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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 FEVRIER 2024 Arrêtés circulation A62
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 FEVRIER 2024 Arrêtés circulation A62)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°82-2024-033
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet
82-2024-02-20-00004 - AP 20 février 2024 portant interdiction de
circulation sur une section de l'A62 et mise en place d'une déviation (2
pages) Page 3
82-2024-02-20-00003 - Arrêté portant réglementation provisoire de la
circulation liée à la mobilisation des agriculteurs le 20 février 2024 (2 pages) Page 6
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-02-20-00004
AP 20 février 2024 portant interdiction de
circulation sur une section de l'A62 et mise en
place d'une déviation
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-20-00004 - AP 20 février 2024 portant interdiction de circulation sur une section de l'A62 et mise en place d'une déviation 3 E
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Arrêté n° 82-2024- du 20 février 2024
portant interdiction de circulation sur une section de l'autoroute A62 et mise en
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place d'une déviation
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la route, et notamment l'article R. 41118 ;
le Code de la voirie routière ;
le Code pénal;
la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité de
préfet de Tarn-et-Garonne ;
l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Edwige
DARRACQ, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l'arrêté préfectoral numéro 82-2024-02-20-00003 du 20 février 2024 portant réglementation
provisoire de la circulation liée à la mobilisation des agriculteurs le mardi 20 février 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la mobilisation des agriculteurs du Tarn-et- Garonne dans la zone de l'A62 à hauteur des échangeurs n° 8 de St Loup / Valence d'Agen et n°9 de Castelsarrasin:;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24 Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-20-00004 - AP 20 février 2024 portant interdiction de circulation sur une section de l'A62 et mise en place d'une déviation 4 ARRÊTE
Article 1 : La circulation est interdite sur l'autoroute A62 dans le sens Toulouse - Bordeaux sur la section située entre l'échangeur de Montauban Sud n°10 et l'échangeur n°7 d'Agen.
Des sorties obligatoires seront prévues au niveau de l'échangeur n°10 de Montauban Sud pour le trafic en provenance de Toulouse, et au niveau de l'échangeur n°7 pour le trafic en provenance de Bordeaux.
Les déviations suivantes seront mises en place dans le département de Tarn-et-Garonne, pour
permettre l'écoulement du trafic entre Bordeaux et Toulouse.
Pour le trafic en provenance de Toulouse depuis l'échangeur n°10 de Montauban Sud, les véhicules
emprunteront la RD820 en Direction de Grisolles, puis la RD813 jusqu'à Castelsarrasin, la RD45, la
RDASE, la RD813, la RD12 jusqu à Castelmayran, la RD26 (puis RD26bis) jusqu'à Malause puis la RD813
en direction d'Agen.
La circulation est interdite sur l'autoroute A62 dans le sens Bordeaux - Toulouse sur la section située
entre l'échangeur n°7 d'Agen et l'échangeur n°10 de Montauban Sud.
Dans le sens Bordeaux - Toulouse, le trafic en provenance d'Agen empruntera la RD813, via
Lamagistère, Golfech, Valence d'Agen, Pommevic, Malause, puis la RD26 bis, la RD26, la RD12, la
RD813 à Castelsarrasin jusqu'à Grisolles, puis la RD820 pour le trafic en direction de Toulouse ou la
RD820 vers l'entrée de l'A62 à Bressols pour le trafic en direction de Paris.
Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules et engins de secours et
d'intervention.
Ces mesures seront modifiées ou prendront fin par la mise en place d'un nouvel arrêté, suivant
l'évolution de l'événement.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation par le Conseil Départemental, les forces de l'ordre ou par la société Vinci Autoroute.
Article 4 : Le directeur départemental de la police nationale de Tarn-et-Garonne, le colonel
commandant le Groupement de gendarmerie départementale de Tarn et Garonne, la directrice
départementale des territoires de Tarn et Garonne, le directeur régional des autoroutes du Sud de la France Aquitaine Midi-Pyrénées, le directeur des services incendie et de secours de Tarn et
Garonne , le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et ampliation en sera adressée à messieurs le Préfet de la Zone de Défense Sud et Sud-Ouest. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par voie postale ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr
Fait à Montauban,
le 20 février 2024
Fig DARRACQ
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-20-00004 - AP 20 février 2024 portant interdiction de circulation sur une section de l'A62 et mise en place d'une déviation 5 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-02-20-00003
Arrêté portant réglementation provisoire de la
circulation liée à la mobilisation des agriculteurs
le 20 février 2024
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-20-00003 - Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation liée à la mobilisation des agriculteurs le 20 février 2024 6 L.
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
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Arrêté n° 82-2023- du 20 février 2024
portant réglementation provisoire de la circulation
liée à la mobilisation des agriculteurs le mardi 20 février 2024.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales È |
le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
le code de la voirie routière ;
le code pénal ;
la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité dvi :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l’État dans les départements ;
le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité de préfet du Tarn-et-Garonne ;
la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la mobilisation des agriculteurs le mardi 20 février 2024 sur le département de Tarn-et- Garonne et les perturbations qui peuvent en découler sur le réseau routier;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24 Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-20-00003 - Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation liée à la mobilisation des agriculteurs le 20 février 2024 7 ARRÊTE :
Article 1:
Dans le cas d'interventions dont l'exécution ne peut être différée, nécessitées par l'impact de la
mobilisation des agriculteurs sur le réseau routier du département de Tarn-et-Garonne, le présent
arrêté autorise, le mardi 20 février 2024 de 12h00 à minuit, les services exploitants à mettre en
œuvre jusqu'à la fin de l'évènement l'ensemble des dispositions nécessaires au bon écoulement du
trafic et au maintien de la sécurité, notamment suite à une fermeture d'échanger, en liaison avec les
forces de Gendarmerie et de Police concernées, et après information du centre SpÉFSHOANE)
départemental (COD).
Article 2 :
Le directeur départemental de la police nationale de Tarn-et-Garonne, le colonel commandant le
Groupement de gendarmerie départementale de Tarn-et-Garonne, la directrice départementale des
territoires de Tarn-et-Garonne, le directeur régional des autoroutes du Sud de la France Aquitaine
Midi-Pyrénées, le directeur régional des autoroutes du Sud de la France Centre Auvergne, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de Tarn et Garonne, le président du conseil
départemental de Tarn et Garonne, la présidente de la communauté d'agglomération Grand
Montauban sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et ampliation en sera
adressée à messieurs les préfets des zones de défense et de sécurité sud et sud-ouest.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par voie
postale ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.
Fait à Montauban, le 20 février 2024
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-02-20-00003 - Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation liée à la mobilisation des agriculteurs le 20 février 2024 8