours comenteux peut également cr introduit devant le Tribunal Adriistrtf de Monter 6 tue tot. 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux moi avant l'xpim0on dun déli dur mé à compte de à Gate de cessation de état d'urgence satire déclré par l'article à de lo: 2020 200 40 23 mars 2020 Où à

compter de la réponse de l'admiration sun recours admin 3 été préalablement déposé Le ele administaüf peut égiement être sas pr l'applcation Informatique "Téérecours Gtoyens accessble Ua le de

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