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Déliberation - fe8glussyw7w4iv
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - fe8glussyw7w4iv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 15
votants : 15
OBJET : SIEL: Aménagement
Des abords de l’école publique
(OP24951)
Délibération n° 2022 / 0038
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-deux, le dix novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 4 novembre 2022
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole — MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence - EXBRAYAT Maxime.
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Madame Carole GREGORI
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager
des travaux d'aménagement des abords de l’école publique.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités
définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement : Coût du projet actuel :
Contribution commune
Détail Montant HT % prix Part
des Travaux unitaire commune
Câblage fibre 11.366 € 0% 0€ Eclairage « Rue des Tisserands » 5415€ 45% 2.437 € Eclairage nouveaux parking 25.760 € 45% 11.592 € Dissimulation BTS « Rue des 58.650 € 40% 23.460 € Tisserands »
Génie Civil « Rue des Tisserands » 18.500 € 75% 13.875 €
Total 119.691 € 51.634 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
À défaut de paiement dans les délais de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
1) Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées
par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de
« Aménagement des abords de l’école publique » dans les conditions
indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le
dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant
exécution.
2) Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur
le montant réellement exécuté.
3) Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
4) Décide d'amortir ce fonds de concours en CINQ années.
5) Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme.
À MONTAGNY, le 10 novembre 2022
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marcel PEUILLON Carole GREGORI
Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur
042-214201451-20221110-delib_2022_0038-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2022
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