Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°6 D
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n° 16
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n° 16
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°10 fe
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 FEV
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°4 Fév
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°3 D
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°9 D
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°11
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 DE
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 DECEMBRE 2021 AP réouverture A 20 échangeur 59
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 DECEMBRE 2021 AP réouverture A 20 échangeur 59)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2021-139
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
82-2021-12-08-00006 - AP réouverture A 20 échangeur 59 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2021-12-08-00006
AP réouverture A 20 échangeur 59
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-12-08-00006 - AP réouverture A 20 échangeur 59 3 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2021-
Portant sur la réouverture de l’entrée sur d’autoroute A20 au niveau de l’échangeur n°59 de
Caussade en direction de Montauban/Toulouse
La préfète de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral temporaire n° 82-2021-12-08-00001 du 8 décembre 2021 portant sur
l’interdiction d’entrer sur l’autoroute A 20 au niveau de l’échangeur n° 59 de Caussade en direction
de Montauban/Toulouse;
Considérant l’arrêt des difficultés de circulation liées à la mobilisation des agriculteurs sur lA20 au
niveau de l’entrée Nord de Montauban péage n°60 (Aussonne), les perturbations qui pouvaient en
découler et la nécessité d’en assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre
public.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral temporaire n° 82-2021- 12-08-00001 du 8 décembre 2021 portant sur
l'interdiction d’entrer sur l’autoroute A 20 au niveau de l’échangeur n° 59 de Caussade en direction
de Montauban/Toulouse est abrogé.
Article 2 : Le directeur départemental de la sécurité publique de Tarn et Garonne, le colonel
commandant le Groupement de gendarmerie départementale de Tarn et Garonne, le directeur
départemental des territoires de Tarn et Garonne, le directeur régional des autoroutes du Sud de la
France Centre Auvergne, le directeur régional des autoroutes du Sud de la France Aquitaine Midi-
Pyrénées, le directeur des services incendie et de secours de Tarn et Garonne, le Président du
Conseil Départemental de Tarn et Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Direction départementale des territoires Tél. 05 63 22 23 24 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Fax 05 63 22 23 23
Accueil du public : lundi et mardi 13h30-16h - jeudi 8h30-12h/13h30-16h - vendredi 8h30-12h Mél : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-12-08-00006 - AP réouverture A 20 échangeur 59 4 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera
adressée à Messieurs les Préfets de la Zone de Sécurité-Défense Sud et de la zone de Sécurité-
Défense Sud-Ouest.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs par voie postale ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.
A Montauban, le 08/12/2021
P/la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet
Emilie SAUSSINE
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-12-08-00006 - AP réouverture A 20 échangeur 59 5