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Procès Verbal - DELB 20110051
Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi sept février,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 1 er février 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Maire ; Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN-LE BODO, Bertrand BINCTIN, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Adjoints ; Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT- MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Chantal ERNOULT, Antoine RUFENACHT, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Sandrine VAUTIER, Jean-Louis JEGADEN, Najwa EL HAITE, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales,ont donné pouvoir respectivement à Valérie EGLOFF, Patrick TEISSERE, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Mireille VAUDRY, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC.
Laurent LOGIOU et Myriam ARGENTIN, non excusés, ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h19 et 18h51.
Alain OUILLÉ, Arnaud LE QUELLEC, Chantal ERNOULT, Jean-Louis JEGADEN ont participé aux travaux de l’assemblée, respectivement à partir de 18h29, 18h33, 18h47, 19h22.
Angello BELKACEM était absent et non représenté.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110051
BATIMENTS - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DES FACADES NORD-EST ET NORD-OUEST - DECLARATION PREALABLE - DEPOT - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 421-4, R. 423-1 et R. 421-17 du Code de l’Urbanisme ;
CONSIDERANT :
- les travaux de menuiseries extérieures comprenant la dépose des ensembles existants en bois et leur remplacement par des ensembles en PVC aux 1 er et 2ème étages des façades nord-est et nord-ouest du bâtiment Flavigny regroupant des activités diverses, situé 31 bis rue du Père Flavigny, au Havre,
- la nécessité de déposer une déclaration préalable,
Sa Commission municiple Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux réunie le 25 janvier 2011, consultée;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Bâtiments Communaux et de l’Energie,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer une déclaration préalable, nécessaire à la réalisation des travaux envisagés ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.
ADOPTEE A L'UNAMIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 14 février 2011
Jean-François MASSE,
9è Adjoint,
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 15/02/2011
Publié le 13/05/2011