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Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue general leclerc 19082023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue general leclerc 19082023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
D
ant-Max VILLE
san,
12
Juillet
2023
N/REF:
FB/ST
N°
183-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
AVENUE
DU
GÉNÉRAL
LECLERC
Le
Maire
de
la Ville
de
SATINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
les
décisions
municipales
n°2018-1094
en
date
du
11
septembre
2018
et
n°
2019-1134
en
date
08
janvier
2019
et
n°
1454-2022
en
date
du
21
Mars
2022
relative
à
l'occupation
du
Domaine
Public,
Vu
la demande
présentée
par
DÉMÉCO
SOLODEM
domiciliée
39,
rue
Albert
EINSTEIN
54320
Maxéville
en
vue
d'effectuer
un
déménagement,
19,
Avenue
du
Général
Leclerc
54130
Saint
Max
le
29
Août
2023
de
07H30
à
18H00,
Considérant
que
pour
organiser
ce
déménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
*Le
stationnement
sera
interdit
sur
3
emplacements
au
droit
du
déménagement,
19,
Avenue
du
Général
Leclerc
54130
Saint
Max,
à
tout
véhicule,
le
29
Août
2023
de
07H30
à
18H00,
sauf
à
ceux
nécessaires
au
déménagement.
*Les
piétons
seront
invités
à
suivre
le
cheminement
proposé
par
l'entreprise.
ARTICLE
2°
La signalisation
sera
fournie
et
mise
en
place
par
DÉMÉCO
SOLODEM
qui
sera
responsable
de tout
incident
pouvant
survenir
pendant
le déménagement.
ARTICLE
3°
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
DÉMÉCO
SOLODEM
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la loi
pour
être
exécutoire.
Eric
PENSALFINI
Maire
de
Sa
Vice-Président
du
Grand
Nan,
Conseiller
Département.
du
canton
de
Saint-M.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél
: 03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr arm
À Ÿ
Cette
demande
doit
être
remplie
et
adressée
à la
Mairie
10
jours
avant
le début
des
travaux
DEMANDE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
Agissant
:
o
Pour
mon
compte
personnel
L'autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à l’adresse
suivante :
19
avenue
du
Général
Leclerc
[]
Sur
chaussée
M
Sur
trottoir place de stationnement
[1]
Sur
terrain
Pour
les travaux
décrits
ci-dessous
:
[1
Travaux
toiture
[1
Ravalement
de
façade
[1
Changement
de
menuiseries
[1
Construction
F1
Autre
:Déménagement
Nature
de
l’occupation
du
domaine
public
:
[1
Dépôt
de
benne
[1
Dépôt
d’engin
de
levage
/ grue
[1
Dépôt
de
matériaux
[1
Pose
d’échafaudage
mètres
HiNÉaites
scsi
[]
Neutralisation
de place
de
stationnement
Nombres
:
[1
Emprise
sur le domaine
public
(palissades,
barrières,
séparateur
de
voie
etc...)
Description
sommaire
: ........
A
(Adresse
des
travaux)
:
Duel
le.29/08/2023 Je
m'engage
à
payer
la
redevance
relative
à
l’occupation
du
domaine
public
suivant
le
tarif
2018
(décision
municipale
n° 2018-1094
en date
du
11Septembre
2018
et n° 2019-1134
en date
du
08
Janvier
2019)
et n°
2022-1454
en
date
du
21
Mars
2022,
à réception
de
l’avis
des
sommes
à payer.
Tarifs
2022
EN
VIGUEUR
Dépôt
de
benne.
engins
de
levage
et
grue
:
Forfait
40
€ pour
l’occupation
avec
1 jour
compris
puis
5 € /
jour
supplémentaire
Pose
d’échafaudage
:
Forfait
40
€
pour
l’occupation
avec
1 jour
compris
puis
0,50
centimes
/
mètre
linéaire
/ jour
supplémentaire À
Attention
: Si travaux
de ravalement
de façade
: 15 jours
offerts
puis
Forfait
25
€ à partir
du
16
ème
jour
+ 0,50
centimes
/ mètres
linéaire
/ jour
supplémentaire
Emprise
sur
le
domaine
public
:(palissades,
barrières,
séparateur
de
voie
etc...).
1€
/ mètre
linéaire.
Neutralisation
de
place
de
parking
:
5 €uros
par
place
et par jour.
-
En
cas
d’infraction,
les
tarifs
seront
majorés
de
50
%
IMPORTANT
: Votre
attention
est
attirée
sur
le
fait
qu'aucune
réclamation
ne
sera
acceptée
concernant
la
facturation
effectuée,
conformément
aux
renseignements
figurant
sur
ce
document
et
grâce
auxquels
elle
a été
établie.
À
14
signalisation
règlementaire
(panneaux
ou
cônes)
pourra
être
prêtée
au
particulier
par
le
Centre
Technique
Municipal
selon
les
disponibilités.
La
signalisation
règlementaire
sera
à retirer
et
à
rapporter
au
Centre
Technique
Municipal
situé
Rue
du
Brisson
à
54130
SAINT-MAX
—
Horaires
d’ouvertures
: 84H00
à
12H00
et
13H00
à
16H00
(Lundi
au
Jeudi)
et
8H00
à
12H00
et
13H00
à
15H00
(Vendredi),
après
avoir
préalablement
prévenu
le
Centre
Technique
Municipal
au :
03.83.20.87.87.
Il sera
demandé
en
échange
: photocopie
d’une
pièce
d’identité.
Le
particulier
sera
responsable
du
prêt
de
panneaux
ou
cônes,
si toutefois
la
signalisation
règlementaire
a
été
perdue
ou
pas
rapportée
dans
les
temps,
elle
sera
facturée
d’un
montant
s’élevant
à
240,00
€ TTC
par
panneaux
ou
cônes.
DÉCISION
DU
MAIRE
Eric
PENSALFINI
Maire
Vice-Président
du
Grar
Conseiller
Départ
du
canton
de
Saiht:Max 05 8p Selofeui juo1es SjUE} Se] ‘UOlOEJUI,p SE9 UT : SJUPHIOMUI UOHEULIOQUI
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