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Déliberation - 2022 05 03
Compte-Rendu - cr cm 12 mars 2015
Déliberation - 220408
Déliberation - 20230116153454895 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 20230116153454895 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Union Européenne,
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de Conseillers
Département
de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
en
exercice
présents votants procuration
Objet
N°
22-06-06
CONVENTION
CDG74
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
D'UNE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
ITINERANTE
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2022
=
=
«
Publié Je
ses
ID
: 074-217402908-20221215-22
06 06-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux
le
Jeudi
15
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
” Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
le 09
décembre
2022
Présents
Monsieur
Jean-François
DESHAVES
, Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
.
* Absents
excusés
Madame
Guyonne
FOURNIER
et
Madame
Maryvonne
ALVARD
|
Secrétaire de :
Madame
Dominique
ANCEY
’
séance
\
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L512-6
à
1512-39,
1512-12
à
1512-15
et
L516-1;
Vu
le décret
n° 2008-580
du
18 juin
2008
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
propose la. mise
à
disposition
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
pour
effectuer
des
remplacements
ainsi
que
du
tutorat
aux
agents
de
la mairie
;
Monsieur
le
Maire,
propose
au
conseil
municipal,
pour
le
bon
fonctionnement:
des
services
de
la Mairie,
de
recourir
à
la mise
à disposition
d’un{e)secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute
Savoie
chaque
fois que
cela
s'avérera
nécessaire,
conformément
au
modèle
de
convention
ainsi
qu'aux
conditions
financières
fixées
annuellement
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
74,
joints
en
annexe
; Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Regu
en
préfecture
le 27/12/2022
T
°
Publiéle
SR
ID
: 074-217402908-20221215-22_06_06-DE
Le
Canséil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
De
valider
le
principe
de
recourir
au
service
de
mise
à
disposition
d’un(e}secrétaire
de
mairie
itinérant{e)
du
Centre
dé Gestion
de
la Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s'avérera
nécessaire,
- D'autoriser
Monsieur
le: Maire
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
_et
éventuels
avenants
permettant
de faire
appel
à ce service,
ainsi
que
toutes
les
pièces,
de.
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires.
à
l'exécution.de la présente délibération. : La
présente
délibération
est
transmise
Monsieur
le-Sous-Préfet
de BONNEVILLE
à
Madame
la Trésorière
de
SALLANCHES
Faitet
délibéréen
Mairie,
les jour,.mois
ef an
que-dessus.
Au
registre
sont les signatures
Alfichage
en
mairie
de Vallorcine-du
Z 4 l812t
La secrétaire de séance
au
2402123
|
AR
LU
” Pour
copie
conforme: