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Déliberation - 2022 05 10
Déliberation - 2022 05 01 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 01 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Canton
de CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers:
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié
le
en
me
ue
1D
: 074-217402008-20221110-22_05_D1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en exercice
9]
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
10
novembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de:
VALLORCINÉ,
dûment
présents
8!
convoqué,
s'est réuni e
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
votants
8!
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
procuration
8
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
le 3 novembre
2022
Objet
Présents
Monsieur
Jean-François
DESHAYES
, Madame
Audrey
PENIN,
Madaine
Maryvonne
ALVARD,
Madame
Dotninique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
Fiançois
COÛUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
N°22/
05/61
Absents
excusés
Madame
Guyonne
FOURNIER
INDEMNITES
DES
TROIS
ADJOINTS
MUNICIPAUX
Délibération
exécutoire
le
Du
|
au
Secrétaire
de
Madame
Matyvonne
ALVARD
séance Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
commune
compté
moins.de
500:
habitants,
Après
en avoir
délibéré,
Décide
d’accepter
à
l’unanimité
la
modification
de.
deux
adjoints.
à
trois
adjoints. Pour
rappel,
pai
délibération
n°20/03/03
du
23
mai
2020,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
a. été
revalorisé
pour
3 strates
et est
fixé
aux
taux
suivants
:
Taux
en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échellé
indiciaite
de
la
Fonction
Publique
:
=
Désormais
pout
les
trois
ädjoints
taux
maximum
de
9.90%
de
Pindice
brut
1027,
La
présente
délibération
est
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
BONNEVILLE
Monsieur
le
Trésorier
de
SALLANCHES
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signathqes
Affichage
sur
le
site
de
la
mairie
de Vallorcine
La
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
Le
Maire