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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 11 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2018-11-004
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2018 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2018-11-09-002 - Arrêté n° 2018-01-1338 autorisant le carillonnement des cloches
dans toutes les communes du département du Cher à l'occasion des cérémonies du 11
novembre 2018. (1 page) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2018-11-09-002
Arrêté n° 2018-01-1338 autorisant le carillonnement des
cloches dans toutes les communes du département du Cher
à l'occasion des cérémonies du 11 novembre 2018.
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-11-09-002 - Arrêté n° 2018-01-1338 autorisant le carillonnement des cloches dans toutes les communes du département du Cher à l'occasion des cérémonies du 11 novembre 2018. 3 ne ar À Liberté ° Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION
DE L'ETAT ET DE LA COMMUNICATION
ARRÊTÉ n°2018-01-1338
autorisant le carillonnement des cloches
dans toutes lescommunes du département du Cher
à l’occasion des cérémonies du 11 novembre 2018
La Préfète du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2 ;
Vu l'article 27 de la loi du 9 décembre 1905 qui prévoit que les sonneries des cloches seront réglées
par arrêté municipal ;
Vu la note du ministère de l'intérieur du 22 octobre 2018 ;
Considérant que la France commémore le 11 novembre 2018, le centenaire de l'armistice de la Grande
Guerre sur le front ouest ;
Considérant que la commémoration du centenaire est l'occasion d'une mobilisation forte de la société
française et doit lui permettre de redécouvrir les liens qu'elle entretient avec sa mémoire ;
Considérant la possibilité de célébrer le centenaire en refaisant retentir les cloches ;
ARRÊTE
Article 1” : Les cloches des églises des communes du départements du Cher sonneront
le 11 novembre 2018 à 11 heures ;
Article 2 : Les maire des communes du département du Cher sont chargés de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
La préfète
Catherine FERRIER
www.cher.gouv.fr
Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 0 Bourges Cedex - Tél. : 02.48.67.18.18
w @Prefet18 Préfet du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-11-09-002 - Arrêté n° 2018-01-1338 autorisant le carillonnement des cloches dans toutes les communes du département du Cher à l'occasion des cérémonies du 11 novembre 2018. 4