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Déliberation - svsysyudublsndx
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - svsysyudublsndx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 14
votants : 14
OBJET : Classement de voies
nouvelles en voies communales
Délibération n° 2023 / 0047
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 19 septembre 20203
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Vohan- GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - JAILLER Philippe - MOLLON MELLETON Monique - BERNARD COQUIN Florence.
Absent : Maxime EXBRAYAT
Secrétaire de séance : Madame Amandine BERUJAT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que suite à la
création du lotissement communal Buchet et du restaurant scolaire, il y a lieu de classer les nouvelles voies.
Aussi, monsieur le Maire propose le classement des voies
nouvelles, ci-dessous citées, en voies communales, telles qu'elles apparaissent sur le plan annexé :
o "
K de M Appellation Itinéraire Longueur voie en ml
De la VC n° 108
VC n° 117 | Impasse Buchet parcelle AB 02 95 jusqu’à la parcelle
AB 496
De la VC n° 108
VC n° 118 | Impasse du Resto pavelle BE 104 55 jusqu’à la parcelle
AB 197
Longueur totale ajoutée au tableau de classement des 150 |
voies
Considérant qu'il n’est pas nécessaire de réaliser une enquête
publique étant donné que l’opération envisagée n’a pas pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie, et qu'aux termes de l’article
L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement
des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1) DECIDE de classer la nouvelle voie du lotissement communal
«Buchet» en voie communale n° 117intitulée « Impasse
Buchet » d’une longueur de 95 ml ;
2) DECIDE de classer la nouvelle voie d’accès au restaurant
scolaire en voie communale n° 118 intitulée « Impasse du
Resto » d’une longueur de 55 ml ;
3) CHARGE monsieur le Maire de procéder aux démarches et
formalités nécessaires liées à cette délibération et notamment
de mettre à jour le tableau de classement des voies
communales et des chemins ruraux.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 26 septembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marcel PEUILLON Amandine BERUJAT
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