Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 AR Taux dimposition 2023
Déliberation - 1 AR Taux dimposition 2022
Déliberation - 4 AR Taux dimposition 2024
Déliberation - 3 AR Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - 2023 1505 1 Taux dimposition 2023
Déliberation - 14050423 Taux dimposition 2023
Déliberation - 10 taux dimposition 2024 1
Déliberation - 1 Taux dimposition 2016
Déliberation - 2023 0603 4 Taux dimposition 2023
Déliberation - 4. TAUX DIMPOSITION 2023
Déliberation - 1 AR Taux dimposition 2023
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h36 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Taux dimposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 10
Présents
: 6
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre :
Abst. :
Réf.
: 202304-001
FAST
: 7-2-1
Objet
: Taux
d'imposition
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 18
avril
2023
Béatrice
FEUILLOIS
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l’appel
nominal
des
élus :
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Michel
MEUNIER
Étaient
excusés
:
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Jean-Philippe
GUILLAUD
donne
pouvoir
à
Béatrice
FEUILLOIS
Sébastien
PEROUSE
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
rectifier
la
délibération
réf.
: 202303-004.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
taux
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l’année
2023, M.
le
Maire
propose
:
e
Taxe
foncière
bâti
2023
une
augmentation
de
0,70 :
taux
actuel
de
35,31
%
porté
à
36,01
%
e
Taxe
foncière
non
bâti
2023
une
augmentation
de
0,70
: taux
actuel
de
64,30
%
porté
à
65,00
%
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
2023
une
augmentation
de
0,18
: taux
actuel
de
9,35
%
porté
à
9,53
%
Le
Conseil
Municipal,
accepte
les
taux
proposés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
26
avril
2023.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20230425-202304-001-DE Date de télétransmission : 28/04/2023 Date de réception préfecture : 28/04/2023