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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h36 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
ans
ne
:
Contre
: 0
Abst.
: 1
| |
|
En
exercice
: 10
|
Présents
: 7
|
Votants
: 7
Pour
: 6
|
|
he
Réf.
: 202404-004
FAST
: 7-2-1
Objet
: Taux
d'imposition
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus :
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusés :
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Christian
BARBERET
Était absent :
Michel
MEUNIER
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
taux
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l’année
2024, M.
le
Maire
propose :
e
Taxe
foncière
bâti
2024
une
augmentation
de
1,0111
%
: taux
actuel
de
36,01
%
porté
à
36,41
%
e
Taxe
foncière
non
bâti
2024
une
augmentation
de
1,0030
%
: taux
actuel
de
65,00
%
porté
à
65,20
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
2024
une
augmentation
de
1,0104
%
:
taux
actuel
de
9,53
%
porté
à 9,63
%
Le
Conseil
Municipal,
accepte
les
taux
proposés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
03
avril
2024.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240402-202404-004-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240402-202404-004-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024