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Déliberation - 202631+Convention+de+mutualisation+de+la+police+municipale+avec+les+communes+de+Rieulay+et+Wandignies Hamage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - 202631+Convention+de+mutualisation+de+la+police+municipale+avec+les+communes+de+Rieulay+et+Wandignies Hamage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département NORD
HORNAING
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 059-215903147-20260428-202631-DE
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 20 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 28/04/2026
L'an 2026, le 28 Avril à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de
HORNAING s'est réuni à la Salle des Mariages, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/04/2026.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : BOULENT Anne, CHATELIN
Sandrine, DELBECQ Sylvie, DESMYTER Gaëlle, GUIROUAOU Meriem, LAVAURE Adeline, MACAREZ Anne-Sophie, NOULETTE Jessica, VERHOEVEN Heïdi, VILCOT Lise-Marie, MM : CLOCHARD Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, KUNZLI Olivier, LELONG Julien, RATAJCZAK Christophe, SARAÏS Jacky, VELU Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MOREAU Valérie à Mme VILCOT Lise-Marie, MM : ACCETTONE Grégory à M. HOCQ Daniel, REMY Benoît à M. DELANNOY Frédéric
A été nommé({e) secrétaire : Mme DELBECAQ Sylvie
202631 — Convention de mutualisation de la police municipale avec les communes de Rieulay et Wandignies-Hamage
Le 3 avril 2023, les maires de Hornaing, Rieulay et Wandignies-Hamage ont signé une
convention de police municipale mutualisée pour une durée de 3 ans.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler pour une durée d’un an,
renouvelable 2 fois par tacite reconduction maximum soit jusqu'au 30 avril 2029 inclus.
La convention a pour objet de répondre aux besoins des 3 communes en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique. Ce dispositif permet notamment de renforcer la sécurité à l’occasion des fêtes de village et des manifestations sportives et culturelles ainsi que d’effectuer des patrouilles nocturnes, dont la fréquence des tournées et les moyens engagés seront arrêtés d’un commun accord par les maires des communes membres.
La mise en œuvre du service mutualisé génère des flux financiers entre les communes
membres.
La commune d'HORNAING supporte les frais de personnel, qu’elle imputera aux communes
de Rieulay et Wandignies-Hamage, à parts égales.
Les frais d'équipements peuvent être supportés par les 3 communes qu’elles imputeront à parts
égales entre elles. Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 RSS
Pubtié le NN
ID: 669-215903147-20260428-202631-DE
La commune de HORNAING peut solliciter auprès de toute administration ou organisme les subventions nécessaires pour répondre au besoin de fonctionnement du service.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré les jours, mois et a
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/06/2026
Le Maire
Frédéric DELANNOY