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Arrêté - arrete 18 2026 2
Arrêté - arrete 17 2026 2
Déliberation - 20230116153142717 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 20230116153142717 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
SAVOIE
‘
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Département
de HAUTE-
iNombre
de
Conseillers
en
exercice
9
présents
‘
7
votarits
7
procuration
|
0
‘ Objet
TT
CN022-06-01
TARIFS 2022-2023
%
SECOURS
SUR
PISTES
ET FRAIS
D’AMBULANCE
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le
Tr
FSC
ID
: 074-217402908-20221215-22
06
_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux.
mil
vingt
deux
le
15
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dfiment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
sous
la
présidence
‘
de
‘
-
:
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
| Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
09
décembre
2022
Présents
‘777
Messieurs
Gérard.
BURNET,
Jean-François
DESHAYES,
François
COUTAGNE
Mesdames,
Dominique
ANCEY
et
Audrey
PENIN,
Rachel
.
: "ROUSSET
Absents
excusés
Maryvonne
ALVARD
et Madame
Guyonne
.
CRE
FOURNIER
:.
Secrétaire
de
.… Madame
Dominique ANCEY
séance
:
Due
Le
cure
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
,
fixe
les
tarifs
de
Secours
sur
pistes
« -et
des
frais
d’ambulance
pour
la
saison
2022/2023
:
Secours
sur pistés
Zone
de front de neige
et petits
soins
accompagnant :
78€
(saison
2021-2022
:73 €)
soit
+
6,85
€
Zones
rapprochées
(pistes
de skci alpin de fond
de vallée)
:
355
€ (saison 2021/2022
: 335€)
soit
: +5.97%
FC
Tarifs des secours sur pistes de ski de fond:
}.
303€
(saison 2021-2022 :
303€)
Soit: +0%
Domaines
d'altitude
:
>
543
€
( pour
les
interventions
du
ressort
des
services
de
sécurité
mis
en
œuvre
par
l'exploitant
(saison
2021-2022
:512
€)
soit
+
6.05€ Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 2712/2022
UT
.
h
T
L
Publié
le
ses.
ID
: 074-217402908-20221215-22
06
_O1-DE
>
842
€ zones
éloignées
des
domaines
skiables
d’altitude
requérant
conjonction
de moyens
(saison 2021/2022)
soit
: + 4.99%
>
1143.17€
pour
les
interventions
effectuées
par
les
sociétés
d’hélicoptères
privées
sur
les
domaines
balisés,
décomposée
comme
suit :
>.
971.17€
reversé
à CMBH
(saison 2021/2022
: soit +42.40€,
dont
145€
reversé
à
la
Compagnie
du
Mont
Blahc
(Saison
2021/2022
soit +
16%)
au titre de
la mobilisation
des
équipes
de
secours
ét
27
€
pour
les
frais
de
gestion
de
dossier
(saison
2021/2022
: 26€
sait:
+3.85€),
poour
la
saison
2021/2022,
le
côut global
de cette intervention
était de
911.12€
soit : +25.33%.
Missions
de
secours
nécessitant
des
moyens
exceptionnels et notamment
médicälisation
(hors-pistes
balisées
où
sur pistes)
:
‘
tarif
compris
entre
1080
€
et 16
000
€, (saison
2021-2022
: entre
1 054
€
et
16000€)
soit:
+
3.01%
ce
tarif
excluant
le
transport.
par
l'hélicoptère
public
depuis
le
site
d’accident
jusqu'au
lieu
de
médicalisation
ou de prise
en charge
par l’ambulance
;
Etant
précisé
qu’un
forfait
de
6.20€
€ (saison
2021/2022
: 6€)
couvrant
les
frais
de
gestion
des
dossiers
est retenu
sur
le tarif relatif aux
secours
“réalisés
en front de neige,
ce forfait étant porté
à 27
€ (saison 2021/2022
:
26€) pour
l'ensemble
des
autres
interventions.
Frais d’ambulance -}.
219.70 € à partir de VALLORCINE
pour un transport vers les
cabinets. médicaux
d'ARGENTIERE,
231.84€
CHAMONIX
et
237.36€
LES HOUCHES
et 231.84€
vers
l'hôpital
de CHAMONIX,
>
322.68
€ pour
un transport. vers
SALLANCHES
>
Plus-value Mission
SAMU
21. 67€
La
présente
délibération
ést
Monsieur
le Sous-Préfet
de
transmise
à
BONNEVILLE
‘
Madame
la Trésorière
de
SALLANCHES e
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
.
s
=
TT
.
‘
=
Publiée .
RATE
©
]
ID
: 074-217402808-20221215-22
06_01-DE
Fait
et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus, Au
registre sont lés signatures
’
Affichage
en mairie de Vallorcine » e.
La
secretaire de:séance
24
H?
22e
LUE Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
a"
s
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le
ee
ID
: 074-217402908-20221215-22_06
_01-DE