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Document publié le Lundi 8 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2018-10-004
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2018 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2018-10-08-001 - Arrété n°2018-01-1118 portant sur la promotion du 14 juillet 2018 de
la Médaille des travaux publics (1 page) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2018-10-08-001
Arrété n°2018-01-1118 portant sur la promotion du 14
juillet 2018 de la Médaille des travaux publics
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-10-08-001 - Arrété n°2018-01-1118 portant sur la promotion du 14 juillet 2018 de la Médaille des travaux publics 3 = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION
DE L’ÉTAT ET DE LA COMMUNICATION
ARRETE N°2018-01-1118
Accordant la Médaille d’Honneur des Travaux Publics
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018
La Préfète du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d’honneur en faveur des personnels d’exploitation du ministère de l’équipement, modifié par les décrets des 1er juillet 1922 , 17 mars 1924 et par le décret n° 98-469 du 10 juin 1998 ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l’action des services et organismes publics de l’État dans le département, modifié par le décret n° 95- 1007 du 13 septembre 1995 ;
Vu l’arrêté du 30 juillet 1998 fixant les conditions d’application du décret du 1 er mai 1897 modifié instituant les médailles d’honneur en faveur des personnels d’exploitation du ministère de l’équipement ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet :
ARRÊTE
Article 1er : La médaille d’honneur des travaux publics ARGENT est décernée à :
-Monsieur NEVEU Pascal
Technicien de rivières, demeurant à BOURGES
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture
La Préfète
Signé : Catherine FERRIER
www.cher.gouv.fr
Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 Bourges Cedex – Tél. : 02.48.67.18.18
@Prefet18 Préfet du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-10-08-001 - Arrété n°2018-01-1118 portant sur la promotion du 14 juillet 2018 de la Médaille des travaux publics 4