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Procès Verbal - DELB 20110774
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110774)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi dix-sept octobre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 11 octobre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Jean-Pierre CHABROLLE, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Brigitte DUFOUR, Christian DUVAL, Antoine RUFENACHT, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Jean-Louis JEGADEN, Najwa EL HAITE étaient absents et avaient donné respectivement pouvoir à Agnès FIRMIN LE BODO, Elisabeth GAREL, Patrick TEISSERE, Jean- Baptiste GASTINNE, Karine METAYER, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Nathalie NAIL, Catherine TROALLIC.
Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, Brigitte DUFOUR ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h13, 18h20, 18h55, 20h58.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110774
BATIMENTS - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHES ANNUELS A BONS DE COMMANDE - LOT 5 : MENUISERIE BOIS - LOT 6 : PLOMBERIE - AUGMENTATION DU SEUIL MAXIMUM - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article 20 du Code des Marchés Publics relatif aux avenants ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n° 20110054 du Conseil municipal du 7 février 2011 autorisant la signature de marchés à bons de commande avec différentes entreprises pour les travaux d’entretien des bâtiments communaux ;
VU les marchés relatifs au lot menuiserie bois n° 7.1.034 et n° 7.1.035 passés respectivement avec les entreprises GALLI (notifié le 21 avril 2011) et G.N.C. (notifié le 20 avril 2011) ;
VU les marchés relatifs au lot plomberie n° 7.1.036, n° 7.1.037 et n° 7.1.038 passés respectivement avec les entreprises CEGIB (notifié le 29 avril 2011), Hervé Thermique (notifié le 28 avril 2011) et HEURTEVENT (notifié le 29 avril 2011) ;
VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 septembre 2011 ;
CONSIDERANT :
- qu’en cours d’exécution des marchés de menuiserie bois et de plomberie, les montants maximums H.T. autorisés s’avèrent insuffisants et que la poursuite de l’exécution des prestations est subordonnée à la conclusion d’avenants,
- que l’approbation du Conseil municipal est requise pour la passation de ces avenants ;
Sa Commission Municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux réunie le 4 octobre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer des avenants pour augmenter de 75 000 euros H.T., le montant maximum de chacun les marchés du lot de menuiserie bois, pour l’année en cours et la prochaine annuité, avec les entreprises :
- S.A.S. GALLI Menuiserie, 5 chemin des Vallées, 76700 Harfleur
- S.A.S. GNC., Parc de l’Estuaire, 4 allée de la Plaine, 76700 Gonfreville l’Orcher
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer des avenants pour augmenter de 60 000 euros H.T., le montant maximum de chacun des marchés du lot de plomberie, pour l’année en cours et la prochaine annuité, avec les entreprises :
- S.A.R.L CEGIB, 12 rue du Mont Joly, 76600 Le Havre
- S.A.S. Hervé Thermique., 26 rue Rosa Bonheur, Z.I. des Patis, 76140 Petit Quevilly - S.A.R.L Service Confort HEURTEVENT, 67 rue Gabriel Péri, 76600 Le Havre
Imputation budgétaireExercice 2011
diverses sous-fonctions des sections d’investissement et de fonctionnement
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Jean-François MASSE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/10/2011
Publié le 10/10/2011