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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Prix des boulangers le 19 septembre 2016 à Coings
Document publié le Lundi 19 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Prix des boulangers le 19 septembre 2016 à Coings)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4
a 1e Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de l’administration
‘&
EP
au
générale et des élections
ARRÊÉTE DU
É
Autorisant l’organisation, le 19 septembre 2016, d’une course cycliste dénommée
«Prix des Boulangers » à Céré-Coings
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1
;
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1
et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ; Vu le code du sport et notamment ses articles
L331-5
à L332-21, R331-3
à R331-4,
R331-6
à
R331-17-1 et D331-S ; Vu le code de l’environnement ; Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations sportives ; Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2015048-0005
du
17
février
2015
(département
de
l’Indre)
et
n° 2015-0156 du 11 février 2015 (département du Cher), approuvant le Plan de Gestion du Trafic de l’autoroute A20 dans le département de l’Indre (circulation routière sur 1 A20 avec déviation sur le réseau associé, y compris dans le Cher) ; Vu l'arrêté conjoint n° 2016-D-2209 du 16 septembre 2016 abrogeant l’arrêté n° 2016-D-2149 du 7
septembre
2016
du
président
du
Conseil
départemental
de
l’Indre
et
des
maires
de
Coings,
La Champenoise et de Brion, portant réglementation de la circulation sur l’itinéraire de la course cycliste dénommée « Le Prix des Boulangers », le 19 septembre 2016 de 12h à 18h, commune de Coings ; Vu
la
demande
reçue
le
3
juin
2016,
formulées
par
Monsieur Christian
LEROY,
président
de
PUC
Châteauroux-Laboratoires
Fenioux,
9
avenue
Pierre
de
Coubertin,
36000 CHATEAUROUX ; Vu le visa du comité départemental de l’Indre de cyclisme ; Vu l'attestation d’assurance VERSPIEREN souscrite par l’organisateur de l’épreuve, en date du 1 janvier 2016 ;
Vu l’engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu,
les frais du service d'ordre
nécessaires au déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
à
l'organisateur ou à ses préposés ; Vu
l'avis
du
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre,
en
date
du
11 juin 2016 ; Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 27 juillet 2016 ; Vu
l’avis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, en date du 16 juin 2016 ; Vu l’avis de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, en date du 9 août 2016 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 sd 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
Monsieur
Christian
LEROY,
président
de
P'UC
Châteauroux-Laboratoires
Fenioux,
9 avenue Pierre de Coubertin,
36000 CHATEAUROUX,
est autorisé à organiser une
épreuve
sportive
dénommée
«Prix des
boulangers
» à
Céré-Coings,
le
19
septembre
2016,
selon les modalités ci-après : Départ : 14h00 à Céré-Coings Arrivée : 18h00 à Céré-Coings Nombre de concurrents : 200 participants Itinéraire : carte(s) jointe(s) en annexe ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions réglementaires précitées, ainsi que des mesures suivantes : 1°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la
matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur routes.
Il
devra prévoir une trousse
de premiers
secours à un emplacement défini
et connu de
toute l’organisation (organisateurs, arbitres...).
Le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire aux exigences
définies ci-après (dans
le tableau des moyens à mettre en place) et dans la note d’information
technique (NIT) correspondante. - P.A.PS :
Point d’alerte et de premiers
secours,
composé d’un poste de secours a minima de
4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). - Ambulance :
Elle doit être conforme aux préconisations
du règlement type
de
la Fédération
française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).
Si
une
équipe
est amenée à assurer une mission
d’acheminement de victime(s)
vers un
point de prise en charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité des moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.
L’organisateur
doit
faire
appel
à
des
secouristes
dont
l’attestation
de
recyclage
est
toujours en vigueur.
Les coureurs sont tenus
de
respecter la réglementation concernant leur sécurité.
Le port
d’un casque homologué est obligatoire.
La
zone
d'arrivée
doit être protégée
de
part et d'autre
de
la chaussée,
sur une
distance
convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des piquets. MOYENS
NATURE DE L'ÉPREUVE
À METTRE EN PLACE
Circuit (1)
Circuit (1) supérieur
|Contre La Montre
Circuit (1)
inférieur ou égal
|à 12 km et inférieur |
ou Epreuves
20 km ou plus
à 12 km
à 20 km
Chronométrées
ou ville à ville ou par
étapes
Type
de
moyen
de
secours retenu
2 secouristes majeurs titulaires du PSCI*
affectés uniquement à cette fonction,
identifiables de l’organisation et du public
- DPS** retenu, à préciser (2) - ou présence d’une ambulance avec 2 secouristes ou
équivalent
Véhicule
destiné
aux | 1 véhicule dédié
DPS PE** retenu, préciser :
DPS à
préciser (2)
Premiers Secours
aux 2 secouristes
- dispositif statique
pour se déplacer
- dispositif dynamique (2)
sur le circuit. Les
- dispositif mixte
secouristes seront
ou
équipés de moyens
ou
de communication adaptés au circuit.
ambulance
ambulance
Médecin
NON (pas d’obligation)
OUI
(1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises (2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique * P.S.C.1 : Prévention et secours civique de niveau 1 #*# D.PS. — PE. : Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure composé d’un poste de secours a minima
de 4 personnes
(1
chef de poste
et 3
intervenants).
Dans
le cas
d’une
vocation itinérante
d’un
événement (course de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.PS. dynamique, le poste de secours sera assuré par un Véhicule de premiers secours à personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de soins d'urgence au sens de la norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.
Les mesures suivantes sont préconisées : Mission du responsable sécurité :
Nom du responsable déclaré : Christian LEROY Téléphone : 06.17.95.48.38
Le
responsable
de
la
sécurité
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions.
Il
doit
prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, il doit prendre toutes les dispositions pour :
- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l’information pour interrompre éventuellement la manifestation ; - transmettre l’alarme à ses moyens de secours ; - transmettre l’alerte aux secours publics ; - commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics ; - guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l’accident ; - rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Sécurité du public et évacuation :
L’organisateur doit :
- prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de l'arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ; - interdire
au
public
l’accès
à
tous
les
dispositifs
techniques
de
production
d’électricité.
L'installation de ces dispositifs de production d’électricité doit être conforme aux normes de
3 sécurité
en
vigueur
et
validée
par
une
personne
compétente.
Les
câbles
d’alimentation
ne
devront en aucun cas présenter un danger pour le public ; -
garder
la
possibilité
de
transmettre
au
public
des
consignes
d’évacuation,
ou
toute
information
souhaitée
par
les
services
de
sécurité,
par
l’intermédiaire
des
sonorisations
en
place
;
-
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin de
permettre
au
public
d’accéder à la manifestation sans risque même pendant son déroulement et de la quitter sans risque (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les « culs-de-sac ») : - veiller à
alerter
les
sapeurs-pompiers
par
le
biais
du
18
dans
le cadre
d’une
demande
de
secours.
Accessibilité des secours :
L’organisateur doit :
- assurer le libre accès des engins d’incendie et de secours en tous points de la manifestation ; - laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et les bouches d’incendie,
les vannes
de coupure de gaz et d’électricité.
Moyens d'alerte :
L’organisateur
doit
prévoir
la
mise
en
place
d’un
téléphone
filaire
avec
l’affichage
des
numéros
d’urgence
(sapeurs-pompiers
18,
SAMU
15,
police
ou
gendarmerie
17).
En
cas
d’impossibilité
technique,
il
est possible
d’envisager
l’utilisation
de
deux téléphones
portables
avec opérateurs différents coïncidant avec une couverture réseau du secteur.
Dispositif
et moyen de sécurité
-
En
cas
de
présence
de
stands
à
caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-ci
devront
être
hors
d’atteinte
du
public
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles
vides
devront
être
retirées
immédiatement
du
site,
les
tuyaux
de
raccordements
devront correspondre aux normes en vigueur. - Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres. - En cas d'utilisation de CTS (chapiteaux, tentes et structures) accessibles au public de plus de 19 personnes, une déclaration auprès du maire est obligatoire, conformément au règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP). - S'assurer
de
la
conformité
réglementaire
du
matériel,
du
montage
et
de
l’ancrage
des
chapiteaux et stands utilisés lors de cette manifestation.
29) Sécurité :
L’organisateur
est
tenu
de
respecter
l'arrêté
conjoint
n°
2016-D-2209
du
16
septembre
2016
abrogeant
l’arrêté
n°
2016-D-2149
du
7
septembre
2016
du
président
du
Conseil départemental de l’Indre et des maires de Coings, La Champenoise et de Brion, portant réglementation
de
la
circulation
sur
l’itinéraire
de
la
course
cycliste
dénommée
« Le
Prix
des
Boulangers », le 19 septembre 2016 de
12h à 18h, commune de Coings.
En
cas
de
délestage
de
l’autoroute A20,
l’organisateur
est
tenu
de
respecter
les
arrêtés
préfectoraux n° 2015048-0005
du
17 février 2015
(département de l’Indre) et n° 2015-0156
du
11
février
2015
(département
du
Cher),
approuvant
le
Plan
de
Gestion
du
Trafic
(PGT)
de
lPautoroute A20 dans le département de l’Indre (circulation routière sur
? A20 avec déviation sur
le réseau associé, y compris dans le Cher).
En conséquence, tout activation du PGT pendant la course, entrainera l’arrêt immédiat de
celle-ci.
La
circulation
à
contresens
de
la
course
doit être
interdite
et des
déviations
appropriées
devront être mises en place.
L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée avant le départ de
l'épreuve, qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des participants, et procéder, si nécessaire, au balayage de [a chaussée.
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de
la route notamment
lors de la prise des ronds-points.
4 Les interactions éventuelles avec d’autres manifestations devront être anticipées. L’organisateur doit prévoir l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.
Nature de l'épreuve
Moyens à mettre
Circuit inférieur
| Circuit supérieur à
[Contre la montre ou
|Ville à ville ou par
en place
ou égal à 10 km
10 km
épreuve
étapes
chronométrée
Signaleurs poste fixe ou
OUI
OUI
OUI
OUI
Signaleurs mobiles notamment à motocyclette
Les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les
autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de police à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.
Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou
de gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.
Ils devront impérativement être placés à tous les points particuliers pouvant présenter un
danger,
notamment
dans
les
agglomérations
et
intersections
avec
les
voies
riveraines.
Une
vigilance
particulière
devra
être
apportée
en
présence
de
zones
d’eau
et
pour
la
prise
des
ronds-points.
Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter
le code de la route aux concurrents.
Les 8 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de
signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune, et utiliser des piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course.
Ils doivent être effectivement en place une demi-heure au moins avant le passage théorique
de la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de la course.
Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs
et portant la mention " Attention, compétition sportive ”. 3°) Signalisation :
L’organisateur
s’engage
à
marquer
la
chaussée
d’une
couleur
autre
que
blanche,
conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les marquages sont de couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 h après le passage de la course. L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le parcours. L'utilisation de la rubalise est interdite.
ARTICLE3
: La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE
À :
L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou retirée à tout moment par
le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre ou
son représentant,
si les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L'organisateur doit prendre contact avant l'épreuve avec la communauté de brigades de Vatan.
ARTICLE5
: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la
charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à l'occasion de la manifestation. ARTICLE
6
:Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif,
il est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de
nettoyage,
etc).
ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course
pour utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les coureurs,
des
renseignements
sur
leur
position
et
des
consignes
de
sécurité
au
public.
ARTICLE
8:
Lors
de
l'inscription,
l’organisateur
doit
exiger
des
concurrents
non
licenciés
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
de
cette
épreuve
sportive.
datant
de
moins
d’un
an.
ARTICLE
9
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Indre,
le
président
du
Conseil
départemental de l’Indre,
les maires de Coings, de La Champenoise et de Brion ainsi que le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Indre et dont une copie sera adressée au demandeur ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général
e
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de recours
suivantes
:
-
un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 — 36019
CHATEAUROUX
CEDEX
-
un
recours hiérarchique adressé à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires juridiques — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08
-
un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges - 1 Cours Vergnaud
—
87000
LIMOGES (Le
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PRIX DES BOULANGERS
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