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Déliberation - l5p1ftgfucisea6
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - l5p1ftgfucisea6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 10
votants : 11
OBJET : Programme voirie 2023
Approbation du Dossier de
Consultation des Entreprises
Délibération n° 2024 / 0037
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20240624-delib_2024_0037-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 18 juin 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole — MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - GUERINONI Brice (arrivée à 20h50) - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : BOURRAT Véronique - PLASSE Yohan - JAILLER Philippe a donné procuration à MOLLON MELLETON Monique.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : madame Carole GREGORI.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération n° 2022/0046 en date du 10 novembre 2022, il a été décidé la réfection du revêtement de la voie communale n° 12 « Impasse de Laye » - « Impasse Perrelle » et du chemin rural : « Impasse Pied Buisson ».
Le coût prévisionnel de cette opération, estimé par les services de Roannais Agglomération, étant inférieur à 100.000 €, le marché de travaux sera passé en application de l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, notamment de déroger jusqu’au 31 décembre 2024, à la publicité et la mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux d’un montant inférieur à 100.000 € HT. Il présente le Dossier de Consultation des Entreprises, pour approbation par le Conseil.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1) Approuve le Dossier de Consultation des Entreprises,
2) Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir et tout document rendu nécessaire par la présente décision avec l’entreprise
présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 24 juin 2024
Le Maire,
Marcel PEUILLO 7
AIRE
Gr