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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 10 2025 CONVOI EXCEPTIONNEL)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL | ADM- 10-2025 PASSAGE CONVOI EXCEPTIONNEL Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les dispositions du Code de la route, Vu l'arrêté ADM-7-2025 en date du 23 janvier 2025 pour le passage d’un convoi exceptionnel, Vu la demande présentée le 21/01/2025 par l'entreprise EIFFAGE pour le compte du Groupe ISTRANS œuvrant pour des transports spéciaux, à obtenir l'autorisation du rétrécissement de la chaussée pour le passage d’un convoi exceptionnel rue Alphonse Poitevin à la sortie de FRAMATOME, Considérant que par mesures de sécurité, il est nécessaire d'interdire le stationnement des deux côtés de la chaussée, et de faire retirer les poteaux et balisettes de la chaussée, HARRÉTESS Article 1er: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté ADM-7-2025, Article 2 : Le lundi 27 janvier 2025, le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée de la rue Alphonse Poitevin depuis le site de FRAMATOME jusqu'à l'intersection avec la D673, rue Becquerel, afin de permettre le passage d’un convoi exceptionnel. Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation réglementaire seront effectués par les services voiries exploitant de la Mairie de Chalon-sur-Saône. Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Fait à Saint-Marcel, le 24 janvier 2025 Le Maire, Signé : Raymond BURDIN Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture le... remtee P A JAN, 2075 Le Maire Raymond BURDIn