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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 95
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 52 Piscine Modification Reglement Interieur
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 52 Piscine Modification Reglement Interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sport,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
05
JUILLET
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
O5
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'exposition
de
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 29
juin
2018,
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
5
1
4
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
CHADELAUD
Michel
donne
pouvoir
à
LACOUTURIERE
Michel,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SIMON
Isabel
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à PONS
Gérard
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: GANE
Isabelle
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
DOLLEY
Alain,
MENUCELLI
Thierry,
ROGER
Edouard
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
DIVERSDélibération
n°
52—
2018
: Piscine
communautaire
à
Eymoutiers
—
Modification
du
règlement
intérieur
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
visite
très
récente
de
la
sous
commission
départementale
de
contrôle
d'hygiène
et
de
sécurité
des
baignades
à la
piscine
communautaire
située
à
Eymoutiers.
Cette
commission
est
composée
de
l’ARS,
de
la
DDCSPP
et
d’un
pompier.
Lors
de
la
visite,
il a
été
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
de
procéder
à
des
ajustements
(présentés
ci-dessous
en
gras
et
en
italique)
sur
le
règlement
intérieur
de
la
Piscine
pour
le mettre
en
conformité
avec
le Code
du
sport.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L1332-1
à L1332-4
et
L1337-1 ;
Vu
le code
du
sport,
notamment
les articles
L322-9
et A322-6
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
novembre
1991
fixant
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
applicables
aux
piscines
;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
le
fonctionnement
de
la
piscine
communautaire
dans
l'intérêt
du
bon
ordre,
de
l'hygiène
et
de
la sécurité
publique
; Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
“
D’ADOPTER
le
règlement
intérieur
présenté
en
annexe
=
D’ACTER
sa
mise
en
place
à compter
du
07
juillet
2018
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
36-2016
du
06
avril
2016
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 06
juillet
2018
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
Le
Président
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié le :
|
RECU
A LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
K
e_
1 0 JUIL, 2018 REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
PISCINE
COMMUNAUTAIRE
Située
à
Eymoutiers
(Annexe
de
la délibération
52-2018
du
05 juillet 2018)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L1332-1
à
L1332-4
et
L1337-1 ;
Vu
le code
du
sport,
notamment
les
articles
L322-9
et A322-6
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
novembre
1991
fixant
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
applicables
aux
piscines
;
ARTICLE
1
:
La
piscine
est
ouverte
au
public
suivant
les
dates
et
heures
fixées
par
arrêté
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
et
communiqués
au
public
par
affichage
dans
le dans
le hall
d'entrée:
a)
horaires
pour
le public;
b)
horaires
pour
les
scolaires
;
c)
horaires
pour
les
sportifs
;
d)
horaires
pour
les
groupements
;
En
dehors
de
ces
heures
d'ouverture,
l'accès
à la
piscine
ne
sera
permis
que
sur
autorisation
spéciale
délivrée
par
le
Président.
Conformément
au
POSS,
l’évacuation
des
bassins
et des
plages
se
fait
15
min
avant
l’heure
de
fermeture
de
la
piscine.
ARTICLE
2:
L'accès
de
la
piscine
pendant
les
heures
d'ouverture
est
subordonné
au
paiement
d'un
droit
d'entrée
suivant
le tarif
établi
par
le
Conseil
Communautaire
et
affiché
à la
caisse
de
l'établissement.
ARTICLE
3 :
Le
Président
se
réserve
le droit
de
limiter
le temps
de
baignade
dans
le cas
de
très
grosse
affluence.
ARTICLE
4
:
Ne
seront
pas
admis
dans
l'établissement
:
- les
enfants
âgés
de
moins
de
8
ans,
non
accompagnés
;
- les
personnes
risquant
de
perturber
l'ordre
: état
d'ivresse,
tenus
ou
propos
incorrects
… ;
- les
personnes
atteintes
de
lésions
cutanées
suspecte
snon
munies
d’un
certificat
de
non
contagion
ou
de
verrues
plantaires
;
- les
animaux,
même
tenus
en
laisse.
ARTICLE
5
:
IL
est
interdit
de
se
montrer
indécent
en
gestes
où
en
paroles,
de
détériorer
le
bâtiment
ou
le
matériel.
Des
poubelles
étant
placées
en
évidence,
les
cabines
devront
être
laissées
en
parfait
état
de
propreté.
Le
personnel
de
l'établissement
est
chargé
de
réprimander
tout
manquement
aux
dispositions
ci-dessus,
sans
préjudice
des
poursuites
judiciaires
qui
pourront
être
intentées
contre
leurs
auteurs.
ARTICLE
6
:
L'accès
aux
cabines
et
aux
plages
est
formellement
interdit
aux
visiteurs,
ainsi
qu'aux
parents
accompagnant
les
leçons
en
dehors
des
heures
d'ouverture
au
public.
ARTICLE
7:
L'accès
aux
plages
et
aux
gradins
ne
sera
permis
qu'aux
baigneurs
en
tenue
de
bain.
Il
est
interdit
de
pénétrer
chaussé
sur
les
plages.L'accès
se
fera
après
passage
obligatoire
aux
pédiluves.
Les
baigneurs
ne
doivent
pas
utiliser
les
pédiluves
à
d’autres
fins
que
celles
pour
lesquelles
ils sont
conçus.
P.3/2 A
l'occasion
de
rencontres
sportives,
l'accès
aux
plages
et
aux
gradins
sera
réglementé
par
les
organisateurs
en
accord
avec
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
8
:
Le
passage
aux
douches
est
obligatoire
avant
l'entrée
dans
les
bassins.
Les
surveillants
doivent
refuser
l'accès
aux
plages
et
aux
gradins
à
toute
personne
qui
ne
serait
pas
d'une
propreté
corporelle
absolue. ARTICLE
9
:
Le
personnel
de
l'établissement
sera
serviable
vis-à-vis
de
la
clientèle
qui,
en
retour,
se
conformera
aux
indications
qui
lui seront
données
et
qui
observera
la
plus
grande
correction
à l'égard
des
employés.
ARTICLE
10
:
Il est
interdit
de
s'aventurer
dans
le grand
bassin
sans
savoir
nager.
Les
surveillants
sont
seuls
juges
en
la
matière.
Le
port
de
ceinture
ou
d'objets
d’aide
à
la
flottaison
est
interdit
dans
le
grand
bassin
sauf
en
phase
d'apprentissage
avec
un
adulte.ARTICLE
11
:
L'utilisation
du
toboggan
est
réservée
aux
personnes
sachant
nager.
Les
enfants
ne
sachant
pas
nager
ne
sont
autorisés
à
descendre
le toboggan
que
sur
les genoux
d’un
adulte
sachant
nager
ou
si un
adulte
reçoit
l’enfant
dans
le bassin
de
réception.
Il est
interdit
de
pousser,
bousculer
ou
dépasser
les
utilisateurs
dans
la file
d'attente.
Avant
de
s'élancer,
chaque
utilisateur
devra
attendre
que
la
personne
le
précédant
ait
évacué
le
point
de
chute
qui
devra
être
libéré
le
plus
rapidement
possible.
Le
bassin
du
toboggan
est
réservé
uniquement
à l'usage
de
celui-ci,
sauf
indication
contraire
des
maîtres
nageurs.
ARTICLE
12
:
ILest
interdit
de
courir
sur
les
plages,
de
fumer
où
de
mâcher
du
chewing-gum
sauf
sur
les
aires
de
détente
et
de
repos
en
plein
air,
de
pique-niquer,
de
transporter
des
récipients
ou
objets
en
verre
où
autres
matériaux
cassables
en
dehors
des
zones
réservées
à cet
effet.
Il est
interdit
de
pousser
des
cris,
de
cracher,
de
plonger
dans
le
bassin
d'apprentissage
et
dans
le bassin
ludique,
de
se
pousser
à
l'eau,
de
tenir
des
propos
incorrects,
d'avoir
une
attitude
indécente
ou
brutale,
d'accéder
aux
locaux
de
service.
Il
est
interdit
de
plonger
en
dehors
des
zones
réservées
à
cet
effet
et
de
faire
des
saltos
ou
autres
sauts
dangereux
dans
les
bassins. ARTICLE
13 :
Toutes
les
sociétés
sportives
utilisant
la
piscine
pour
des
entraînements
devront
assurer
la
surveillance
et
la
discipline
de
leurs
sociétaires
qui
ne
pourront
entrer
dans
l'établissement
qu'avec
un
responsable
titulaire
d’une
qualification
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et suivant
un
accord
passé
avec
le
Président.
ARTICLE
14
:
Les
bassins
pourront
être
loués
aux
sociétés
désirant
organiser
des
réunions
sportives
avec
admission
de
spectateurs
à
titre
onéreux.
Les
modalités
seront
fixées
par
convention
avec
la
Communauté
de
Communes.
ARTICLE
15
:
L'ouverture
de
la
pataugeoire
est
laissée
à
la
discrétion
des
surveillants
et
se
fait
en
alternance
avec
le
toboggan,
ceci
en
conformité
avec
le
POSS.
Ne
sont
admis
dans
l'enceinte
de
la
pataugeoire
que
les
enfants
âgés
de
moins
de
6
ans,
obligatoirement
accompagnés
d'une
personne
civilement
responsable.
Les
personnels
chargés
de
la surveillance
devront
s'assurer
que
les
enfants
qui
fréquentent
la
pataugeoire
sont
accompagnés.
ARTICLE
16 :
L'utilisation
des
balles,
ballons,
raquettes,
etc.
est
interdite
sur
les
plages.
Les
jeux
de
balles
dans
l'eau
sont
autorisés
en
période
de
faible
affluence.
p.
4/2 ARTICLE
17
:
L'utilisation
de
palmes
et
masques
de
plongée
est
interdite
sauf
autorisation
exceptionnelle
des
surveillants.
ARTICLE
18
:
Les
groupes
sont
priés
de
signaler
leur
présence
aux
surveillants
par
l'intermédiaire
de
leurs
moniteurs.
ARTICLE
19
:
Aucune
personne
étrangère
à
l'établissement
ne
peut
être
autorisée
à
donner
des
leçons
payantes
de
natation
dans
la
piscine
communautaire. ARTICLE
20
:
Aucun
recours
ne
peut
être
exercé
contre
la
Communauté
de
Communes
pour
des
objets
égarés
ou
dérobés
dans
l'établissement. ARTICLE
21
:
La
Communauté
de
Communes
ne
pourra
être
tenue
pour
civilement
responsable
des
accidents
survenus
à
la
suite
du
non
respect
des
principes
du
présent
règlement.
ARTICLE
22
:
Le
personnel
de
l'établissement
est
chargé
de
l'application
du
présent
règlement
que
les
baigneurs
acceptent
implicitement
par
le fait
d'acquitter
le prix
d'entrée.
Toute
personne
refusant
d'appliquer
le
règlement
intérieur
se
verra
refuser
l’accès
della
piscine
me
Communes
Fait
à Eymoutiers,
le 06
juillet
2018
Iniunes
'
!
> de
Vassivière
| f
LE PRESIDENT,
a Collégiale
Jean
Pierre
FAYE
REÇU
A LA
PRÉFECTURE
DE
LA HAUTE-VIENNE 1 0
JUIL.
2018
p.
5/2