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Déliberation - 2022 09 29 Remunerations des vacations
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 29 Remunerations des vacations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 128/2022 RÉMUNÉRATIONS DES VACATIONS
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt neuf septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 23 septembre 2022.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, M. Borot, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Mosser, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Bennani, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Hervouet (pouvoir à M. Audubert), M. Quénéa (pouvoir à M. Le Breton), Mme Landier (pouvoir à Mme Coirier), M. Vince (pouvoir à M. Mosser), M. Marion (pouvoir à Mme Leray)
Absents non excusés :
Mme Lelion, conseillère municipale
Agnès Cabaret-Martinet a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20220929-14332-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/09/22
Date de réception préfecture : 30/09/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
OBJET : RÉMUNÉRATIONS DES VACATIONS :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Le recrutement de personnel pour réaliser un acte déterminé est reconnu implicitement par le décret n°88-
1445 du 15 février 1988 qui précise en son article 1er que les dispositions applicables aux agents non-
titulaires ne s’appliquent pas « aux agents engagés pour un acte déterminé ».
Le recrutement de vacataire correspond aux besoins de la collectivité de recruter un agent pour réaliser un
acte déterminé, ce besoin ne correspond pas à un besoin permanent et sa rémunération est attachée à
l’acte.
Il apparaît nécessaire de revoir d’une part le montant des vacations du médecin de crèche. En effet ce
montant n’a pas évolué depuis la délibération du 26/06/2015 créant la vacation pour un montant de 45 €
bruts, il est ainsi proposé une réévaluation à 50 € bruts.
D’autre part, des évolutions dans la conduite des opérations de recensement définies par l’INSEE et
notamment l’interdiction de réaliser le boîtage durant le repérage du secteur amènent à augmenter le temps
de cette mission et donc à proposer une réévaluation de 50 € du forfait lié à cette mission. En parallèle, il
est proposé la création d’une tranche supplémentaire pour les agents recenseurs réalisant plus de 300
logements, qui interviennent souvent en appui d’autres agents débutants. Enfin, il est proposé de simplifier
le calcul des vacations pour les visites guidées (calculées précédemment à l’heure, et désormais calculées
à la vacation).
La présente délibération complète et remplace la délibération en date du 16 décembre 2021 relative à la rémunération des vacations.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu les décrets n°2016-336 et 2016-337 du 21 mars 2016,
Vu le décret n°76-1301 du 28 décembre 1976, relatif à l’organisation de la formation dans les écoles
maternelles et primaires,
Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et
militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics
d’hospitalisation,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 20 septembre 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
•Autorise le recours aux vacations selon les motifs détaillés à compter du 1er décembre 2021 et précise le taux de rémunération de celles-ci :
Motif de la vacation Taux de rémunération au 01/12/2021 Recours à des intervenants extérieurs de l’action
culturelle
- Mise en œuvre de projets artistique : 44,68 €
bruts/heure
- Indemnité des examinateurs ou correcteur
d’un jury d’examen ou concours des
élèves de l’école de musique et de danse :
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20220929-14332-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/09/22
Date de réception préfecture :30/09/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
29,14 € bruts/heure
- Intervenant des ateliers d’écriture et d’arts
plastique de la médiathèque : 44,68 €
bruts/heure
- Interventions des écrivains : 345,10 €
bruts/jour ou 209,49 € bruts/ ½ journée
Recours à des intervenants extérieurs dans le
domaine de la communication (pigiste)
- Rédaction d’un article, feuillet de 1500
signes : 61,39 €
- Reportage ou enquête (photos non fournies :
42,93 € bruts/heure (majoration de 20%
pour le travail de nuit ou le dimanche)
- Création de jeu Rezé Magazine : 220,69 €
bruts/jeu
- Scénario, dessins, textes et mise en couleur,
document d’exécution, BD Rezé
magazine : 735,70 €/ acte
- Création d’affiche : 735,70€ bruts/affiche
Recours à des intervenants extérieurs pour
l’animation d’ateliers multimédia
44,68 € bruts/heure
Recours à des intervenants extérieurs pour animer
des réunions, conférences ou colloques organisés
par la Ville
Animation de réunions :
- Sans préparation : 85,87 € bruts/réunion
- Avec préparation du thème : 150,27 €
bruts/réunion
Animation de conférence/débat : 300,54 €
bruts/conférence ou débat
Animation ou intervention à un colloque :
- ½ journée : 312,78 € bruts
- 1 journée : 625,55 € bruts
Rencontres avec le public d’auteurs non affiliés à
l’AGESSA (association pour la gestion de la sécurité
sociale des auteurs)
62,50 € bruts/heure
Recours à des intervenants pour assurer des visites
guidées
23 € bruts/vacation
Recours à un médecin pour réaliser des consultations
dans les crèches
50 € bruts/heure
Recours à des intervenants pour l’animation de
partenariats ou de réseaux et la participation à la
conduite de consultation
40 € bruts/heure
Recours à un infirmier libéral pour réaliser la
campagne de vaccination antigrippale à destination
des agents municipaux
73 € bruts/heure
Réalisation des études surveillées par les personnels
enseignants pour le compte et à la demande de la
collectivité
- 17,69 € bruts/heures réalisée par les
professeurs exerçant ou non les fonctions
de directeur d’école
- 15,75 € bruts/heure réalisée par les
instituteurs exerçant ou non les fonctions
de directeur d’école
- 2/3 du montant défini pour les instituteurs
exerçant ou non les fonctions de directeur
d’école
Recours à des traducteurs pour soutenir et renforcer
la coopération européenne et internationale de la Ville
40 € bruts/heure
Recours à des éducateurs sportifs disposant d’une 34,50 € bruts/heure
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20220929-14332-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/09/22
Date de réception préfecture :30/09/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
expertise particulière pour animer certains
évènements et dispositifs
Recours à des médiateurs pour mettre en place des
actions dans le cadre de la politique de la Ville afin de
renforcer l’accès aux personnes les plus éloignées
aux services de la Ville dans les domaines de la
culture et de la parentalité
13,44 € bruts/heure
Recours à des intervenants extérieurs pour assurer la
fonction d’accueillant au sein du lieu d’accueil
enfants-parents et ayant pour mission d’accompagner
la relation adulte/enfant et de faciliter les échanges
entre les personnes fréquentant le lieu
15,50 €bruts/heure
Recours à des agents recenseurs pour effectuer le
recensement de la population sur la période définie
Moins de 200 logements recensés rémunération
équivalente au SMIC mensuel brut minoré selon les
modalités suivantes : SMIC/200 par feuille
manquante
Jusqu’à 250 logements recensés, rémunération
équivalente au SMIC mensuel brut
Entre 250 et 300 logements recensés, rémunération
équivalente au SMIC mensuel brut majoré selon les
modalités suivantes : SMIC+15%/250 par feuille
supplémentaire
Au-delà de 300 logements recensés, rémunération
équivalente au SMIC mensuel brut majoré selon les
modalités suivantes : SMIC+20%/300 par feuille
supplémentaire
Forfait de 250€ brut correspondant au temps de
formation pour les nouveaux agents (8h) et de
repérage du secteur
Forfait de 200€ brut correspondant au temps de
formation pour les agents ayant déjà une première
expérience de recenseur (4h) et de repérage du
secteur
Au titre de dédommagement des frais de
déplacement, versement d’un forfait correspondant
au prix d’un billet mensuel des transports en
commun par mois civil de travail.
Forfait de 50 € bruts au titre des sujétions
particulières liées au recensement des habitations
mobiles (terrains GDV, MENS et sans-abri)
•Décide d’indexer les montants exposés sur l’évolution de la valeur du point d’indice. La revalorisation
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20220929-14332-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/09/22
Date de réception préfecture :30/09/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
interviendra au 1er janvier de chaque année sur la base de l’augmentation de la valeur du point de l’année précédente
•Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville, Chapitre 012 « charges de personnel »
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20220929-14332-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/09/22
Date de réception préfecture :30/09/22