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Acte - MEL 66PPM24
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 66PPM24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Occupation de domaine public
Règlementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 66/PPM/2024
Interdiction temporaire de stationnement’ allée de Valensole,
devant l’immeuble le Regain * ‘ ‘
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles 1.2213-1, 2213-2, 1.2213-3, L2213-4, 1.2213-5 et 1.2213-6 du C.G.C. T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le livre de la Sécurité Intérieure notamment le chapitre 6,
Vu la demande présentée par Mme DENEUX Sophie secrétaire à l’établissement français du sang, situé à Avignon pour l'organisation d’une collecte de sang à la salle du regain, allée de Valensole le 14 juin 2023,
Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation et pour préserver la sécurité publique, il convient d'interdire le stationnement sur les places devant l'immeuble le regain afin de stationner leurs véhicules .
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sur les places devant l'immeuble le Regain, allée Valensole le lundi 16 septembre 2024 de 12h30 à 21h00 afin de permettre le stationnement des véhicules de l'établissement français du sang.
ARTICLE 2 : Les services techniques et l’organisatrice, chacun en ce qui les concerne, sont
responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3 : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 4° En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôtel de Ville place du 1°° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr ARTICLE 5 : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 13 aout 2024
Le Maire
Anne Marie BARDET
Notifiéle: 23 /068/20e29
Certifié exécutoire suite publication le : 23/c%/3 ce
Mise en ligne le : 23/03 /zeët
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel pm@ville-sarrians.fr