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Acte - 2025 2698 Arrêté Feu d'artifice 21.12.2025 Interdiction circulation et stationnement périmètre sécurité
Document publié le Dimanche 21 décembre 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2698 Arrêté Feu d'artifice 21.12.2025 Interdiction circulation et stationnement périmètre sécurité)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 14/10/2025
CDIRESSUIRE La ville qu ose
n° 2025-269:
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la Mairie de Bressuire - Service Evènementiel ayant pour objet l'organisation d'un feu d'artifice le
dimanche 21 décembre 2025 à Bressuire.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
RRETE
Article 1
Le dimanche 21 décembre 2025 de 16h00 à 20h00,
- la circulation et le stationnement seront interdits, chemin de la Fontaine, rue du Péré, rue St Cyprien, rue Béllsaire Le Dain, rue
Bel Air (tronçon compris entre la rue St Cyprien et le Bd de Nantes vers la rue St Cyprien), rue de la Thude, rue de la Vierge Noire
{portion comprise entre la route des Sicaudières et le Bd de Nantes), bd de Nantes (au niveau du rond point à la hauteur de la
Chambre Départementale d'Agriculture des Deux-Sèvres) et jusqu'au Bd Alexandre 1er (à hauteur du bd Maréchal Foch).
L'accès au public sera Interdit de 16h00 à 20h00 sur la zone du jardin d'enfants en contrebas des murailles et sur le parking rue
du Péré en contrebas du Château (la zone sera sécurisée par des agents de sécurité).
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la Mairie de Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance
de cette signalisation.
Article 3.
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par la régie municipale.
Article 4 -
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
De même, la Mairie de Bressulre devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de
48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut falre l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, la Mairie de Bressuire, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur
sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
77" Emmanuelle MENARD
Mis en ligne le