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Déliberation - vfn1fu9hh8gfh3
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - vfn1fu9hh8gfh3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
OBJET : Tarifs concessions
funéraires au 1° janvier 2025
Délibération n° 2024 / 0045
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
le 15 octobre 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole -
SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - BERUJAT Amandine - JAILLER Philippe - MOLLON MELLETON Monique - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : MEDINA Florent - GUERINONI Brice.
Absent : EXBRAYAT Maxime
Secrétaire de séance : Madame Amandine BERUJAT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer de nouveaux tarifs pour les concessions et emplacements funéraires à compter du 1° janvier 2025, à savoir :
Concession pleine terre <4 m? > 4m?
15 ans (uniquement pour renouvellement) 150 € 300 €
30 ans 250 € 500 €
Cayeau <4 m? > 4 m?
50 ans 400 € 800 €
Colombarium Cave (1 à 4 urnes)
30 ans 1.200 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1) APPROUVE les tarifs des concessions et emplacements funéraires ci-dessus, applicable au 1° janvier 2025.
2) AFFECTE le produit de la vente des concessions funéraires au profit du budget communal au compte 70311.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 24 octobre 2024
La secrétaire de séance,
Amandine BERUJAT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20241024-delib_2024 0045-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2024]