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Acte - 2026 0009 Arrêté interdiction stationnement démontage carrousel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0009 Arrêté interdiction stationnement démontage carrousel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 05/01/2026
DRESSUIRE La ville qui ose
ARR n° 2026-9
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la MAIRIE DE BRESSUIRE- service Evènementiel ayant pour objet le démontage du carrousel installé dans le cadre des animations des fêtes de fin d'année Place Notre-Dame à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement pendant
la durée de l'installation et des animations ;
ARRETE
Article 1
Du mercredi 7 janvier 2026 à 17h00 au vendredi 9 janvier 2026 à 17h00, le stationnement sera interdit sur 6 emplacements
en épis (emplacements les plus proches de l'église) en face du n° 17 au 15 Place Notre Dame à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la MAIRIE DE BRESSUIRE - service Evènementiel devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la lol.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de l'installation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, la MAIRIE DE BRESSUIRE - service Evènementiel, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le
Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le