Procès Verbal - 5 06 juillet 2018 1

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Procès Verbal - 5 06 juillet 2018 1 Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Nouvron-Vingré. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 06 juillet 2018 1)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit, Page 1

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VIC-SUR-AISNE

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUILLET 2018

Madame Ludivine JEANMINGIN est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

- Convention adhésion au service prévention et santé au travail

- Vente d’une parcelle de bois

- Décisions Budgétaires Modificatives

- Achat d’un tracteur tondeuse

- Demande de subvention DETR 2018

- Aire de retournement : Choix d’une entreprise

- Travaux sur la route de Berny

- Embauche d’un employer communal

- Fibre optique

- Questions diverses.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18h00.

Date de convocation :

29 juin 2018

Date d’affichage :

29 juin 2018

Nombre de membres :

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 10

Pouvoirs : 2

L’an deux mille dix-huit, le six juillet, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous

la présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames JEANMINGIN, WARGNIER, MENIN, DEMANDE ;

Messieurs ERBS, DUPREZ, PASTEUR, TANTOT ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : de Monsieur LAURENT à Madame MENIN ;

De Madame MONTALBAN à Madame JEANMINGIN

Etait absent excusé : Monsieur DUMONT.Page 2

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.

Le procès-verbal du 08 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

Envoyé par mail aux conseillers le 29 juin.

Voté à l’unanimité.

OBJET : CONVENTION ADHESION AU SERVICE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à l’assemblée, d’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

Voté à l’unanimité.

OBJET : VENTE D’UNE PARCELLE DE BOIS.

Nous avons reçu un courrier en date du 23 janvier 2018 d’un propriétaire riverain d’une parcelle appartenant à la commune. Il nous informe que des arbres sont tombés à plusieurs reprises dans sa parcelle cultivée.

Il s’agit d’un terrain de 9 620m² situé aux Près de Vingré planté de peupliers malades. Le propriétaire riverain se propose donc de racheter cette parcelle plantée d’arbres morts sur pieds.

Nous nous sommes donc rapprochés du service « Demande de Valeurs Foncières » de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce service permet d’obtenir des termes de comparaisons pour réaliser des estimations immobilières. A ce titre, nous avons pu déterminer une valeur de 3 800€ pour cette parcelle. En conséquence, nous avons informé le propriétaire voisin du prix potentiel, lequel nous a répondu favorablement.

Il est donc maintenant demandé au Conseil Municipal de rendre son avis quant à la vente de cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne son accord pour la vente de la parcelle cadastrée C n°150,

- autorise Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités liées à cette vente.Page 3

Voté à l’unanimité.

OBJET : ACHAT D’UN TRACTEUR TONDEUSE.

Le technicien de l’entreprise MECAFOR chargée de la maintenance de notre matériel, est intervenu sur une panne le 7 juin dernier. Il a pu constater que le bloc moteur de notre tracteur tondeuse « Cub Cadet » était fendu. Il en est venu à la conclusion que le tracteur avait dû être utilisé avec un niveau d’huile insuffisant. La machine est désormais hors d’usage et il convient d’investir dans du matériel rapidement. En effet, en cette saison, le village demande beaucoup d’entretien.

Nous avons donc demandé plusieurs devis qui sont présentés aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise MECAFOR qui propose une tondeuse autoportée « Cub Cadet » essence pour un montant de 5 256€ TTC.

Voté à l’unanimité.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE.

Cette opération n’ayant pas pu être anticipée et donc inscrites au Budget Primitif 2018, il convient de procéder à une DM afin de prévoir les crédits nécessaires à l’achat d’un nouveau tracteur.

Le Maire propose la Décision Modificative Budgétaire suivante :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent la décision modificative présentée ci-dessus.

Voté à l’unanimité.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – Programmation 2018.

Achat d’une nouvelle tondeuse autoportée.Page 4

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose le projet d’achat d’une tondeuse autoportée pour le Service Technique et dont le coût prévisionnel s’élève à 5 256€ TCC 4 380€ HT. Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

 Le plan de financement de cette opération serait le suivant:

 L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant:

Au vu du besoin urgent de la commune en termes d’entretien, le projet devra être réalisé dès que possible.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’arrêter le projet d’achat d’une nouvelle tondeuse autoportée,

- d adopter le plan de financement exposé ci-dessous,

- de solliciter une subvention de 55% au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Voté à l’unanimité.

OBJET : AIRE DE RETOURNEMENT : CHOIX D’UNE ENTREPRISE.

Pour les travaux d’aménagement de l’aire de retournement rue de la Pissotte, six devis ont été demandés et trois propositions chiffrées ont été reçues :

- COLAS Nord-Est a présenté un devis pour un montant de 42 415,80€ TCC.Page 5

Pour : 0 Contre : 10 Abstention : 0

- ENTREPRISE LIENARD propose un devis qui s’élève à 32 450€ TTC.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- DAVID.V ESPACE VERT soumet un devis de 41 883.60€ TTC.

Pour : 0 Contre : 10 Abstention : 0

Après avoir étudié en détail ces différentes propositions le Conseil Municipal décide de retenir pour la réalisation de ces travaux l’entreprise : LIENARD.

OBJET : TRAVAUX SUR LA ROUTE DE BERNY-RIVIERE.

La Commune de Berny-Rivière a réalisé une estimation de la surface de nids de poules sur le chemin de la Croix Brisée vers Berny en enrobé. Il est précisé qu’il y a environ 25m² soit 9 tonnes d’enrobé à positionner. Le chemin appartement pour moitié à Nouvron-Vingré et l’autre moitié à Berny-Rivière, Monsieur le Maire de Berny-Rivière nous propose de nous rattacher au marché piloté par la Communauté de Communes Retz-En-Valois et que l’on partage cet entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la commune de Berny-Rivière pour qu’elle puisse passer commande auprès de la CCRV avec une facture de 50% à Nouvron-Vingré pour environ 4,5 tonnes (126.50€ HT la tonne).

Voté à l’unanimité.

OBJET : EMBAUCHE D’UN EMPLOYÉ COMMUNAL.

Dans le cadre des dispositifs Contrat Unique d’Insertion – Parcours Emploi Compétence,

Considérant le poste d’agent technique vacant depuis le 21 juin 2018,

Considérant que les CUI-CAE sont transformés en PEC à compter de l’année 2018,

Le Conseil Municipal :

- prend acte de l’embauche d’un agent en CUI-PEC à raison de 20h hebdomadaires rémunéré sur la base du SMIC, sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au BP.

Voté à l’unanimité.

OBJET : FIBRE OPTIQUE.

Au 25 mai, le réseau très haut débit a été déployé dans 139 communes de l’Aisne par l’USEDA. Ce qui représente 97 232 prises raccordable.

On est donc passé de 34 000 prises commercialisables en août 2017 à 69 568 prisesPage 6

commercialisables ce jour.

D’ici la fin de l’année, près de 90 000 à 95 000 prises devraient être commercialisables dans le département. Et Nouvron-Vingré devrait en faire partie.

Plus concrètement, nous avons reçu 2 DICT (Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux) nous informant que les travaux d’enfouissement à Saint-Christophe-A-Berry ont débuté la dernière semaine de juin et qu’à la suite de cela le passage s’effectuerait à Nouvron- Vingré.

*Le délai de carence correspond au délai de prévenance des opérateurs qui s’écoule avant de pouvoir prendre un abonnement à la fibre optique. C’est un délai réglementaire à respecter afin de permettre à tous les fournisseurs d’accès à Internet qui le souhaite de se positionner sur RAISO (Réseau AISne Optique) afin de commercialiser leurs offres.

QUESTIONS DIVERSES.

 Catastrophe naturelle : Un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposé à la Préfecture. Il devrait être examiné en commission le 18 juillet prochain.

Madame Demande signale avoir ramassé des mégots de cigarettes ainsi que des déchets situés place de l’Eglise. Le Conseil Municipal demande à ce que les habitants du village et autres personnes extérieures fassent preuve de civisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Travaux

3 mois restants

•juillet, août, septembre 2018

Carence*

3 mois

•Octobre, novembre, décembre 2018

Commercialisation •Décembre 2018