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Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue J.F Kennedy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement rue J.F Kennedy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
NN
Vi
|A
a nt-Max
N/REF:
FB/ST
N°
186-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT RUE
J F KENNEDY
Le
Maire
de
la Ville
de
SATNT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
les
décisions
municipales
n°2018-1094
en
date
du
11
septembre
2018
et
n°
2019-1134
en
date
O8
janvier
2019
et
n°
1454-2022
en
date
du
21
Mars
2022
relative
à
l'occupation
du
Domaine
Public,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GIROMINI
Martine
domiciliée
4,
Rue
Basse
54113
CRÉZILLES
en
vue
d'effectuer
un
débarras
de
maison
suite
à
décès,
20Bis,
Rue
J.F.Kennedy
54130
Saint
Max
le
25
Juillet
2023
de
07H30
à
18H00,
Considérant
que
pour
organiser
ce débarras
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement.
ARRÊTE
17
Juillet
2023
ARTICLE
1°
*Le
stationnement
sera
interdit
sur
2
emplacements
au
droit
du
numéro,
20Bis,
Rue
J.F
Kennedy
54130
Saint
Max,
à
tout
véhicule,
le
25
Juillet
2023
de
07H30
à
18H00,
sauf
à
ceux
nécessaires
au
déménagement.
*Les
piétons
seront
invités
à
suivre
le
cheminement
proposé
par
l'entreprise.
ARTICLE
2°
La
signalisation
sera
fournie
et
mise
en
place
par
Mme
GIROMINI
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
le débarras.
ARTICLE
3°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
Mme
GIROMINI
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la loi
pour
être
exécutoire.
Pour
le Maire
empêché,
\
ler
Adjoint
au
MAITRE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18 32
37-
Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr Bant-M
&
Cette
demande
doit
être
remplie
et
adressée
à
la
Mairie
10
jours
avant
le début
des
travaux
DEMANDE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
B
Propriétaire
[1
Maître
d'œuvre
[1
Entrepreneur
Demeurant
da,
tte.
Bieas
RSI
CRERIULES
Agissant
:
L'autorisation
d’ocçupation
du
domaine
public
à l’adresse
sans
;
ne
Le. Mn. ure.
Kemmedu,
S4lse
Sant
Taxe...
D
Sur
chaussée
[
Sur
trottoir
Ê
Sur
terrain
Pour
les travaux
décrits
ci-dessous
:
O]
Travaux
toiture
[1
Ravalement
de
façade
[1
Changement
de
menuiseries
O
Construction
[1
Autre
1,2
harua
ns.
Nature
de
l’occupation
du
domaine
public
:
[1
Dépôt
de benne
[1
Dépôt
d’engin
de
levage
/ grue
D
Dépôt
de
matériaux
[
Pose
d’échafaudage
mètres
FINÉAITGS
scission
.
.
.
#
pu
Neutralisation
de
place
de
stationnement
Nombres
:
dy
[1
Emprise
sur
le domaine
public
(palissades,
barrières,
séparateur
de
voie
etc...)
Description.
sommaire
: ssrssmamesmenennenmmnnenenmenmmenmenmnennensennensnoannneneenerne
A
(Adresse
des
travaux)
:.............................. nneesseteeeponesnsne
ee annnreesosnsnieesensnnsesees
Du... 23. uiller.…. 2622
D
Au. 2S.nuallel..
2023...
inclus
Précisions
ou
observations
utiles
:.. Je
m'engage
à
payer
la
redevance
relative
à
l’occupation
du
domaine
public
suivant
le
tarif
2018
(décision
municipale
n°
2018-1094
en
date
du
1ISeptembre
2018
et
n°
2019-1134
en
date
du
08
Janvier
2019)
et n°
2022-1454
en
date
du
21
Mars
2022,
à réception
de
l’avis
des
sommes
à payer.
Tarifs
2022
EN
VIGUEUR
Dépôt
de
benne,
engins
de
levage
et grue
:
Forfait
40
€ pour
l’occupation
avec
1 jour
compris
puis
5 € / jour
supplémentaire
Pose
d’échafaudage
:
Forfait
40
€
pour
lPoccupation
avec
1 jour
compris
puis
0,50
centimes
/
mètre
linéaire
/
jour
supplémentaire À
Attention
: Si
travaux
de
ravalement
de
façade
: 15
jours
offerts
puis
Forfait
25
€
à
partir
du
16
ème
jour
+
0,50
centimes
/ mètres
linéaire
/ jour
supplémentaire
Emprise
sur
le
domaine
public
:(palissades,
barrières,
séparateur
de
voie
ete..…),
1€
/
mètre
linéaire.
Neutralisation
de
place
de
parking
:
5 Euros
par
place
et
par jour.
-
En
cas
d'infraction,
les
tarifs
seront
majorés
de
50
%
IMPORTANT
: Votre
attention
est
attirée
sur
le
fait
qu'aucune
réclamation
ne
sera
acceptée
concernant
la
facturation
effectuée,
conformément
aux
renseignements
figurant
sur
ce
document
ef
grâce
auxquels
elle
à
été
établie.
À
La
signalisation
règlementaire
(panneaux
ou
cônes)
pourra
être
prêtée
au
particulier
par
le
Centre
Technique
Municipal
selon
les
disponibilités,
La
signalisation
règlementaire
sera
à
retirer
et
à
rapporter
au
Centre
Technique
Municipal
situé
Rue
du
Brisson
à
54130
SAINT-
MAX
-— Horaires
d'ouvertures
: 8H00
à
12H00
ct
13H00
à
16H00
(Lundi
au
Jeudi)
et
8H00
à
12H00
ct
13H00
à
15H00
(Vendredi),
après
avoir
préalablement
prévenu
le
Centre
Technique
Municipal
au
: 03.83.20.87.87.
Il sera
demandé
en
échange
: photocopie
d’une
pièce
d’identité.
Le
particulier
sera
responsable
du
prêt
de
panneaux
ou
cônes,
si
toutefois
la
signalisation
règlementaire
à
été
perdue
ou
pas
rapportée
dans
les
temps,
elle
sera
facturée
d’un
montant
s’élevant
à 240,00
€ TTC
par
panneaux
ou
cônes.
Faità SU
Med.
, k.43.
juil
V. 2023
Signature
du
demandeur
DÉCISION/DU
MAIRE
:
si
nd
Nancy
Conseiller
Départemental
du
canton
de
Saint-Max %08 2p Se10/fEU jUOISS SJUEJ S8] ‘UOIJ9EUI,P SE9 UT : SJUBEHOdUUI UONELHIOQUI
S'VNTS TT OV" THAT A V SANNOS IVLOL
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