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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 20230116153445340 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
Département
de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
en
exercice
présents votants procuration
Obiet
N°
22-06-05
MAIRIE
DE
VALLORCINE k
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
un
Publié le
re
ID
: 074-217402908-20221215-22_06
05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux
le Jeudi
15
décembre
2022
à 20h09,
le Conseil
Municipal
de
VALLORCINÉ,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
le 9 décembre
2022
Présents
Monsieur
Jean-François
DESHAYES
, Madame
Audrey
PENIN,
, Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Absents
excusés
Madame
Maryvonne
ALVARD
et
Madame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
Dominique
ANCEY
séance Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'intégrer
un
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
de
communes
de
la vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
et ses
communes
membres.
'
L
-
Là signalisation
horizontale
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents :
APPROUVE
la décision
de
s'associer
aux
groupements
de
commandes
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
proposée. Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
.
”
.
Publié le
RS
ID
: 074-217402908-20221215-22_06_05-DE
La
présente
délibération
est transmise
Monsieur
le Sous-Préfet
de BONNÉVILLE
à
Monsieur
le Trésorier de SALLANCHES
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois:etan
que
dessus.
Au
registre sont
les signaiures
Affichage en mairie de Vailorcine
du
24
/\2/78
La secrétaire de séance
au 24107(23
Ar
art
Pour copie er.
sstilé